SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > COOPERATION INTERHOSPITALIERE > GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRESynonyme(s)
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AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; APPEL A PROJET ; CENTRE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DE SANTE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présente note adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention lance la campagne annuelle 2023 de l’appel à projets de recherche clinique hospitaliers dédié aux maladies i[...]GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONVENTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; DROIT ;Le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF), du code de la santé publique (CSP) et du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (décret[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de l'article R. 6145-43 du code de la santé publique et leur application aux comptes financiers relatifs à l'exercice 2022 [...]GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembreCOMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]BERTRAND Jeanne, Coord. ; SALVI Nicolas, Coord. ; BLAY Jean-Yves, Aut. ; BEAUPERE Sophie, Aut. ; DION Armelle, Aut. ; PORTOLAN Nicolas, Aut. ; DUBOIS Thomas, Aut. ; BEKHTI Samira, Aut. ; THEBAUD David, Aut. ; AZRIA David, Aut. ; PILOIX Bastien, Aut. ; ROCHEREAU Angele, Aut. ; GALVEZ Christelle, Aut. ; MERMONT Anne, Aut. ; SONTAG Pascale, Aut. ; STOPPA-LYONNET Dominique, Aut. ; COLAS Chrystelle, Aut. | 2022 | p. 280-323CLASSEMENT INDICIAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre apporte quelques modifications aux dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. Ce faisant, il instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfic[...]APPEL A PROJET ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; COMITE DE PILOTAGE ; COORDINATION DES SOINS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PEDAGOGIE ; RECHERCHE APPLIQUEE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAU DE SANTE ;Méthode pédagogique éprouvée, la simulation s’est imposée auprès des professionnels médicaux comme non médicaux dans tous les champs de la formation initiale et continue en santé. Cette évolution se traduit, de plus en plus, par l’obligation du [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé définissent les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire. [...]CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé fixent le nouveau modèle type de convention prévu à l'article R. 1221-20-2 du code de la santé publique pour l'implantation d'un dépôt de sang. En conséq[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre instaure, par le présent décret (dont les dispositions s'appliquent aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021), une prime temporaire de reva[...]BUDGET HOSPITALIER ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entrant en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de son article premier qui sont applicables depuis le 1 mars 2021, le présent décret complète les dispositions de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité soci[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANG ; SMUR ; STOCK ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie les articles R. 1221-19-1, R. 1221-20-1, R. 1221-20-3, R. 1221-20-4 et R. 1221-20-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il autorise d'abord les établissements de santé, membres du groupement de coopération sanitai[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le présent décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d'État, des fonctions publiques d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ainsi qu'au[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé est fixé à 24 points d'indices majorés. Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentairesCLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire et les établisseme[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MOBILISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL ;Dans le présent décret, le Premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, octroie le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé (mentionnés) mo[...]ORTHO Bernard d', Aut. ; SQUELART Karine, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; MERMET Valérie, Aut. ; MAURO Anthony, Aut. ; CARRIERE Bruno, Aut. ; HAMELIN Isabelle, Aut. ; FAUCONNIER Olivier, Aut. ; BAYLE Jean-Marie, Aut. ; FAURE Edgar Darius, Aut. ; DIDIER Mathieu, Aut. ; DELON Claire, Aut. ; RAYSSAC Rodolphe, Aut. ; MADELMONT Lucile, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; TOMA Olivier, Aut. | 2020 | p. 27-69UGAP ; UNIHA ; ACHAT HOSPITALIER ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; USAGER ;KELLER Catherine, Aut. ; LE DUFF Guillaume, Aut. ; PIOLIN Théo, Aut. ; SCHNEBELEN Céline, Aut. ; SIVARAJAH Pirathees, Aut. | 2020 | p. 79-84CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ;Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu’il y aurait "un avant et un après" le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d'information précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur.ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INNOVATION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée pour une durée de 5 ans. Ils fixent également la l[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de [...]ARMEE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDICAMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret permet de clarifier le positionnement et les missions du centre de transfusion sanguine des armées afin de sécuriser les modalités d'exercice de ses activités.Il précise la procédure d'indemnisation des dommages résultant de l'applicat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d’information précise les modalités d’approbation des conventions constitutives de groupements sanitaires suite aux apports de l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 et du décret n°2017-631 du 25 avril 2017 et rappelle les règles d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, énonce les mentions portées à la décision d'approbation du GCS prise par le directe[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le système de santé français et les mécanismes de prise en charge de ces dépenses – Sécurité sociale, organismes complémentaires d’assurance maladie – ont toujours laissé une place au secteur privé. Le service public tout comme les offreurs de s[...]CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; COMMUNICATION ; ECOUTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTITUTION ; LOYAUTE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PARTENARIAT ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPECT ; VALEUR ;Au sein des institutions, les responsables font de plus en plus souvent appel à la loyauté. Il incombe aux managers de réfléchir à cette notion car la loyauté ne peut être décrétée. Elle requiert un positionnement clair et affirmé, un sens des r[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics fixent au jeudi 6 décembre 2018 la date des élections p[...]CHANGEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MISSION ; SYSTEME DE SOINS ;Les directeurs des soins sont partie prenante des évolutions actuelles de notre système de santé. Leur périmètre s’élargit ainsi que leur fonction. Leur présence est indispensable au sein des espaces de discussion et des prises de décisions.[rés[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; GREFFE D'ORGANE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMAGE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; INFORMATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en oeuvre de la transmission d’images relatives à la transplantation d’organes.COMPTABILITE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; SOCIETE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'applicati[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; CONFIANCE ; EVOLUTION ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; REFORME ;Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont la continuité d’une démarche initiée depuis plusieurs années. La nouveauté tient dans le fait que cette dernière évolution de l’organisation hospitalière de la santé introduit la mise en œuvr[...]On le sait, la réforme hospitalière portée par la loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les autres outils de coopération hospitalière, au premier rang desquels le groupement de coopération sanitaire (GCS[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BIEN ETRE ; CHANGEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; ESPACE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; INSTITUTION ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENARIAT ; PEDAGOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELETRAVAIL ;GALLET Bruno, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 203 pagesACHAT HOSPITALIER ; CENTRE DE SANTE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; COOPERATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MAISON DE SANTE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REFORME ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;La loi de modernisation du système de santé fait de la coopération (gestion des personnels, régime comptable, fiscalité...) l'outil principal pour relever les défis que pose le système. Des problèmes comme les déserts médicaux ou la continuité d[...]ANNECY ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERDISCIPLINARITE ; MANAGEMENT A DISTANCE ; MOTIVATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ROLE ; SOIN HOLISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Depuis 2008, le Centre hospitalier Annecy Genevois (CHange) exerce une activité d’hospitalisation à domicile (HAD) au sein de son établissement. Elle a la particularité de faire partie d’un groupement de coopération sanitaire regroupant les vill[...]VIGNERON Emmanuel, Aut. ; JAFFIOL Claude, Préf. | Paris (1 rue Canabis, 75014, France) : SPH Editions | 2017 | p. 295IIIE REPUBLIQUE ; ACCES AUX SOINS ; ARCHITECTURE ; CHANGEMENT ; CHRISTIANISME ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GUERRE ; HISTOIRE ; OBJECTIF ; PROJET MEDICAL ; REGION ; ROLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOCIETE ;L’idée selon laquelle la santé aurait quelque chose à voir avec le territoire semble récente, présentée comme ‘neuve’ dans tous les textes de loi depuis une quinzaine d’années. C’est en réalité une idée ancienne, aux origines même de la médecine[...]DEBEAUPUIS Jean, Aut. ; ESSID Axel, Aut. ; ALLAL Patrick, Aut. ; ELSHOUD Stéphane, Aut. ; THOMAS Frédéric, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2017BUDGET ; CONCOURS ; DROIT SOCIAL ; ETUDIANT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; PEDAGOGIE ; RECOMMANDATION ; REGION ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été c[...]FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Longtemps, les coopérations en ressources humaines ont été le fait d’initiatives locales. Animées par simple convention, au sein d’un groupement de coopération sanitaire, voire d’une communauté hospitalière de territoire, les formations y étaien[...]Entre craintes et opportunités, les groupements hospitaliers de territoire conduisent à une remise en cause profonde de la gestion des ressources humaines dans les établissements publics de santé. Un constat partagé pour l’ensemble des métiers. [...][s.n.] | 2016 | p. 39-41ACTEUR ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETUDE CRITIQUE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PATIENT ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ;Le groupement hospitalier de territoire (GHT), créé dans la loi de modernisation de notre système de santé, est un outil de mutualisation des fonctions supports et de graduation de l’offre de soins hospitalière publique encore imparfait. Il gagn[...]APPRENTISSAGE ; CONCEPT ; COOPERATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVOLUTION ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INTERDISCIPLINARITE ; PARTENARIAT ; POSTURE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; SCIENCES INFIRMIERES ;L'article propose un inventaire des coopérations dans le champ de la santé : structures, domaines de la pratique, recherche et formation. Le terme de coopération signifie de penser autrement les répartitions des rôles et missions des différents [...]STEELANDT Julie, Aut. ; THERASSE Carole, Aut. ; FUSIER Isabelle, Aut. ; CORDONNIER Anne-Laure, Aut. ; DEGRASSAT-THEAS Albane, Aut. ; Paubel Pascal, Aut. | 2016 | p. 46-49Dans le cadre de la tarification à l’activité, les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sont financés, soit au sein des tarifs des groupes homogènes de séjour (GHS), soit à titre dérogatoire et provisoire en sus des tarifs des[...]FEDERATION MEDICALE INTERHOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ;L’article 50 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 permet au gouvernement de prendre des mesures. Parmi ces mesures de simplification en figure une particulière : la suppression des fédérations médicales inter-hosp[...]MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Aut. ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, Aut. | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2016ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; MUTUALISATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce guide méthodologique a pour objectif d’accompagner les établissements de santé dans la mise en oeuvre d’un système d’information convergent. Il s’adresse ainsi aux établissements de santé se préparant à intégrer un GHT et constitue un guide [...]QUILLEVERE Manon, Aut. ; SEGUI SAULNIER Stéphanie, Aut. ; COPIN Jean-Yves, Aut. ; GENOT POK Isabelle, Aut. ; LARD HUCHET Brigitte de, Aut. ; POPPE Clothilde, Aut. ; HASSANI Nadia, Aut. | 2016 | p. 66CONTENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Décryptage réactif de la loi, sous la forme de 32 fiches, pour permettre aux acteurs hospitaliers d’aller à l’essentiel sur l’ensemble des thématiques contenues dans cette loi et notamment : L’organisation du système de santé ; Les GHT ; Le GCS,[...]AUTONOMIE ; GERIATRIE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Depuis le début de 2013, de nouvelles organisations sont venues renforcer la filière gériatrique dédiée à l’amélioration de la prise en charge sanitaire et des conditions de vie des personnes âgées de plus de 75 ans. Au sein du programme nationa[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDICATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), ayant valablement délibéré en sa séance du 10 juin 2015, modifie la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;En février 2011, la presse régionale informe les Ardennais d'un projet de regroupement des établissements publics et privés de Sedan et Charleville-Mézières. Piloté par l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, le projet marque le début [...]TISON Frédéric, Aut. ; FABIANEK Agnès, Aut. ; LEURS Pascale, Aut. ; WLODARCZYK Ewa, Aut. ; RIO Céline, Aut. | 2015 | p. 581-588ENQUETE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GERIATRIE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; TELEMEDECINE ;Suite à la canicule de 2003, l’Inspection générale des affaires sociales a enquêté et constaté la nécessite de créer des équipes mobiles dans tous les hôpitaux à forte capacité. Actuellement, ces équipes mobiles seraient au nombre de 250 en Fran[...]CONCEPT ; GROUPE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le projet de loi portant sur la modernisation du système de santé introduit la notion de groupe hospitalier de territoire (GHT), principale évolution concernant les établissements de santé publics. [résumé d'éditeur]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de la déclaration annuelle à l'inventaire désormais applicable aux investissements hospitaliers, dans le cadre d'une évaluation socio-économique pilotée par le Commissa[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PHARMACIE ; RECENSEMENT ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction est relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE PARAMEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; SCIENCES ;La présente instruction concerne les 9 appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins lancés par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour la campagne 2014 : le programme de recherche translationnelle en santé (PRTS)[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; SOCIETE ;Le présent arrêté fixe les règles relatives à la gestion de l'encaisse des comptables publics et des régisseurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements, des établissements publics de santé et des groupements de coop[...]ENQUETE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MEDECIN GENERALISTE ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRE ; RECOMMANDATION ;L'article présente les données qui établissent l'insuffisante coopération entre les médecins généralistes (MG) et les psychiatres (Psy) et ses effets sur les soins des patients présentant un trouble psychique, à partir des données internationale[...]REGION LORRAINE ; BLOC OPERATOIRE ; CHIRURGIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PLATEAU TECHNIQUE ;Un partenariat réussi entre secteur privé et public a permis de sauvegarder puis de développer des activités obstétricales et chirurgicales en offrant une qualité optimale de soins. Le groupement de coopération sanitaire de Bar-le-Duc (55) a été[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le chapitre VI du projet de loi de santé, qui redéfinit la place de l'hôpital, introduit une nouvelle modalité de coopération entre les établissements de santé publics : le groupement hospitalier de territoire (GHT). Ce groupement doit permettre[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERT VISITEUR ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMPLICATION ; OBSERVATION ; ORGANISATION ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente