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ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CRITERE ; DONNEES NUMERIQUES ; LIVRE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre décrète la transposition en droit français des dispositions de la directive (UE) 2019/882, qui concernent les livres numériques et les logiciels spécialisés.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la composition de la dotation forfaitaire relative au financement des activités de soins de suite et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prév[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DSM 5 ; CODE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EVALUATION ; MODELE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; NOSOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE MENTALE ; SCIENCES ;Le DSM-5-TR est la référence la plus complète,actuelle et essentielle pour la pratique clinique dont disposent les cliniciens et les chercheurs en santé mentale aujourd'hui en France comme au niveau international. Grâce aux contributions de 200[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; GRAVITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFECTION ; ISOLEMENT SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Sur le rapport des ministres en charge du travail et de la santé, la première ministre décrète les critères de reconnaissance des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19,[...]Dans le cadre de la certification Qualiopi, l’institut de formation des professionnels de santé du centre hospitalier universitaire de Brest a été audité en juin 2021. Pour obtenir ce nouveau label qualité, la direction de l’établissement a nomm[...]Qualiopi, marque de certification pour les prestataires de formation, est dorénavant un passage obligé pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés. Bien que l’amélioration des prestations de formation soit visée, la démarche requiert un pilo[...]Le secteur de la formation est en mutation, traversé par des évolutions de pratiques afin de répondre, notamment, aux attentes des apprenants. La certification Qualiopi vient attester l’adaptation de la formation aux évolutions attendues. Entre [...]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention autorise le référencement des services et outils numériques en santé développés par des éditeurs de solutions numériques publics ou privés au catalogue de l'espace numérique de s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION DES SOINS ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2003, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les modalités de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ain[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CRITERE ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALGORITHME ; CRITERE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTIONNEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; RECOMMANDATION ; TECHNOLOGIE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en matière de mise en œuvre des applications pratiques de l'intelligence artifi[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AIDE SOCIALE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CRITERE ; DETENU ; DROIT PENAL ; PAUVRETE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 347-1 du code de procédure pénale afin de mieux lutter contre la pauvreté carcérale, en redéfinissant les critères d'identification des person[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé mofidient, pour 2021, les modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et [...]AUDIT ; CERTIFICATION ; CRITERE ; EXPERT VISITEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; ROLE ;Les établissements de santé doivent se soumettre à une démarche qualité afin de correspondre aux critères de certification. La dernière version du référentiel date de 2020 ; elle se veut plus simple, plus proche du terrain, mais aussi plus exige[...]Chaque année, les médias relatent des histoires tragiques de femmes victimes de leur conjoint, dont les violences avaient pourtant été dénoncées, mais dont l’agresseur avait été considéré comme peu dangereux. Les auteures proposent ici un référe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETAT DE SANTE ; PRESTATION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE NON MEDICALISE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EDUCATION NATIONALE ; AUTISME ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ECOLE ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION PRECOCE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPERAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire interministérielle a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la sélection des porteurs de plateformes de coordination et d’orientation (PCO) en charge de la mise en oeuvre du parcours [...]ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ETAT DE SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1 mai 2020, des salariés de droit[...]ALLOCATAIRE ; ASSOCIATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion précise la liste des vingt prescripteurs appéciant l'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique - au nombre desquels figurent les c[...]ATTRACTIVITE ; CRITERE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; TEMOIGNAGE ;Les étudiants en soins infirmiers d’aujourd’hui sont les professionnels de santé de demain. Dès leurs études, les critères de sélection pour choisir leurs futurs établissements entrent en jeu. Formation, esprit d’équipe, moyens matériels et huma[...]CONSEIL D'ETAT ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; CONTENTIEUX ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ;Le Conseil d'État annule (à partir du 1 janvier 2022) arrêté du 2 juillet 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des solidarités et de la santé et du[...]ACCESSIBILITE ; CONCOURS EXTERNE ; CRITERE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MOTIVATION ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Par la présente ordonnance, le président de la république prévoit l'organisation d'un concours externe spécial, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2024, pour l'accès à certaines écoles ou certains organismes assurant la formation de fo[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CRITERE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances [...]CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE VIRALE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise la défintion des critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le [...]HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRITERE ; FINANCES PUBLIQUES ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partiel[...]ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret abroge à compter du 1 septembre 2020 le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Il fixe au 31 août 2020, à l'exceptio[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête les critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le coronavirus-19, à une proximité suffi[...]HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; ACTIVITE SALARIEE ; CORONAVIRUS ; CRITERE ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret définit les critères - définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dan[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRITERE ; EAU ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TECHNIQUE ; TRAITEMENT ; ENVIRONNEMENT ;La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation autorisent l'épandage sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de re[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ENTREPRISE ; MASQUE DE PROTECTION ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;Le ministre de l'action et des comptes publics avise les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » des obligations de : réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performa[...]ADMISSIBILITE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CRITERE ; DIPLOME ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;L'arrêté fixe les conditions d'accès conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultureBOULOGNE BILLANCOURT ; HOPITAL AMBROISE PARE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; BENEVOLAT ; CRITERE ; INFIRMIER ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;L'accueil du patient au service d'accueil des urgences est un moment clé dans le parcours de soins. Ce premier contact est déterminant pour la suite de la prise en charge. Une relation adaptée, de mise en confiance, réduit les situations d'agres[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;S'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant les articles D. 6145-72-1 à D. 6145-72-3 à la section quatrième du chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et supprimant le dernier alinéa de l'article D. 6145-64 du même[...]ASSURANCE MALADIE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CRITERE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, le présent décret fixe la participation aux frais de santé concernant les spécialités et préparations homéopathiques prises en charge par l'assurance maladie dans les limites de 85 à 90 %.NOVIC Martine, Aut. ; JOVIC Ljiljana, Aut. ; CARTON Emmanuelle, Aut. ; LECORDIER Didier, Aut. | 2019 | p. 23-25Les premières promotions d’étudiants en formation de pratique infirmière avancée ont fait leur rentrée cet automne dans une dizaine d’universités accréditées. Cette formation est la première à délivrer un diplôme d’État et un grade de master à d[...]ADMISSION ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUDIT ; COMMUNICATION ; CONCERTATION ; CRITERE ; EQUIPE SOIGNANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; SOIN INFIRMIER ; TUTOIEMENT ;Ce précieux guide de poche s’articule, sous la forme d’un lexique, autour d’expressions courantes (« Ici, ce n’est pas un hôtel ! », « Ah, les protocoles ! », « Mauvaise volonté », « Je, vous, tu »), pour mieux démontrer le besoin urgent d’atten[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIMENTATION ; INTERVENTION ; PRESTATION SOCIALE ; REPOS DE SECURITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise en application de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance les conditions dans lesquelles l'établissement ou le service employant ou plaçant le salarié volontaire par[...]L'expérimentation « FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France » mentionnée à l'annexe VI de l'arrêté susvisé est prorogée jusqu'au 28 février 2019UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CLASSIFICATION ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTURATION ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; SCANNER ; TOMOGRAPHIE PAR EMISSION DE POSITONS ; SANTE ;L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'article I-14-1 (relatif aux « actes donnant droit à forfait technique », et notamment les actes de scanographie, de remnographie, de tomographie à émission de positon[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATISATION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités d’accompagnement à la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent dans le programme au titre de sa généra[...]A la fin du colloque qui a donné lieu à la publication de ce dossier, l’auteur relève quelques points saillants et soulève quelques questions.[résumé d'éditeur]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTATION ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour les établissements de santé, le niveau de certification requis pour être éligible à la dotation forfaitaire complémentaire mentionnée à l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR CHRONIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-268 du 5 juillet 2012 relative à la réalisation d’un annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) identifiées (et labellisées à l'époque pour 5 ans, donc jusque [...]ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; CRITERE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; PROFESSIONNALISATION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Annulant et remplaçant l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, la présente instruction (qui concerne tous les salariés des employeurs de droit privé, les p[...]CH MAS CAREIRON ; AUDIT ; AUTOEVALUATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRITERE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; OFFRE DE SOINS ; PENURIE ; PSYCHIATRIE ;Issu d'une réflexion collective du Collège médical de l'hôpital psychiatrique du 'Mas Careiron' à Uzès (Gard), l'audit croisé, réalisé par les praticiens de l'établissement a fait constat, à partir d'une méthodologie d'allure empirique, d'une ré[...]COUT ; CRITERE ; DEBAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTION DE SOCIETE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ;La fixation du prix des médicaments fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. Cette préoccupation, réapparue en 2014 avec l’arrivée des nouveaux traitements de l’hépatite C, exprime la crainte de ne pouvoir accéder à[...]CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; CRITERE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT VEGETATIF ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ;Le Conseil d'État, statuant au contentieux, considère la situation particulière de Vincent Lambert, son histoire personnelle et les souhaits qu'il a pu formuler (avant son accident) au regard de la fin de vie (et notamment celui de ne pas être m[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du Programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, avec la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation d'indicateurs de quali[...]SUISSE ; CRITERE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; PRODROME ; PRONOSTIC ; PSYCHOSE ;Cet article présente un survol des perspectives actuelles d’identification et de prise en charge des jeunes patients à haut risque de développer un trouble psychotique aigu. Les auteurs discutent l’articulation entre la notion de 'prodrome' de l[...]COLOMBO Françoise, Aut. ; AMIEVA Hélène, Aut. ; LECERF Thierry, Aut. ; VERDON Vincent, Aut. | 2016 | p. 61-69ASSOCIATION SUISSE DES NEUROPSYCHOLOGUES ; SOCIETE DE NEUROPSYCHOLOGIE DE LANGUE FRANCAISE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; NORME ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; PSYCHOMETRIE ; STATISTIQUE ; TEST ; VALIDATION ; PSYCHOLOGIE ;Afin de faciliter l’interprétation des scores des tests, l’utilisation de valeurs normées est devenue la règle en neuropsychologie clinique, parfois au détriment de l’approche clinique. Au vu de l’abondance des outils d’évaluation à disposition,[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSISTANT SOCIAL ; AUTONOMIE ; CRITERE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; HOSPITALISATION ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE ; OBSERVANCE ; ORTHOPEDIE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PROTHESE ; REEDUCATION ; SORTIE ;La rééducation suite à la pose de prothèse de hanche se réalise en service de soins de suite et de réadaptation (SSR) plutôt qu'à domicile lorsque la situation du patient répond à des critères bien particuliers. Un projet thérapeutique global es[...]EDINBURGH POSTNATAL DEPRESSION SCALE VERSION FRANCAISE ; ACCOUCHEMENT ; ALLAITEMENT ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; CRITERE ; DEPISTAGE ; DEPRESSION DU POST PARTUM ; DSM ; ENFANT ; EVALUATION ; GROSSESSE ; INCONTINENCE ; MERE ; NAISSANCE ; PRISE EN CHARGE ; PUERPERALITE ; QUESTIONNAIRE ; SYMPTOME ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; TROUBLE SPHINCTERIEN ; SANTE ;Le post-partum est une période souvent délaissée par les professionnels de santé et pourtant c'est bien au cours des jours qui suivent la naissance que les patientes requièrent toute notre attention. Bien connaitre la physiologie de cette périod[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Permettant de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientation (DNO) pour le pilotage au niveau territorial des politiques nationales de cohésion sociale, la présente circulaire de la ministre du logement, de l'é[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CRITERE ; DEMANDE DE SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INNOVATION ; MATERIOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des éléments requis pour l'évaluation du produit ou de l'acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'ar[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente les critères permettant de distinguer un complément de dotation étatique des autres dotations ou subventions afin de garantir la correcte utilisation du compte 1022. En outre, elle propose une méthode de régulari[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE CLINIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'instruction DGOS/R3/PF/DGS/PP4 n° 2011-425 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénat[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent décret fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à émettre des billets de trésorerie.ADMINISTRATION CENTRALE ; AYANT DROIT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Applicable à compter du 12 novembre 2014, la présente circulaire précise les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d'une décision implicite de rejet après le silence de l'administration ga[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFORME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGCS/5B n° 2010-434 du 28 décembre 2010, la ministre des affaires sociales et de la santé expose, dans la présente circulaire, les enjeux de la réforme en cours de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance d[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnell[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GEOGRAPHIE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SPECIFICITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Ajoutant