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BORGETTO M ; CASSIERS I ; REMAN P ; DAMON J ; LAFORE R ; LAGOUANELLE G ; WILLMANN C ; VERKINDT PY ; MICHELET K ; HAMLAOUI L ; L'HORTY Y ; AVEZ P ; BOUVIER OL ; TUCHSZIRER C | 2007 | p. 5-145AIDE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT ; EMPLOI ; ETRANGER ; EXCLUSION ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE ; PRECARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale, le quatrième alinéa de l'article 36 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, le quatrième alinéa de l'[...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics actualisent les dispositions réglementaires du téléservice mis à la disposition des employeurs par l'Assurance maladi[...]ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé revalorisent les pensions de vieillesse du régime général du coefficient de 1,001 au 1er octobre 2015.ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé revalorisent les pensions de vieillesse du régime général du coefficient de 1,001 au 1er octobre 2015.ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le déc[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le déc[...]CONVENTION ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Complétant la sous-section 6 de la section 3 du chapitre sixième du titre quatrième du livre premier du code de l'action sociale et des familles (par les articles R. 146-31-1 à R. 146-31-5) et insérant une sous-section 19 (relative aux bénéficia[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 31,65 %. Il fixe également, au titre de l'année 2024, le taux de la cotisation d'assurance malad[...]COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ADDITIONNELLE ;Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Instauré [...]