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GROUPEMENT D'INTERET PUBLICSynonyme(s)
GIP
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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; ACTION SOCIALE ;Le code de l'action sociale et des familles prévoit en son article L. 226-10 que la prise en charge financière du GIP enfance en danger est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par vo[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la section 1 du chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique par l'article D. 1110-3-4, le présent décret définit la liste des structures de coopération, d'exercice partagé[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCREDITATION ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; GOUVERNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PATIENT ; POUVOIR ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;RIAND BRETAUD M | 2002ACTION ; ANALYSE DE CONTENU ; CONCEPT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ENTRETIEN ; EVOLUTION ; GESTION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HISTORIQUE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE ; MODELE ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; RECHERCHE ; SOCIOLOGIE ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; THEORIE ; THEORIE DE LA COMPLEXITE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; VACATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction énonce les principaux engagements, présents et à venir, de l'État afin de garantir le bon fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qu'il finance (à hauteur d'un investissement égal à 50[...]CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; MUTUALISATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics approuvent les modifications apportées par l'avenant n° 20 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé '[...]AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre chargé des comptes publics approuvent l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au groupement d'intérêt pu[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre chargé des comptes publics approuvent l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public 'Age[...]https: ; id ; jorf ; JORFTEXT000049010378 ; www.legifrance.gouv.fr ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public " Pla[...]CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics approuvent les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « G[...]CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; LOGICIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre délégué chargé des comptes publics et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales approuvent les modifications apportées[...]