décision, la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte la nouvelle procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique,[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAISON DE SANTE ; OBSERVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction présente les caractéristiques des observatoires des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des communautés hospitalières de territoire (CHT), dont le développement est confié à l'agence technique de l'information sur l'h[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; PERSONNE MORALE ; REFORME HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de transformation d'un syndicat inter-hospitalier (SIH) en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d'intérêt public (GIP) ; le devenir des autorisations d'activités de soins, d'équipements m[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INTERVENTION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur décision des agences régionales de santé (ARS) dont il dépend, le fonds d'intervention régional (FIR) finance des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant, entre autres, à la modernisation, l'adaptation et [...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; REGLEMENTATION ; STOCK ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syn[...]ATELIER SANTE VILLE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DEPARTEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le plan d'action sur la santé mentale pour l'Europe date de 2005 et préconise des modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et de renforcement de politiques globales de santé mentale dans tous les pays européens. Si dans les champs de la psychi[...]EVOLUTION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement d'intérêt public ou groupement de coopération sanitaire.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités des échanges d'informations réguliers et précoces entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP) lors des transform[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le présent décret actualise les textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En matière de santé, s'agissant des hôpitaux publics, [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HEMOVIGILANCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret simplifie les modalités de création des groupements de coopération sanitaire en prévoyant notamment un délai de deux mois à l'issue duquel le groupement est constitué y compris en l'absence de décision formelle de l'agence régionale de[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...][s.n.] | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2012GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PARTENARIAT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce guide propose des démarches méthodologiques duplicables pour des coopérations en gestation ou à venir. Elles sont issues d'expériences menées dans le secteur médico-social. Ce guide présente ainsi successivement : 1 des éléments de contexte p[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;La pratique de coopération entre établissements de santé en vue d'assurer des fonctions techniques et logistiques s'est considérablement développée ces dernières années. La création d'outils juridiques ad hoc, tels que le groupement de coopérati[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/P1 n° 2007-235 du 13 juin 2007, la présente circulaire vise à accompagner les différents acteurs dans la préparation du processus découlant des règles novatrices au régime des élections professionnelles des commissio[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011[s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente fiche vient décrire les mentions que doit obligatoirement comporter la convention constitutive d'un GCS. La convention constitutive est le socle juridique du groupement. Elle comprend les rôles de fonctionnement et d'organisation qui[...]LOI FOURCADE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; DROIT ;L'auteur, directeur d'hôpital, recense de façon précise et argumentée l'ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. Il étudie conjointement les orientations qui requièrent d'être désormais adoptées afin d'en [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FISCALITE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;A ce stade, le code général des impôts (CGI) n'a pas tiré toutes les conséquences de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), notamment pour ce qui a trait [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le GCS érigé en établissement de santé constitue l'innovation majeure de la loi HPST puisque le patient est désormais hospitalisé directement par la structure de coopération qui est responsable de l'intégralité de sa prise en charge. Il s'agit d[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les prestations médicales croisées consistent à permettre à des professionnels médicaux de tout statut (praticien hospitalier, médecin salarié ou professionnel libéral) d'intervenir sur des patients pris en charge par n'importe lequel des établi[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les GCS présentent la particularité de pouvoir bénéficier de services rendus par des personnels mis à la disposition fonctionnelle du groupement. Cette situation est différente des positions statutaires de mise à disposition ou de détachement. I[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fiche pédagogique HPSTAGENCE REGIONALE DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Issues directement de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), les nouvelles agences régionales de santé (ARS) posent un certain nombre de dif[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La détermination des règles budgétaires et comptables applicables au GCS nécessite une analyse préalable dans la mesure où elles diffèrent selon la nature juridique du GCS selon qu'il s'agit d'un GCS de moyens ou d'un GCS érigé en établissement [...]DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; STERILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie la réglementation applicable aux établissements de santé et aux groupements de coopération sanitaire (GCS) disposant et / ou gérant une pharmacie à usage intérieur en matière de stérilisation des dispositifs médicaux. D[...]REGION MIDI PYRENEES ; EXPERIENCE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; ORGANISATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le processus d'universitarisation est aujourd'hui une réalité dans la région Midi-Pyrénées. Plusieurs étapes ont été nécessaires pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif de la formation infirmière.