SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLESynonyme(s)
CMU
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ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DISCRIMINATION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; SOCIOLOGIE ;Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois [...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le plafond prévu au 1° de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 032 € par an pour une personne seule.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de l'extension de la CMU-c aux assurés jusqu'alors éligibles à l'ACS, sous réserve d'acquitter une participation financière au montant fixé par arrêté. Le texte ajuste le champ des ressources prises [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret, pris pour l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui prévoit notamment le remboursement au réel des montants des dépenses des organismes gestionnaires de la CMU-c au t[...]FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEMANDEUR D'ASILE ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; MIGRANT ; MIGRATION ; SANTE ; VULNERABILITE ;La France compte 6 millions de personnes immigrées dont 1,8 million sont français et 200 000 nouveaux arrivants légaux chaque année. Migrants, immigrés, étrangers, primo-arrivants, demandeurs d’asile, exilés, 'sans-papiers' représentent quelques[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 951 € pour une personne seule.ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEMANDEUR D'ASILE ; DROIT D'ASILE ; ETAT DE SANTE ; ETRANGER ; MALADIE ; RECOMMANDATION ; DROIT ;A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.[...]CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIERES ; OMS ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; INFIRMIER ; POLITIQUE DE SANTE ;La santé est l’un des droits fondamentaux de tout être humain. Les organisations politiques internationales ont validé des textes fondateurs pour donner du sens à cet idéal et le faire vivre. Partout dans le monde, les infirmières, soutenues dan[...]CAUSSAT Laurent, Aut. ; IZAMBERT Caroline, Aut. ; LUTTRINGER Jean-Marie, Aut. ; HYAFIL Jean-Eric, Aut. ; AMOUREUX Victor, Aut. ; FERKANE Ylias, Aut. ; BUCHARLES Boris, Aut. ; CHAUCHARD Jean-Pierre, Aut. ; EUZEBY Chantal, Aut. ; CLAUVEL NIAMA Ange, Aut. ; OKOLOUMA Alex, Aut. ; JENSEN Per H, Aut. ; CADORET Clément, Aut. | 2018 | p. 5-237AFRIQUE ; CAMEROUN ; CONGO ; DANEMARK ; FRANCE ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ;Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue française des affaires sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de la protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de la dernière élection présidentielle française[...]DUPUIS Jean-Pierre, Aut. ; FAGNANI Jeanne, Aut. ; REYSZ Julien, Aut. ; OKOLOUMA Alex, Aut. ; KADIO Kadidiatou, Aut. ; DAGENAIS Christian, Aut. ; RIDDE Valery, Aut. ; BOIDIN Bruno, Aut. ; DEVILLE Céline, Aut. ; FECHER Fabienne, Aut. ; PONCELET Marc, Aut. ; FERRIE Jean Noel, Aut. ; OMARY Zineb, Aut. ; SERHAN Athmane, Aut. ; RHOMANI Maria, Aut. ; LEFEVRE Cécile, Aut. ; MENDIL Djamila, Aut. ; OUARZA GOITA Sougalo, Aut. ; COURCELLE Sana de, Aut. ; DUPONT Hugo, Aut. | 2018 | p. 1-220AFRIQUE ; AFRIQUE DU SUD ; ALGERIE ; BENIN ; BURKINA FASO ; CAMEROUN ; CAP VERT ; MALI ; MAROC ; ASSURANCE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; HANDICAP ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; SANTE ; SYSTEME DE SOINS ;Le développement de la sécurité sociale sud-africaine: origines, avancées et insuffisances- Protection sociale et développement économique au Cameroun: une approche historique- Politique nationale de protection sociale du Burkina Faso: contexte [...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Les personnes assurée[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]MEDECINS DU MONDE, Aut. ; CHAPPUIS Marielle, Dir. ; TOMASINO Anne, Dir. | Paris : Médecins du monde | 2017MAYOTTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; MIGRANT ; PAUVRETE ; PREVENTION ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ;Les équipes de Médecins font le constat des obstacles auxquels sont confrontées les personnes en grandes précarité pour faire valoir leurs droits en matière d’accès aux soins. Des difficultés qui augmentent les risques de renoncement ou de retar[...]COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle (CMU) - demande de protection de base », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sup[...]KARTNER AUDREY ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CONSEQUENCE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEFINITION ; EDUCATION DU PATIENT ; EVOLUTION ; INTERVIEW ; PAUVRETE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ;Le nombre de personnes vivant en situation de précarité ne cesse de progresser. De nombreux facteurs y contribuent. De plus en plus de femmes et d'enfants sont concernés. La précarité impacte indéniablement la santé. face aux difficultés de loge[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDIANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application des articles 32 et 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui procèdent à l'universalisation de la prise en charge des frais de santé relatifs à la protection univers[...]ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Le présent décret précise les modalités de mise en œuvre, pour les assurés, de la protection universelle maladie. Il détermine notamment les conditions dans lesquelles les organismes de sécurité sociale prennent en charge les frais de santé des [...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FACTURATION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en m[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 99-1079 du 21 décembre 1999 relatif aux modalités d'application de la dispense d'avance de frais de soins de santé et modifiant le code de la sécurité sociale, et modifiant les articles (D. 861-1 à D. 861-8, D. 862-2 à D. [...]UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; MODELE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 25 juin 2014 qui fixait le précédent modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires social[...]ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) », le ministre des finance[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre septième du code de la sécurité sociale, et abrogeant notamment les articles R. 861-11 à R. 861-13 de ce code, le présent décret supprime la procédure d'ad[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret procède à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé. Précisant que ce plafond est également applicable pour le bénéfice de l'aide médica[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; EUROPE ; FRANCE ; UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; RELATION INTERNATIONALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Tenant compte de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé transfrontaliers, le présent décret transfère la liquidation de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résid[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe le taux, les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence au titre de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale.UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la famille et déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé abroge l'arrêté du 2 mai 2012 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la pr[...]FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENQUETE ; ETUDE GENERALE ; OFFRE DE SOINS ; PAUVRETE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'UNCCAS a diffusé le 11 juin 2014, au cours d'une journée nationale, les résultats de sa dernière enquête, présentés dans la septième édition de sa collection 'Enquêtes et observations sociale'. Le document détaille notamment les aides financiè[...]LYON ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; ANALYSE FACTORIELLE ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXCLUSION ; MILIEU URBAIN ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; REFUS DE SOINS ; VULNERABILITE ; DROIT ;Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les ex[...]