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CORPS DE RESERVE SANITAIRE |
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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EAU ; MOBILISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention mobilise, à compter du 12 juin 2023 et pour une durée de 6 mois, 15 ingénieurs et techniciens sanitaires de la réserve sanitaire afin d'appuyer l'agence régionale de santé (ARS) [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention abroge l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire à compter du 1 mai 2023.ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; MOBILISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention mobilise la réserve sanitaire à compter du 1 mars 2023, pour une durée d'un mois (renouvelable une fois), à hauteur de 7 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle de [...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BATIMENT ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INGENIERIE ; LOGEMENT ; MOBILISATION ; PERSONNEL TECHNIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNICIEN SANITAIRE ET DE SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention mobilise 15 ingénieurs et techniciens sanitaires de la réserve sanitaire à compter du 19 février 2023 pour une durée de 3 mois et les affecté auprès du directeur général de l'Age[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; REGION ILE DE FRANCE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VARIOLE DU SINGE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention mobilise la réserve sanitaire, à hauteur de 4 réservistes (expérimentés en santé publique et en informatique), à compter du 16 septembre 2022, pour une durée de deux semaines, af[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PHARMACIEN ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VARIOLE DU SINGE ; SANTE ;Considérant la circulation toujours active du virus Monkeypox sur le territoire national et la nécessité de poursuivre le déploiement de la vaccination préventive pour les personnes à haut risque d'exposition à ce virus, le ministre de la santé [...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VARIOLE DU SINGE ; SANTE ;Considérant la nécessité de poursuivre les investigations autour des cas confirmés d'infections à Monkeypox pour assurer la surveillance épidémiologique et adapter si nécessaire la stratégie de réponse, le ministre de la santé et de la préventio[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; VARIOLE DU SINGE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CAS CONTACT ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention mobilise la réserve sanitaire, à hauteur de 10 réservistes expérimentés en épidémiologie ou en santé publique, à compter du 20 juin 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable u[...]Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé porte à 180 jours pour l'année 2022 la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire .AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AIDE HUMANITAIRE ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EXPERTISE ; MOBILISATION ; REGLEMENTATION ; SERVICE TECHNIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise la réserve sanitaire à compter du 29 mars 2022 (pour une durée de 15 jours renouvelable), à hauteur de 2 réservistes, afin d'assurer un soutien logistique aux opérations [...]NOUVELLE CALEDONIE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EFFECTIF ; MOBILISATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Considérant les indicateurs épidémiologiques et hospitaliers élevés en Nouvelle-Calédonie, le ministre des solidarités et de la santé décide, dans le présent arrêté, du maintien d'un contingent de réservistes sanitaires pour renforcer les servic[...]AFGHANISTAN ; EMIRATS ARABES UNIS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; PAYS ETRANGER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSFERT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise une réserviste infirmière pédiatrique, à compter du 23 août 2021 et pour une durée d'une semaine, afin d'apporter un appui au dispositif d'accueil sanitaire mis en place [...]COVID-19 ; POLYNESIE FRANCAISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PANDEMIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter du 14 août 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers en Polynésie française à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable une foisAGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;L'arreté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est abrogé.Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la du[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanita[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; MOBILISATION ; REGLEMENTATION ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, mais prenant le soin de préciser que, « toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dis[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise la réserve sanitaire à compter du mardi 10 novembre et pour couvrir une période allant jusqu'au 24 décembre, à hauteur de 36 réservistes sanitaires aux profils de psychia[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MOBILISATION ; PANDEMIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, à compter du 4 novembre 2020, la mobilisation de la réserve sanitaire pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 30 réservistes sanitaires, pour une durée de [...]CONDITION D'EXERCICE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé porte à 180 jours la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2020.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé mobilise, à compter du 27 août 2020, pour une durée de 4 à 8 semaines, 6 réservistes sanitaires afin de réaliser une mission de soutien à la lutte contre l'épidémie de covid-19 en Polynésie française.