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JURIDICTION PENALESynonyme(s)
juridiction répressive
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DROIT DE L'ENFANT ; INCESTE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; PREJUDICE ; RELATION PERE ENFANT ; REPARATION ; TRAUMATISME DE LA NAISSANCE ; VIOL ; DROIT ;Par deux arrêts rendus le 23 septembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation française reconnaît à l'enfant né d'un viol, pour lequel le père est jugé coupable, le droit d'obtenir réparation du préjudice lié aux circonstances de sa[...]DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; DROIT ;Le code de déontologie médicale énonce que le secret couvre non seulement les confidences confiées par le patient, mais aussi ce que le médecin lit, entend ou comprend. De la sorte, il dispense le professionnel tenu au secret de l’obligation (ci[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALADE MENTAL ; PRISON ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ;Le Conseil Constitutionnel, saisi de la question de constitutionnalité des conditions dans lesquelles s'exercent les droits des personnes faisant l'objet d'une mesure de rétention de sûreté, normalement fixées par décret pris en Conseil d'État, [...]ANESTHESIE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;L'auteure, infirmière diplômée d'État et étudiante en droit, tente d'expliquer le raisonnement du juge pénal en matière de responsabilité médicale pour faute et / ou négligence. Pour cela, elle évoque une affaire jugée en dernière instance par l[...]EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en i[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; VIOL ; DROIT ;Un infirmier renvoyé devant la cour d'assises pour des accusations de viols et agression sexuelle aggravés. Illustration du contexte très délicat de ces affaires, heureusement fort rares.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT PENAL ; JURIDICTION PENALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGION ; RETENTION DE SURETE ; JUSTICE ;Abrogeant l'arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté, le présent arrêté fixe le nombre, le siège et la compétence territoriale des juridictio[...]AYANT DROIT ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; VICTIME ; SOCIETE ;Le décret fixe les modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d'avocat exposés par les agents publics ou anciens fonctionnaires ou leurs ayants droit dans le ca[...]AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINOLOGIE ; DROIT ; DROIT PENAL ; INTERPRETATION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; OBJET ; PARAPHILIE ; VIOL ;Commentaire de la décision n° 06-89543 de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 février 2007DETENTION PROVISOIRE ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; FONCTIONNEMENT ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ; POLICE ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Parce qu'elle n'est pas l'exclusivité des robes noires, mais qu'elle s'adresse d'abord aux citoyens auxquels elle s'applique, il nous est apparu utile de présenter ici quelques éléments de procédure pénale. Ils seront ciblés. L'objet de cet arti[...]ACTION SOCIALE ; DELIT ; ERRANCE ; EXCLUSION ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; ROLE ; SANCTION ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; SOCIETE ;Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; EVOLUTION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION PENALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION ;La Fédération Française de Psychiatrie, à la demande de la Direction Générale de la Santé, a été à l'origine d'une audition publique sur l'expertise psychiatrique pénale pratiquée selon la méthode de la Haute Autorité de Santé. La commission d'a[...]L'auteur présente les modalités de saisine de la justice pénale qui s'offrent à la victime.AUDIT ; BIENTRAITANCE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CRISE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; GUIDE PRATIQUE ; INSTITUTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; MEDIA ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESSE ; PREVENTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECOMMANDATION ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;Ce document est un guide pratique, qui présente tout d'abord les situations de maltraitance et qui donne les éléments pour comprendre comment elles se produisent, puis décrit le processus disciplinaire face à la révélation de tels cas, causés pa[...]L'expertise psychiatrique pénale ne peut se concevoir comme acte médical que si l'expert exerce son observation clinique dans les limites proposées par le cadre du code de déontologie. À partir de cette dérogation déontologique possible, le méde[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION PENALE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; STRUCTURE FAMILIALE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VECU ;L'auteur, médecin pédopsychiatre, traite de l'expertise pénale du mineur victime d'agression sexuelle. Elle préconise: la mise en évidence des circonstances du dévoilement et l'analyse du contexte familial au moment des révélations de l'enfant; [...]CRIMINEL ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ;L'expertise psychiatrique pénale joue un rôle majeur aux deux stades de la procédure criminelle: l'instruction, puis l'audience du procès. Au stade de l'instruction, elle a d'abord pour objet de savoir si le sujet mis en examen avait ou non son [...]DROIT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION PENALE ; JURY D'ASSISES ; JUSTICE ; OBJECTIVITE ;Pour garantir l'objectivité de l'expertise on propose de tirer les experts au sort ; pour améliorer la qualité des expertises on suggère d'augmenter le nombre des experts et de diminuer le nombre d'expertises pour chacun afin d'y consacrer plus [...]ACCUSATION ; COUR D'ASSISES ; DROIT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat général auprès de la cour d'assises, évoque la singularité des rapports parfois difficiles entre accusation et expert devant la cour d'assises. Entre l'accusateur et l'expert, il y a ce combat subtil, à fleuret moucheté, qui est[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PUDEUR ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Centré sur les responsabilités civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur non pas des exposés théoriques et abstraits, mais de nombreuses situations pratiques, dans lesquelles sont envisagées les principales infractions susceptible[...]L'œuvre de Gabriel Tarde, criminologue du 20ème siècle, est ici examinée sous ses différentes facettes. Gabriel Tarde était juge d'instruction, directeur de la statistique criminelle au ministère de la Justice, mais aussi philosophe de l'histoir[...]FRANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE ;L'auteur revient sur l'histoire des institutions ordinales en France et sur les rapports qu'elles entretiennent avec le droit et la déontologie.