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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAISON DE SANTE ; MEDICAMENT ; MODELE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 16 novembre 2016, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le nouveau modèle de convention conclue entre un promoteur et le responsable légal du lieu (établissement, maison ou centre de santé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERTISE ; GERIATRIE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; RESEAU DE SANTE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à donner des éléments de cadrage aux agences régionales de santé et aux acteurs des territoires pour la mise en oeuvre des appuis territoriaux experts de second recours dans le domaine de la gériatrie et dans le doma[...]BONIFICATION INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rétablissement des agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique au nombre des fonctionnaires hospitaliers ayant droit à l'octroi[...]COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION FINANCIERE ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; JUSTICE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le président de la République ordonne la modification de nombreuses dispositions du code des juridictions financières aux fins d'actualiser le régim[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'une section 5 (relative aux communautés professionnelles territoriales de santé, et composée actuellement du seul article D. 1434-44) au chapitr[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; COMITE D'ETHIQUE ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué au ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, créent une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement c[...]Le service d’accès aux soins est une régulation commune des appels au centre 15 et au 116 117. L’objectif est de fluidifier le parcours de soins et d’améliorer l’orientation de l’usager à travers la collaboration des professionnels de santé hosp[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PROJET THERAPEUTIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret fixant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins médicaux et de réadaptation entre en vigueur le 1er juin 2023CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire organise la diffusion du cahier des charges des communautés 360.Le décret met en cohérence les codes et règlements avec les dispositions législatives abrogeant les dispositions relatives aux réseaux de santé, plateformes territoriales d'appui et aux méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et[...]COORDINATION ; ORGANISATION ; REGION ; RESEAU DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret met en cohérence les codes et règlements avec les dispositions législatives abrogeant les dispositions relatives aux réseaux de santé, plateformes territoriales d'appui et aux méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et[...]LE CAIGNEC Mathilde, Aut. ; BIRGY Caroline, Aut. ; CANDEL Jocelyne, Aut. ; DJIBO Aichatoli, Aut. ; TARTIERE Jean-Michel, Aut. | 2021 | p. 37-44EVALUATION GERIATRIQUE STANDARDISEE ; COORDINATION ; EVALUATION ; FRAGILITE ; GERIATRIE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFIRMIER ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; RECHERCHE ;L’utilisation de grilles d’évaluation gériatrique et sociale par des infirmières dédiées pour les patients hospitalisés pour insuffisance cardiaque aiguë permet un retour précoce et sécurisé au domicile en hospitalisation à domicile. Ces grilles[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 2 ter relative aux protocoles locaux de coopération au chapitre unique du titre premier du livre préliminaire de la quatrième partie du [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COORDINATION ; EXPERIMENTATION ; GROSSESSE ; PARCOURS DE SANTE ; PERINATALITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital [...]CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne, en plus de l'abrogation de l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles) la modification de nombreuses dis[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EDUCATION NATIONALE ; AUTISME ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ECOLE ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION PRECOCE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPERAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire interministérielle a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la sélection des porteurs de plateformes de coordination et d’orientation (PCO) en charge de la mise en oeuvre du parcours [...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDANT FAMILIAL ; BESOIN ; COORDINATION ; GERONTOLOGIE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; SAVOIR ;L’aide apportée par les proches aidants de personnes âgées contribue de façon incontestable au soutien à domicile de la personne âgée en perte d’autonomie. Partant de ce constat et des besoins résultants de la relation d’aide, l’offre de soutien[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation mises en oeuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires de la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, et notamment les pop[...]BRESSON Maryse, Aut. ; DUMAIS Lucie, Aut. ; MOUCHENIK Dafna, Aut. ; SAVIGNAT Pierre, Aut. ; JAEGER Marcel, Aut. ; MARMONT Thibault, Aut. ; MARTINEZ Marie-Claude, Aut. ; HOENEN Marjorie, Aut. ; DESJEUX Cyril, Aut. ; TOUAHRIA GAILLARD Abdia, Aut. ; FORT Fabrice, Aut. ; JOING Jean-Luc, Aut. ; DEFONTAINE Joël, Aut. ; GERAULT Ghislaine, Aut. ; TOUROUDE Roselyne, Aut. | 2021 | p. 7-161ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A DOMICILE ; COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENFANT HANDICAPE ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INEGALITE SOCIALE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MORALE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; VULNERABILITE ;Au sommaire. I L’accompagnement à domicile : principes et défis. Les défis de la coordination des services et des parcours d’accompagnement à domicile auprès des personnes vulnérables : ambiguïtés politiques, diversité des aidants et conflits de[...]ACCES AUX SOINS ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; COORDINATION ; EXCLUSION ; PRECARITE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SOIN INFIRMIER ;Depuis février 2020, une expérimentation de lits halte soins santé hors les murs est en cours à Marseille. menée par SOS Solidarités, elle permet d'assurer des soins infirmiers et un accompagnement global des personnes précaires. [résumé d'éditeur]AGENCE REGIONNALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; INFORMATION DU PATIENT ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes. En ce qui concerne les dispositifs d'appui à la coordination, il précise la na[...]BOURSIN Perrine, Aut. ; COUTIER Séverine, Aut. ; CHRETIEN Sophie, Aut. ; YORDANOV Youri, Aut. ; MAIER Benjamin, Aut. | 2021 | p. 10-17ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; COORDINATION ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; NEUROLOGIE ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RAISONNEMENT CLINIQUE ; RECHERCHE CLINIQUE ;Le nombre d'accidents vasculaires cérébraux (AVC)devrait augmenter de 30 % d'ici à 2030. De vastes projets de santé publique pour la prévention primaire, secondaire et tertiaire du risque neurovasculaire sont à développer. Les perspectives offer[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ALIMENTATION ; CANCER ; COORDINATION ; DIETETICIEN ; INDICATEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PSYCHOLOGUE ; RECHUTE ; SANTE MENTALE ; SANTE ;La présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé sur la mise en oeuvre dans les régions du parcours de soins global après le traitement d’un cancerCOORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret reporte l'entrée en vigueur de la réforme des vigilances relatives aux produits de santé prévue par le décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 et précise la périodicité des signalements de matériovigilance et la nature des informations [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INEGALITE DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Devant la diversité et la richesse des politiques régionales de santé en matière de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, la mesure 27 de « lutte contre les inégalités de santé » du Ségur de la Santé vise à doter chaque[...]COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN GENERALISTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; SANTE ;ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREFET ;La circulation virale dans notre pays restant élevée et pouvant même s’accélérer dans les prochaines semaines, l’isolement des personnes contaminées ou susceptibles de l’être par la Covid-19 reste plus que jamais au cœur de la stratégie « Tester[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DIFFUSION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; HANDICAP ; INTIMITE ; PARENTALITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; SEXUALITE ; VIE PRIVEE ; SANTE ;Dans la présente instruction adressée aux directions générales des agences régionales de santé (ARS), la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées fait part du cahier des charges des centres ressources « vie intime, affective, sexuelle[...]
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