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ACCOMPAGNEMENT ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SEANCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les tarifs et critères (délais) d'inclusion de personnes dans le dispositif de prise en charge de séan[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les dispositions du premier article de l'arrêté du 6 avril 2021 afin d'actualiser les critères utiles à[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prév[...]ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention actualisent les montants du forfait opérateur de niveaux 1 et 2 assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télés[...]WISC-V ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CAS CLINIQUE ; CRITERE ; ENFANT ; HAUT POTENTIEL ; QUOTIENT INTELLECTUEL ; TEST PROJECTIF ;S’appuyant sur la méthodologie de passation et d’analyse du Wisc-V, l’auteure fait ici le point sur le choix des outils d’évaluation utilisés pour déterminer le haut potentiel intellectuel (HPI) et précise comment celui-ci se détermine à partir [...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; IMAGERIE MEDICALE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret introduit un critère spécifique de refus d'inscription et de radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux pour certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examen d'imagerie médicale (« produits de con[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 bis ».APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, pour l'essentiel, substitue une deuxième version du référentiel relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » à la première ver[...]ACTE MEDICO LEGAL ; ANALYSE GENETIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; MALADIE FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé fixent les critères déterminant l[...]ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CRITERE ; DONNEES NUMERIQUES ; LIVRE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre décrète la transposition en droit français des dispositions de la directive (UE) 2019/882, qui concernent les livres numériques et les logiciels spécialisés.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la composition de la dotation forfaitaire relative au financement des activités de soins de suite et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prév[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DSM 5 ; CODE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EVALUATION ; MODELE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; NOSOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE MENTALE ; SCIENCES ;Le DSM-5-TR est la référence la plus complète,actuelle et essentielle pour la pratique clinique dont disposent les cliniciens et les chercheurs en santé mentale aujourd'hui en France comme au niveau international. Grâce aux contributions de 200[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; GRAVITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFECTION ; ISOLEMENT SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Sur le rapport des ministres en charge du travail et de la santé, la première ministre décrète les critères de reconnaissance des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19,[...]Dans le cadre de la certification Qualiopi, l’institut de formation des professionnels de santé du centre hospitalier universitaire de Brest a été audité en juin 2021. Pour obtenir ce nouveau label qualité, la direction de l’établissement a nomm[...]Qualiopi, marque de certification pour les prestataires de formation, est dorénavant un passage obligé pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés. Bien que l’amélioration des prestations de formation soit visée, la démarche requiert un pilo[...]Le secteur de la formation est en mutation, traversé par des évolutions de pratiques afin de répondre, notamment, aux attentes des apprenants. La certification Qualiopi vient attester l’adaptation de la formation aux évolutions attendues. Entre [...]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention autorise le référencement des services et outils numériques en santé développés par des éditeurs de solutions numériques publics ou privés au catalogue de l'espace numérique de s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION DES SOINS ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2003, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les modalités de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ain[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CRITERE ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALGORITHME ; CRITERE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTIONNEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; RECOMMANDATION ; TECHNOLOGIE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en matière de mise en œuvre des applications pratiques de l'intelligence artifi[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AIDE SOCIALE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CRITERE ; DETENU ; DROIT PENAL ; PAUVRETE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 347-1 du code de procédure pénale afin de mieux lutter contre la pauvreté carcérale, en redéfinissant les critères d'identification des person[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé mofidient, pour 2021, les modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et [...]AUDIT ; CERTIFICATION ; CRITERE ; EXPERT VISITEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; ROLE ;Les établissements de santé doivent se soumettre à une démarche qualité afin de correspondre aux critères de certification. La dernière version du référentiel date de 2020 ; elle se veut plus simple, plus proche du terrain, mais aussi plus exige[...]Chaque année, les médias relatent des histoires tragiques de femmes victimes de leur conjoint, dont les violences avaient pourtant été dénoncées, mais dont l’agresseur avait été considéré comme peu dangereux. Les auteures proposent ici un référe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETAT DE SANTE ; PRESTATION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE NON MEDICALISE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EDUCATION NATIONALE ; AUTISME ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ECOLE ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION PRECOCE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPERAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire interministérielle a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la sélection des porteurs de plateformes de coordination et d’orientation (PCO) en charge de la mise en oeuvre du parcours [...]ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ETAT DE SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1 mai 2020, des salariés de droit[...]ALLOCATAIRE ; ASSOCIATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion précise la liste des vingt prescripteurs appéciant l'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique - au nombre desquels figurent les c[...]
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