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; MOBILISATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité, par arrêté du ministre chargé de la santé, de porter à 180 jours le délai maximal de mobilisation des réservistes sanitaires.COVID-19 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;le texte clarifie le dispositif de mobilisation de la réserve sanitaire en distinguant les cas où une demande d'appel à la réserve est conforme ou non au cadre d'emploi de la réserve sanitaire fixé par le ministre chargé de la santé. Si la deman[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;A compter du 5 mars 2020, la réserve sanitaire est mobilisée :- pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autou[...]REGION HAUTS DE FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EQUIPE MOBILE ; INTERVENTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant les arrêtés des 25 janvier 2020 et 24 février 2020 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire, et considérant la nécessité de renforcer le système de santé par l'intervention de la réserve sanitaire, le ministre des solidarités[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter du 28 février 2020, pour une durée de 1 semaine, 30 réservistes sanitaires, sont mobilisés :- pour constituer une équipe d'intervention rapide pour apporter un appui à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France dans ses missions d[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 50 réservistes, à compter du 24 février 2020 pour une durée de 8 semaines renouvelable une fois, afin d'apporter un appui à Roissy Charles-de-Gaulle dans le but d'appuyer le dispositif d'accueil s[...]CHINE ; FRANCE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; CONTAGION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ;Vu l'urgence, le premier ministre décrète l'entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 et de l'arrêté du 20 février 2020 [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov [...]REGION PACA ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter du 30 janvier 2020, pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois, 80 réservistes sanitaires, se relayant par équipes, sont mobilisés au sein du centre d'hébergement destiné à maintenir à l'isolement les personnes ayant résidé dan[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nC[...]GUYANE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; POLE D'ACTIVITE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé mobilise la réserve sanitaire du 19 décembre 2018 au 19 janvier 2019, afin de renforcer l'offre de soins du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de l'Ouest guyanais.ETABLISSEMENT DE PREPARATION ET DE REPONSE AUX URGENCES SANITAIRES ; CATASTROPHE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DES URGENCES ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information a pour objet de présenter les actions de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) visant à harmoniser et faciliter les modalités de gestion des moyens de crise des établissements[...]Appelée en cas d'urgence pour des missions en France ou à l'étranger, la réserve sanitaire recense 703 IDE parmi les 2500 soignants volontaires. Sous le contrôle de l'Etat, ils exercent leur métier dans un cadre bien distinct de leur quotidien. [...]PARIS ; ATTENTAT ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; TERRORISME ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de poursuivre le renfort des équipes du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), notamment dans l'exercice des missions de la cellule interministérielle d'aide aux victimes activée suite aux attentats du [...]PARIS ; ATTENTAT ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; TERRORISME ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin d'assurer le renfort des équipes du ministère des affaires étrangères et du développement international, notamment dans l'exercice des missions de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes activée, suite aux attentats du 13 novembre[...]NEPAL ; CATASTROPHE ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre de la santé décide la mobilisation de 11 professionnels de santé (5 médecins et 6 infirmiers) appartenant à la réserve sanitaire pour la période du 26 avril au 3 mai 2015, afin d'assurer la prise en charge des ressortissants français[...]ATTENTAT ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; TELEPHONE ; TERRORISME ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé décide la mobilisation du 12 au 18 janvier 2015, voire au 25 janvier 2015, de 2 ou 3 réservistes appartenant à la réserve sanitaire pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de v[...]ATTENTAT ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; TELEPHONE ; TERRORISME ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé décide la mobilisation de 3 réservistes appartenant à la réserve sanitaire pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes des attentats du 9 au 11 janvier 2015 et leur aff[...]AFRIQUE DE L'OUEST ; FRANCE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INTERVENTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; VIRUS EBOLA ;L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) est une agence du ministère chargé de la Santé. Il gère pour le compte de l'Etat des moyens humains, pharmaceutiques et logistiques utiles en cas de situation sanitaire[...]MALI ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; VIRUS EBOLA ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour une durée de 6 mois à compter du 14 novembre 2014, 3 à 4 réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par période de 3 semaines, dans le cadre de la consolidation du contrôle sanitaire à l'aéroport international de[...]GUINEE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; URGENCE MEDICALE ; VIRUS EBOLA ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour une durée de six mois à compter du 6 novembre 2014, trois à quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par période de trois semaines, dans le cadre de la consolidation du contrôle sanitaire à l'aéroport in[...]GUINEE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; URGENCE MEDICALE ; VIRUS EBOLA ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé autorise la mobilisation, pour une durée de 6 mois à compter du 1er novembre 2014, de 10 à 20 réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par périodes de 8 semai[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CONTINUITE DES SOINS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente les modalités d'élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) zonal, introduit par[...]POLYNESIE FRANCAISE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARBOVIROSE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN ; MISSION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; SANTE PUBLIQUE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant la demande formulée par la présidence de la Polynésie française de renforcer l'organisation sanitaire, la ministre des affaires sociales et de la santé, par le présent arrêté, mobilise, du 7 au 16 décembre, 1 directeur d'hôpital et 2[...]GUYANE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARBOVIROSE ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MISSION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant la demande