SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > COOPERATION INTERHOSPITALIERE > GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRESynonyme(s)
GCS
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE PARAMEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; SCIENCES ;La présente instruction concerne les 9 appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins lancés par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour la campagne 2014 : le programme de recherche translationnelle en santé (PRTS)[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; SOCIETE ;Le présent arrêté fixe les règles relatives à la gestion de l'encaisse des comptables publics et des régisseurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements, des établissements publics de santé et des groupements de coop[...]ENQUETE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MEDECIN GENERALISTE ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRE ; RECOMMANDATION ;L'article présente les données qui établissent l'insuffisante coopération entre les médecins généralistes (MG) et les psychiatres (Psy) et ses effets sur les soins des patients présentant un trouble psychique, à partir des données internationale[...]REGION LORRAINE ; BLOC OPERATOIRE ; CHIRURGIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PLATEAU TECHNIQUE ;Un partenariat réussi entre secteur privé et public a permis de sauvegarder puis de développer des activités obstétricales et chirurgicales en offrant une qualité optimale de soins. Le groupement de coopération sanitaire de Bar-le-Duc (55) a été[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le chapitre VI du projet de loi de santé, qui redéfinit la place de l'hôpital, introduit une nouvelle modalité de coopération entre les établissements de santé publics : le groupement hospitalier de territoire (GHT). Ce groupement doit permettre[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERT VISITEUR ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMPLICATION ; OBSERVATION ; ORGANISATION ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente décision, la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte la nouvelle procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique,[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAISON DE SANTE ; OBSERVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction présente les caractéristiques des observatoires des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des communautés hospitalières de territoire (CHT), dont le développement est confié à l'agence technique de l'information sur l'h[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; PERSONNE MORALE ; REFORME HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de transformation d'un syndicat inter-hospitalier (SIH) en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d'intérêt public (GIP) ; le devenir des autorisations d'activités de soins, d'équipements m[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INTERVENTION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur décision des agences régionales de santé (ARS) dont il dépend, le fonds d'intervention régional (FIR) finance des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant, entre autres, à la modernisation, l'adaptation et [...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; REGLEMENTATION ; STOCK ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syn[...]ATELIER SANTE VILLE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DEPARTEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le plan d'action sur la santé mentale pour l'Europe date de 2005 et préconise des modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et de renforcement de politiques globales de santé mentale dans tous les pays européens. Si dans les champs de la psychi[...]EVOLUTION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement d'intérêt public ou groupement de coopération sanitaire.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités des échanges d'informations réguliers et précoces entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP) lors des transform[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le présent décret actualise les textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En matière de santé, s'agissant des hôpitaux publics, [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HEMOVIGILANCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret simplifie les modalités de création des groupements de coopération sanitaire en prévoyant notamment un délai de deux mois à l'issue duquel le groupement est constitué y compris en l'absence de décision formelle de l'agence régionale de[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...][s.n.] | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2012GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PARTENARIAT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce guide propose des démarches méthodologiques duplicables pour des coopérations en gestation ou à venir. Elles sont issues d'expériences menées dans le secteur médico-social. Ce guide présente ainsi successivement : 1 des éléments de contexte p[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;La pratique de coopération entre établissements de santé en vue d'assurer des fonctions techniques et logistiques s'est considérablement développée ces dernières années. La création d'outils juridiques ad hoc, tels que le groupement de coopérati[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/P1 n° 2007-235 du 13 juin 2007, la présente circulaire vise à accompagner les différents acteurs dans la préparation du processus découlant des règles novatrices au régime des élections professionnelles des commissio[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011[s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente fiche vient décrire les mentions que doit obligatoirement comporter la convention constitutive d'un GCS. La convention constitutive est le socle juridique du groupement. Elle comprend les rôles de fonctionnement et d'organisation qui[...]LOI FOURCADE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; DROIT ;L'auteur, directeur d'hôpital, recense de façon précise et argumentée l'ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. Il étudie conjointement les orientations qui requièrent d'être désormais adoptées afin d'en [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FISCALITE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;A ce stade, le code général des impôts (CGI) n'a pas tiré toutes les conséquences de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), notamment pour ce qui a trait [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le GCS érigé en établissement de santé constitue l'innovation majeure de la loi HPST puisque le patient est désormais hospitalisé directement par la structure de coopération qui est responsable de l'intégralité de sa prise en charge. Il s'agit d[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les prestations médicales croisées consistent à permettre à des professionnels médicaux de tout statut (praticien hospitalier, médecin salarié ou professionnel libéral) d'intervenir sur des patients pris en charge par n'importe lequel des établi[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les GCS présentent la particularité de pouvoir bénéficier de services rendus par des personnels mis à la disposition fonctionnelle du groupement. Cette situation est différente des positions statutaires de mise à disposition ou de détachement. I[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fiche pédagogique HPST