[résumé d'auteur]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DEFINITION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; POLE D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Depuis septembre dernier, huit articles ont été consacrés à la loi Hôpital, patients, santé et territoire du 21 juillet 2010. Que vous en reste-t-il ? retour dans ce numéro sur les principaux points de la loi abordés au cours de ces derniers moi[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Selon les termes de la loi n°2009-879, les établissements publics de santé peuvent conclure une convention de coopération hospitalière de territoire, afin de mettre en oeuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et act[...]ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LICENCE ; PARTENARIAT ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Les étudiants en soins infirmiers inscrits en première année à compter de la rentrée 2009 pourront se voir délivrer conjointement au diplôme d'Etat, le grade de licence à compter de 2012. Ce dispositif appelle la mise en oeuvre d'une coopération[...]AGREMENT ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CADRE DE SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDAGOGIE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PUERICULTRICE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le cadre de l'intégration des formations paramédicales au processus LMD, les missions et le fonctionnement des instituts de formation sont précisésBOURGUEIL J ; GRASSIN J ; LAMBERT M ; ROSE FX ; ESCOFIER L ; CONORT O ; BEDOUCH P ; ALLENET B ; JUSTE M ; CHARPIAT B ; ROUBILLE R ; FEUTRIER C ; TERRIER A ; NAGEOTTE A ; LECLERC C ; HUBERT C ; LECORDIER J ; PLIVARD C ; LAHET JJ | 2009 | p. 540-567DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Des pharmaciens de plus en plus entreprenants... Les pharmaciens hospitaliers jouent un rôle toujours plus important dans la réorganisation de l'hôpital et la recherche de la performance. Ce rôle a d'ailleurs été reconnu par l'intégration univer[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article dédié au titre 1 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires, à savoir la modernisation des établissements de santé, aborde le troisième chapitre consacré aux coopérations entre les établissements de santé. Alors, incitation posi[...]CABANIS Jean-Noël ; FOUQUE Nicolas-Raphaël ; TISSOT Etienne ; LE GUEN Jean-Marie ; POUTHIER Christophe ; HOUDART Laurent ; LAROSE Dominique ; BURNEL Philippe | 2009 | p. 5-23LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCES AUX SOINS ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EGALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article (et le suivant) consacré au titre 1 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires, à savoir la modernisation des établissements de santé, aborde le troisième chapitre consacré aux coopérations entre les établissements de santé. Alo[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ;La banque Dexia et la Nouvelle Fabrique des Territoires ont publié une étude sur les recompositions hospitalières en France menées en 1995 et 2005. Présentation sans parti pris des principaux constats de cette étude qui retrace l'histoire de 210[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; DECISION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERT VISITEUR ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; RAPPORT D'EXPERTISE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CENTRE HOSPITALIER DE CANNES ; BLOC OPERATOIRE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; METHODOLOGIE ; STERILISATION ;L'unité de stérilisation du centre hospitalier de Cannes (06) s'est fixée, en collaboration avec les blocs opératoires, un objectif d'amélioration des nombreux dysfonctionnements à l'origine de perturbations et de conflits entre ces deux service[...]GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'avant-projet de loi 'Hôpital, patients, santé et territoires', qui fait actuellement l'objet d'arbitrages avant d'être discuté devant le Parlement, modifie profondément le paysage de la santé dans tous ses secteurs. Cette loi instituerait, ent[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET MEDICAL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISE A DISPOSITION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 201 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, des dispositions afin de faciliter la constitution et le fonctionneme[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; COMPETENCE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;En cours d'examen actuellement par le parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 donne la possibilité dans son article 44, au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de prendre les mesures ap[...]ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; TERRITOIRE DE SANTE ;Nombreux sont les outils juridiques dont disposent les établissements de santé pour concrétiser et formaliser leurs complémentarités et actions de coopérations. Le groupement de coopération sanitaire est-il viable et pérenne ? [résumé d'auteur]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la section 1 du chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique par l'article D. 1110-3-4, le présent décret définit la liste des structures de coopération, d'exercice partagé[...]