formulée par l'agence régionale de santé de Guyane de renforcer l'organisation sanitaire régionale et plus particulièrement le centre hospitalier de Cayenne, la ministre des affaires sociales et de la santé, par le présent[...]GUYANE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARBOVIROSE ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MISSION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé mobilise, du 28 mai au 12 juin 2013, 9 réservistes (2 médecins, 1 cadre de santé et 6 infirmiers) et, du 28 mai au 31 mai 2013, 3 réservistes (1 cadre de santé et 2 infirmie[...]GUYANE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARBOVIROSE ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé mobilise 6 infirmiers, 1 cadre de santé et 2 médecins (1 urgentiste et 1 pédiatre) appartenant à la réserve sanitaire, du 14 au 28 mai 2013, pour coordonner le renfort médic[...]GUYANE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARBOVIROSE ; CADRE DE SANTE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé mobilise 4 infirmiers (dont 1 cadre de santé) appartenant à la réserve sanitaire, du 1er avril 2013 au 16 avril 2013, pour contribuer au renforcement de l'organisation sanit[...]GUYANE ; ARBOVIROSE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL MEDICAL ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé mobilise deux réservistes (un médecin pédiatre et un médecin urgentiste) appartenant à la réserve sanitaire, du 25 mars 2013 au 1er avril 2013, dans la région Guyane, au vu [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECIN REFERENT ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret porte essentiellement sur l'organisation des mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave et sur la mobilisation de la réserve sanitaire. En outre, il institu[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLIMAT ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EQUIPE MOBILE ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANS DOMICILE FIXE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le présent arrêté prévoit la mobilisation de professionnels de santé (en exercice, en retraite ou en fomation) dans la réserve sanitaire pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid. Il fixe le[...]LIBYE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MISSION ; MOBILISATION ; PAYS ETRANGER ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les ministres français des affaires étrangères et européennes, et du travail, de l'emploi et de la santé autorisent, par cet arrêté, la mobilisation, à compter du 31 octobre 2011, sur une durée estimée à 4 semaines, de 18 réservistes de formatio[...]LIBYE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MOBILISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Placés, pour l'exercice de leurs missions, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes, 18 réservistes de formation médicale, paramédicale ou administrative, appartenant à la réserve sanitaire, sont mobilisés à compter du[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE MORALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de nombreuses dispositions du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du code de la santé publique. Dans ce dernier, elle introduit notamment un quatrième titre au livre préliminaire de[...]COTE D'IVOIRE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MEDECINE HUMANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MILITAIRE ; RELATION INTERNATIONALE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; SANTE ;Un médecin psychiatre appartenant à la réserve sanitaire d'intervention est mobilisé à compter du 4 avril 2011 et pour une durée estimée à une semaine, afin de participer au dispositif de soutien médico-psychologique à l'ambassade française et a[...]MAROC ; ATTENTAT ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; MOBILISATION ; PSYCHIATRE ; RELATION INTERNATIONALE ; TERRORISME ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; SANTE ;Un médecin psychiatre et un infirmier du secteur psychiatrique appartenant à la réserve sanitaire d'intervention sont mobilisés, à compter du 29 avril 2011 et pour une durée estimée entre 2 et 4 jours, afin de participer au dispositif de soutien[...]FRANCE ; LIBYE ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au regard de la situation en Libye, le gouvernement français justifie la projection urgente d'un détachement sanitaire qui assure la médicalisation des ponts aériens. Dès lors, 7 réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant [...]FRANCE ; LIBYE ; AIDE HUMANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; CENTRE DE CRISE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au regard de la situation en Libye, le gouvernement français justifie la participation de la France au dispositif d'aide humanitaire internationale et la nécessité d'apporter une aide médicale urgente à la population civile en Libye et dans les [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, changeant son intitulé (qui devient « Règles communes liées à l'exercice des professions médicales ») et insérant une nouvel[...]ETABLISSEMENT DE PREPARATION ET DE REPONSE AUX URGENCES SANITAIRES ; CHOMAGE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GRIPPE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RETRAITE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Tous les professionnels de santé retraités et les professionnels de santé sans emploi, ayant été réquisitionnés dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009, sont indemnisés de leur participati[...]CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GRIPPE ; INDEMNITE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Les personnes physiques réquisitionnées sont indemnisées forfaitairement au tarif de 14,17 euros brut par heure lorsqu'elles exercent des fonctions administratives dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)[...]GUADELOUPE ; HAITI ; MARTINIQUE ; AIDE HUMANITAIRE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;60 réservistes sont mobilisés pour un mois afin d'apporter une aide médicale urgente à la population haïtienne touchée par un tremblement de terre le 12 janvier 2010 et prise en charge sur place ou dans les départements des Petites Antilles fran[...]ASSURANCE MALADIE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Les dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière sont révisées.CATASTROPHE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; INTERVENTION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SANTE ;Le décret modifie les articles R. 3132-1, R. 3133-1 et R. 3134-1 du code de la santé publique.