l'article R. 162-42-7-1 dans le code de la sécurité sociale, le présent décret détermine les critères d'éligibilité des établissements de santé isolés géographiquement au financement dérogatoire (dont ils bénéficient en raison justement[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Ajoutant une section 13 au chapitre cinquième du titre sixième du livre premier de la deuxième partie du code de la sécurité sociale, le présent décret définit la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit entre les régions, un montant de 132 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENTIEL ; REGION ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VIRUS EBOLA ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit entre les régions, un montant de 48 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (F[...]SANTIAGO DELEFOSSE Marie ; BRUCHEZ Christine ; GAVIN Amaelle ; STEPHEN Sarah Lilian | 2015 | p. 375-399CRITERE ; ECHELLE D'EVALUATION ; EVALUATION ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE ; QUALITE ; RECHERCHE ; RECOMMANDATION ; REVUE DE LA LITTERATURE ;Introduction - Les recherches qualitatives dans les sciences de la santé sont de plus en plus nombreuses, cependant elles restent difficiles à publier et font souvent l'objet d'une moindre reconnaissance de la part des commanditaires et-ou des e[...]AMERICAN PSYCHIATRIC ASSOCIATION, Dir. ; CROCQ Marc-Antoine, Dir. ; GUELFI Julien-Daniel, Dir. ; BOYER Patrice, Trad. ; PULL Charles, Trad. ; PULL-ERPELDING Marie-Claire, Trad. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2015 | 5°éd. | p. LVII-1114CODE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DSM ; EVALUATION ; MODELE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; NOSOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE MENTALE ; STATISTIQUE ; SCIENCES ;Psychiatre, traducteur des dérivés du DSM-IV est professeur émérite de psychiatrie à l'Université Paris-Descartes, praticien attaché à la Clinique des maladies mentales et de l'encéphale à l'hôpital Sainte-Anne (Pr F Rouillon), Paris. Professeur[...]CAS CLINIQUE ; COMPETENCE ; CONCEPT ; CONTROLE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EVALUATION ; IMPLICATION ; INFORMATION ; METHODE ; MODELE ; OBJECTIF ; OBSERVATION ; PROCESSUS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; THEORIE ; VALEUR ; VALIDATION ; VERITE ; ACTION SOCIALE ;La maltraitance infantile confronte les professionnels de l'enfance à des situations difficiles. Animés par la volonté d'améliorer leur pratique, ils demandent des moyens d'évaluation plus efficaces : une méthode solide pour renforcer la prévent[...]La France s'est dotée d'un comité consultatif national d'éthique pour réfléchir aux progrès scientifiques sous le prisme de l'éthique. D'autres instances soutiennent la réflexion éthique.[résumé d'éditeur]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; CRITERE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOTIVATION ; RESPECT ; SANCTION ; DROIT ;Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]TEST GREMOTS ; ADULTE ; APHASIE ; COMMUNICATION VERBALE ; CRITERE ; EVALUATION ; LANGAGE ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MOT ; ORTHOPHONIE ; PATIENT ; PERFORMANCE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOLINGUISTIQUE ; TEST ;Le GREMOTs est une batterie d’évaluation du langage dans le cadre de pathologies neurodégénératives, répondant aux limites méthodologiques des autres outils utilisés en pratique clinique. En participant à sa normalisation et à sa validation, nou[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; REPARATION ; RESPECT ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; CRITERE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; PEINE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANCTION ; DROIT ;Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]CONSEIL GENETIQUE ; CRITERE ; EXAMEN MEDICAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE CHROMOSOMIQUE ; MALADIE GENETIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TEST GENETIQUE ; MEDECINE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la santé édicte les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale, dans le but notamm[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ENQUETE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Par la présente instruction, la ministre de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mener une enquête sur l'impact d'un projet de décret en Conseil d'État relatif aux compétences requises des praticiens [...]BENEFICE RISQUE ; BIOETHIQUE ; CONTRE INDICATION ; CRITERE ; DON D'ORGANE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GREFFE D'ORGANE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; SANTE ;La ministre de la santé énumère les données minimales qui doivent être recueillies sur les personnes avant le don et la greffe d'organes. Elle précise également les critères généraux et les situations fondant les contre-indications au don de tis[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction fixe le montant des crédits délégués en 2014 par l'État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement des Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des pe[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ELEVE ; EMPLOI ; ENFANT HANDICAPE ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; INTEGRATION SCOLAIRE ; NOTATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités de l'entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap. Il précise encore les critères à partir desquels la valeur professionnelle de ces agents est appréciée.BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION EUROPEENNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à identifier les projets d'investissement des établissements visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (établissements publics de santé, établissements de santé privés à but non lucr[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; EUROPE ; FRANCE ; UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; RELATION INTERNATIONALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Tenant compte de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé transfrontaliers, le présent décret transfère la liquidation de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résid[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe le taux, les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence au titre de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale.CENTRE RESSOURCES AUTISME ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION SCOLAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; ECOLE MATERNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; SANTE ;S'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du troisième plan autisme 2013-2017, la présente instruction définit le contenu attendu des plans d'actions régionaux, fournit des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; DEMARCHE DE PROJET ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; PARCOURS DE SOINS ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise la procédure de sélection des régions pilotes dans lesquelles seront mises en œuvre les expérimentations visant au déploiement de la télémédecine, menées à com[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé fixe la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP).AIDE SOIGNANT ; BIENTRAITANCE ; COMMUNICATION ; CONCEPT ; CRITERE ; DEFINITION ; ECOUTE ; GERIATRIE ; MALTRAITANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPECT ; TEMOIGNAGE ;Bien au-delà de la prévention de la maltraitance, la bientraitance est une démarche globale qui a pour objectif l'écoute de chaque patient dans sa singularité et le respect de ses besoins et de sa personne. Pour la promouvoir, il existe différen[...]Entre protection et stigmatisation, le concept d'âge véhicule des représentations sociales, culturelles et politiques qui imprègnent nécessairement la vision de chaque soignant en gérontopsychiatrie, donnant bien souvent lieu à des prises de pos[...]BETTELHEIM Bruno ; DOLTO Françoise ; LACAN Jacques ; CRITERE ; CROYANCE ; CULTURE ; DOUTE ; EDUCATION ; ETUDE CRITIQUE ; INFLUENCE SOCIALE ; MANIPULATION ; METHODE ; MODELE ; NORME ; PARAPSYCHOLOGIE ; SCIENCES ; THEORIE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; SCIENCES ;Astrologie, croyance à la réincarnation, à la télépathie, ou au pouvoir de guérison le paranormal et les pseudosciences sont présents dans toutes les sphères de notre société. Serge Larivée propose avec cet ouvrage un essai critique sur l'empris[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; ASSOCIATION ; AYANT DROIT ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; REPRESENTATION ; VICTIME ; DROIT ;Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d'intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]ECHELLE AUSTRALIENNE DU SYNDROME D'ASPERGER ; GRANDIN Temple ; AUTISME INFANTILE ; COMPORTEMENT SOCIAL ; COORDINATION MOTRICE ; CRITERE ; DEVELOPPEMENT COGNITIF ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DU LANGAGE ; DEVELOPPEMENT PSYCHOMOTEUR ; DEVELOPPEMENT SENSORIEL ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETUDE GENERALE ; PSYCHOGENESE ; SYMPTOMATOLOGIE DU COMPORTEMENT ; SYNDROME D'ASPERGER ; THEORIE DE L'ESPRIT ;Les toutes premières descriptions d'un groupe d'enfants présentant des caractéristiques inhabituelles nous ont été livrées, il y a plus d'une cinquantaine d'années, dans les travaux de Hans Asperger, clinicien autrichien et pédopsychiatre. Ces t[...]BILAN ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CRITERE ; DEFICIENCE ; DIAGNOSTIC ; EVALUATION ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PROTOCOLE ; TEST ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE NEUROPSYCHOLOGIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Depuis ces dernières décennies, l'objectif de l'évaluation neuropsychologique a évolué vers le diagnostic des troubles d'intensité légère, et éventuellement sélectifs d'un seul domaine cognitif (ex., aphasie ou troubles neurocognitifs légers amn[...]AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CRITERE ; EPIDEMIOLOGIE ; NOMBRE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;Aux termes de l'article R. 3115-16 du code de la santé publique, « les aéroports métropolitains dont le trafic annuel moyen, évalué sur trois années consécutives, est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international déf[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX SOINS ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE MEDICALE ; CITOYENNETE ; CONDITION DE VIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPECT ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;La Commission nationale consultative des droits de l'homme, attachée au respect des droits économiques, sociaux et culturels, considère qu'il est primordial de lutter contre toutes les formes de discriminations. Dans le présent avis, elle émet d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUDIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du financement du programme « hôpital numérique », qui prévoit l'octroi d'un soutien financier aux établissements de santé remplissant les conditions d'éligibilité et atteignant des [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; MISSION ; NEGOCIATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente (dans une annexe) le guide de contractualisation des dotations finançant les missions d'intérêt général (MIG), qui annule et remplace le guide méthodologique de contractualisation sur les MIG diffusé en juin 2008,[...]CHARTE ; CONFLIT D'INTERET ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DE CONFLIT ; INTERPRETATION ; NORME ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article L. 1452-2 du code de la santé publique, le présent décret approuve la charte de l'expertise sanitaire, applicable à toute expertise réalisée dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire à la dema[...]