SANTEPSY > JUSTICE > JURIDICTION > JURIDICTION PENALE
JURIDICTION PENALESynonyme(s)
juridiction répressive
|
Documents disponibles dans cette catégorie (94)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DARSONVILLE Audrey, Aut. ; LEONHARD Julie, Aut. | Nancy : Presses universitaires de Nancy | 2015 | p. 228pAGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LINGUISTIQUE ; PHILOSOPHIE ; PROSTITUTION ; SEXUALITE ; SOCIOLOGIE ;Écrire sur une chose aussi naturelle que la sexualité s'avère être une tâche bien difficile pour quiconque s'y essaie, y compris pour le législateur. Or le choix des mots est primordial : la loi criminelle ne peut assurer pleinement son rôle que[...]AGITATION ; AIDE SOIGNANT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DECES ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOMICIDE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALADE DIFFICILE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SOIGNANT ; JUSTICE ;Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré.[...]COMPORTEMENT ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE ; DETERMINISME ; DROIT PENAL ; ENCEPHALE ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MENSONGE ; MORALE ; NEUROSCIENCES ; NORME SOCIALE ; PREUVE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUJET ; TECHNOLOGIE ; VERITE ; SCIENCES ;Parlant du « neurodroit » pour désigner un nouveau champ de recherches consacré aux applications juridiques des neurosciences, l'auteure ouvre de nouvelles pistes de recherche à la fois pour les neuroscientifiques et pour les juristes, mais soul[...]DEPOT DE PLAINTE ; DROIT ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCES ; RESPONSABILITE MEDICALE ;En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. [résumé d'éditeur]DECISION DE JUSTICE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECINE LEGALE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION ; DOSSIER DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MEDECINE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIGNANT ;Le médecin doit pouvoir répondre de sa décision : Pierre-Yves Gallard rappelle le cadre juridique de la décision médicale et l'importance du dossier du patient, référence essentielle en cas de litige ultérieur. Face aux évolutions en cours - tan[...]CHAGNOLLAUD DE SABOURET Dominique, Aut. ; GRIVEL Peggy, Collab. | Paris : Dalloz | 2014 | 8e éd. | p. 657Nul n'est censé ignorer la loi. Or, les parents comme leurs enfants mineurs ou majeurs, manquent cruellement d'informations claires et précises sur l'école et son fonctionnement, les règles juridiques concernant la vie en société, et tout simple[...]ANESTHESIE REANIMATION ; DECES ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GRAVITE ; HOMICIDE ; JURIDICTION PENALE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (arrêt n° 12-86586 de la Cour de cassation du 26 novembre 2013), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain av[...]FOURCADE Cédric, Coord. ; SERAPHIN Gilles, Dir. | Paris : Observatoire national de l'enfance en danger | 2014A partir d'une enquête quantitative par questionnaire, de visites de dispositifs, de recueil de matériaux bibliographiques et d'entretiens auprès de professionnels et d'experts, et malgré le constat d'une forte hétérogénéité du dispositif selon [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SEQUELLE ; SERVICE PUBLIC ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ;Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; JUSTICE ;L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière. [résumé d'éditeur]ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; AVOCAT ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCESSUS ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. [résumé d'éditeur]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CANNABIS ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DOSAGE SANGUIN ; DROGUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; SECURITE ROUTIERE ; TOXICOLOGIE ; USAGE ; DROIT ;L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragr[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE LOURDE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PREJUDICE ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; JUSTICE ;Chronique d'actualité jurisprudentielle sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé. [résumé d'éditeur]ACCOUCHEMENT ; CESARIENNE ; DECES ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable. [résumé d'éditeur]AGRESSION SEXUELLE ; BOUC EMISSAIRE ; IDENTIFICATION ADHESIVE ; JURIDICTION PENALE ; LIEN SOCIAL ; OBLIGATION DE SOINS ; VICTIME ;L'injonction de soins est devenue une peine pour les agresseurs sexuels sous l'influence du populisme dit pénal. Nous proposons de situer le populisme sous l'angle des conceptions de l'individu moderne, au regard de l'identité victimaire dans un[...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; DECES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMORRAGIE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MODALITE DE SORTIE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractérisée. Le comportement général conduit la juridiction pénale à prononcer une inter[...]DROIT CONSTITUTIONNEL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; DROIT ;Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé contentieux général ordinal et contentieux du contrôle technique n'est pas [...]COUPLE ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; JURIDICTION PENALE ; MINEUR ; SANCTION PENALE ; SOCIOLOGIE ; STATISTIQUE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;A partir des enquêtes de victimation et de recherches portant sur l'examen de dossiers judiciaires, l'auteur expose dans cet article quelques grands constats sociologiques sur les faits de viols, ainsi que sur les agresseurs et leurs victimes. E[...]ACCOMPAGNEMENT ; AVOCAT ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR ; MINEUR ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOL ;Les psychologues estiment parfois qu'une victime de viol doit être reconnue comme telle par la justice pour entamer un réel travail thérapeutique. Cependant, dans le contexte actuel, la victime de viol n'est pas prise en compte dans le code de p[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AMNISTIE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FACTEUR DE RISQUE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; NOMBRE ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUESTION DE SOCIETE ; SANCTION PENALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Jusqu'alors, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se montrait réservé quant à s'exprimer sur le sujet - étudié à de nombreuses reprises par des responsables politiques et judiciaires nationaux et diverses instances int[...]FREUD Sigmund ; LACAN Jacques ; COUR D'ASSISES ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; JURE ; JUSTICE ; LOI DU PERE ; PAROLE ; VERITE ;Compétente pour juger les sujets accusés d’avoir commis un crime, la cour d’assises répond de la justice. Mais quand ses codes et fonctionnements sont perçus sous un angle psychanalytique, le procès prend alors des airs de cérémonial où l’espace[...]COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; DROIT ;Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; ANTHROPOPHAGIE ; CLIVAGE ; CRIME ; CRIMINALITE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DETENU ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; PARAPHILIE ; PASSAGE A L'ACTE ; PEDOPHILIE ; PERVERSION ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RECIDIVISME ; RESPONSABILITE PENALE ; SEXUALITE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ; TRANSGRESSION ; VICTIME ; VIOL ; VIOL EN REUNION ;Au coeur des expertises psychiatriques depuis trente ans, le docteur Jean-Claude Archambault, psychiatre des hôpitaux, nous fait pénétrer dans le monde de la délinquance et du crime. Le cannibale, la jeune femme infanticide, le malade mental meu[...]CHOIX ; DECISION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PROCES ; RESPONSABILITE ;La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; NORME SOCIALE ; STIGMATISATION ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VALEUR ; JUSTICE ;L’enfant est au cœur de plusieurs logiques judicaires et la société évolue dans ses attentes en matière de justice. Après avoir inventé une justice qui croyait le changement possible dans la famille, pour l’enfant en danger comme pour celui qui [...]Jusqu'à la fin du xxe siècle, la conception patriarcale de la famille que le système juridique français faisait prévaloir maintenait l'épouse dans une situation de soumission. Face aux violences conjugales, l'autorité publique réagissait peu, vo[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; GESTION DE CONFLIT ; GRAVITE ; HARCELEMENT MORAL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREUVE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ;Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seul[...]