SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > COOPERATION INTERHOSPITALIERE > GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
GROUPEMENT D'INTERET PUBLICSynonyme(s)
GIP
|
Documents disponibles dans cette catégorie (92)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION ; DEMATERIALISATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; SERVICE PUBLIC ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;Il s'agit, d'une part, d'autoriser les organes collégiaux de tous les établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d'intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d'autr[...]ORTHO Bernard d', Aut. ; SQUELART Karine, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; MERMET Valérie, Aut. ; MAURO Anthony, Aut. ; CARRIERE Bruno, Aut. ; HAMELIN Isabelle, Aut. ; FAUCONNIER Olivier, Aut. ; BAYLE Jean-Marie, Aut. ; FAURE Edgar Darius, Aut. ; DIDIER Mathieu, Aut. ; DELON Claire, Aut. ; RAYSSAC Rodolphe, Aut. ; MADELMONT Lucile, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; TOMA Olivier, Aut. | 2020 | p. 27-69UGAP ; UNIHA ; ACHAT HOSPITALIER ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; USAGER ;DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public (GIP) « Plateforme des données de santé » à 5 000 000 €[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONVENTION ; COORDINATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics approuvent l'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale d[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; DROIT ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des [...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 6 712 756 € po[...]FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes[...]FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 € pour l'année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018, s[...]OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES ; ADDICTOLOGIE ; CONVENTION ; DROGUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Par le présent arrêté interministériel, la convention constitutive modifiée du 14 juin 2018 groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies » est approuvée.AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE PUBLIQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent le groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » (ASIP Santé) en tant qu'autorité compétent[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;L'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), qui est le groupement d'intérêt public (GIP) chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés, bénéficie pour son financement d'une participation des régimes[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; ACTION SOCIALE ;Le code de l'action sociale et des familles prévoit en son article L. 226-10 que la prise en charge financière du GIP enfance en danger est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par vo[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics décident que, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS ; ACHAT HOSPITALIER ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESEAU ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté interministériel, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers dénommé " Resah " résultant des modifications apportées par l'avenant n° 5 est approuvée. Le groupement d'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION ; DEMARCHE DE PROJET ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; ORGANISATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; SANTE ;La présente instruction complète l'instruction SG/DSSIS n° 2016-147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d'e-santé. Elle a pour objet, d'une part, de préciser le dispositif de gouvernance en matière de politique régionale d'e-sant[...]GALLET Bruno, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 203 pagesACHAT HOSPITALIER ; CENTRE DE SANTE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; COOPERATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MAISON DE SANTE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REFORME ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;La loi de modernisation du système de santé fait de la coopération (gestion des personnels, régime comptable, fiscalité...) l'outil principal pour relever les défis que pose le système. Des problèmes comme les déserts médicaux ou la continuité d[...]CONSEIL D'ETAT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État considère que le principe de continuité d'un service d'urgence de transport de malades n'autorise par l'agent comptable d'un groupement d'intérêt public (GIP) à prendre la responsabilité d'outrepasser les[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Parce qu'il peut légalement financer les missions d'ampleur nationale pilotées ou conduites au bénéfice des établissements de santé déléguées par le ministre chargé de la santé au groupement d'intérêt public (GIP) chargé du développement des sys[...]ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; ALCOOL ; ALCOOLODEPENDANT ; ALCOOLOGIE ; DROGUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; INFORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget décident de reconduire le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Addictions drogues alcool info service » à compter du 1er jan[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION DES URGENCES ; OUTIL DE COMMUNICATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SAMU ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent décret, le premier ministre prévoit la mise en place d'un programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente (SAMU) afin d'offrir aux patients un service de qualité[...]DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant les articles R. 4021-9, R. 4133-8, R. 4143-8, R. 4153-8, R. 4236-8 et R. 4382-8 du code de la santé publique , le présent décret prévoit la modification des conditions de participation de l'organisme gestionnaire du développement profe[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) approuvent la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Synergie[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent les modifications apportées à la convention constitutive (dont le texte peut être consulté sur le site internet www.e[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; PERSONNE MORALE ; REFORME HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de transformation d'un syndicat inter-hospitalier (SIH) en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d'intérêt public (GIP) ; le devenir des autorisations d'activités de soins, d'équipements m[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INTERVENTION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur décision des agences régionales de santé (ARS) dont il dépend, le fonds d'intervention régional (FIR) finance des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant, entre autres, à la modernisation, l'adaptation et [...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; NEGOCIATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit le cadre juridique applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (GIP) ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels de droit public recrutés en propre par les GIP. Il p[...]