SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > COOPERATION INTERHOSPITALIERE > GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
GROUPEMENT D'INTERET PUBLICSynonyme(s)
GIP
|
Documents disponibles dans cette catégorie (97)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
EVOLUTION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement d'intérêt public ou groupement de coopération sanitaire.AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Instituée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'Agence nationale d'appui à la pe[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Aux termes de l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles, « l'État, les départements et des personnes morales de droit public ou privé constituent un groupement d'intérêt public (GIP) pour gérer un service d'accueil téléphon[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; SOIGNANT ;Le besoin essentiel de prendre en compte la douleur des personnes âgées est parfois difficile à mettre en œuvre à l’échelle d’établissements de petite ou moyenne importance. La mise en commun et la mutualisation que peut proposer un comité parta[...]OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ; COMPETENCE ; EPIDEMIOLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SANTE MENTALE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;Cet article présente la structuration d’un espace de recherche régional inter-établissements et les lignes de force qui président à son fonctionnement. Les établissements de soins de la région Nord Pas de Calais se sont fédérés en un groupement [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Instituée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'Agence nationale d'appui à la pe[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SANTE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Avec la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux est devenue obligatoire. Dans ce contexte, en 2003, le Conseil national de [...]LOI FOURCADE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; DROIT ;L'auteur, directeur d'hôpital, recense de façon précise et argumentée l'ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. Il étudie conjointement les orientations qui requièrent d'être désormais adoptées afin d'en [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION HOSPITALIERS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE M ; ACCREDITATION ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est un groupement d'intérêt public (GIP) constitué entre l'État, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la Caisse nationale de s[...]ASCODOCPSY ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHIATRIE ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; DOCUMENTATION ;La convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé Groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie (ASCODOCPSY) est modifiée dans sa composition par l'adhésion de onze nouveaux membres.AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; PERFORMANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mission « Agences régionales de l'hospitalisation » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale d'appui à la performance des établisseme[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUDIT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le groupement d'intérêt public (GIP) qui a pour dénomination « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) a pour objet d'aider les établissements de santé et les établissements et services mé[...]DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;L'arrêté précise les nouvelles modalités de dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Carte de professionnel de santé », issu de la loi HPST du 21 juillet 2009 (article 50) et chargé du développement des systèmes d'information de santé [...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 8 septembre 2009, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt p[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) est modifiée.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Saisie le 29 février 2008, la CNIL rend une délibération le 27 mars suivant sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (qui fait l'objet d'un arrêté définitif le 6 février 2009), dans laquelle elle ne voit aucune observation particuli[...]BELGIQUE ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OFFRE DE SOINS ; RELATION INTERNATIONALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'Observatoire franco-belge de la santé (OFBS) joue un rôle majeur dans la coopération franco-belge en santé. Son objectif principal réside dans l'amélioration de l'accès aux soins des populations frontalières. La frontière peut être considérée [...]AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL ; ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ENGAGEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Réécrivant les dispositions réglementaires du chapitre unique du titre deuxième du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique, modifiant et abrogeant aussi de nombreux articles des codes de la santé publique et de l[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSISTANT SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; COMMUNICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; MODELE ; MUTUALISATION ; NORME ; PARTENARIAT ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le système de santé se caractérise par la collaboration entre les acteurs (réseaux de soins) et entre les structures (établissements de santé, médecine de ville). Pour être efficace, celle-ci doit utiliser un système d'information et un support [...]