Documents disponibles dans cette catégorie (553)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROJET PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail, le présent décret - qui entre en vigueur le 1 janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail qui entre en vigueur le 1 janvier 2020 -[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article L. 6323-36 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article premier de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret - qui s'appliq[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018.COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans [...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; QUALITE DE VIE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'ap[...]MAROUDY Daniel, Aut. ; BAUDELOT Christian, Aut. ; JODIER Arnaud, Aut. ; REYBOZ Cécile, Aut. ; MAURANGES Aline, Aut. ; JANKOWSKI-CHERRIER Blandine, Aut. ; MENDEZ Jean-Louis, Aut. ; ARNAUD Roger, Aut. ; KAYAL-BECQ Marie-Christine, Aut. ; FRADE Catherine, Aut. ; SAFY-GODINEAU Fatéma, Aut. | 2018 | p. 15-55ABSENTEISME ; BIENTRAITANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FACTEUR DE RISQUE ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; TRAVAIL ;Tout travail exige des efforts, confronte aux échecs et comporte des risques. Aucune de ces contraintes ne peut être un motif de plainte ni un objet de souffrance, si les endurer fait sens. Ce qui les rend insupportables et mortifères, c’est d’ê[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction a pour objet de présenter et expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets cités ci-dessous, ainsi que les dispositions transitoires associées, en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de [...]AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT MALADE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade (notamment dans son intitulé, en supprimant les mots « parent d'un enfant grav[...]ACCESSIBILITE ; ACTIVITE SALARIEE ; AGRESSION SEXUELLE ; CHOMAGE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INFRACTION ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INTERVENTION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directiv[...]AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant le code du travail, le présent décret actualise les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou[...]CAUSSAT Laurent, Aut. ; IZAMBERT Caroline, Aut. ; LUTTRINGER Jean-Marie, Aut. ; HYAFIL Jean-Eric, Aut. ; AMOUREUX Victor, Aut. ; FERKANE Ylias, Aut. ; BUCHARLES Boris, Aut. ; CHAUCHARD Jean-Pierre, Aut. ; EUZEBY Chantal, Aut. ; CLAUVEL NIAMA Ange, Aut. ; OKOLOUMA Alex, Aut. ; JENSEN Per H, Aut. ; CADORET Clément, Aut. | 2018 | p. 5-237AFRIQUE ; CAMEROUN ; CONGO ; DANEMARK ; FRANCE ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ;Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue française des affaires sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de la protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de la dernière élection présidentielle française[...]AIDE SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre troisième du titre quatrième du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret s'applique aux droits ouverts en matière de rémunération garantie pour la pério[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDANT ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ANNUEL ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente loi complète le paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre deuxième du titre qutarième du livre premier de la troisième partie du code du travail par l'article L. 3142-25-1, lequel permet à un salarié, à la double [...]GUELAMINE Faïza, Dir. ; VERBA Daniel, Dir. ; CROS Laetitia, Aut. ; HONORE Lionel, Aut. ; JACCARD Annabelle, Aut. ; KALAORA Léa, Aut. ; LAMOTE Thierry, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; MALHERBE Denis, Aut. ; ROMAN Joël, Aut. ; BIANCO Jean-Louis, Préf. | Malakoff : Dunod | 2018 | p. XVIII-203EDUCATION NATIONALE ; MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; ALIMENTATION ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDUITE A TENIR ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNEMENT ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; INSTITUTION ; ISLAM ; LAICITE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RADICALISATION ; REGIME ALIMENTAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELIGION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIE COMMUNAUTAIRE ;Qu'en est-il de la gestion des faits religieux, et par extension de l'application de la laïcité, dans les institutions socio-éducatives ? Telle est la question que pose cet ouvrage qui montre, à partir des situations auxquelles sont confrontées [...]L'Ordre national des infirmiers est le plus récent des ordres des professionnels de santé. Tous les infirmiers doivent s'y inscrire. A quoi sert-il ? Quel est son rôle ? Qu'apporte-t-il à la profession ? Décryptage. [résumé d'éditeur]Le point sur les modalités du dispositif du mi-temps thérapeutique qui sont différentes entre fonction publique et secteur privé.ASSURE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENIBILITE ; PREVENTION ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail chargent la directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté remplaçant les mots « compte p[...]ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le présent décret détermine les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à carac[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; CONDITION DE TRAVAIL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité », le présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur le [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires des codes du travail et de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives à la reconver[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ;Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives aux victimes dont les taux d'incapaci[...]CORRESPONDANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; MODELE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les 6 modèles de lettres mis à la disposition de l'employeur pour notifier le licenciement d'un salarié.CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail avise les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'applicati[...]EUROPE ; DEFINITION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETUDE COMPARATIVE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; TRAVAIL ;Cet article a pour objectif de présenter un aperçu des réflexions menées par diverses institutions européennes et internationales sur l’emploi des personnes en situation de handicap psychique. En premier lieu, l’étude s’attache à rechercher s’il[...]CANADA ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EXCLUSION ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ; TRAVAIL ;Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du [...]Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
ACTIVITE SALARIEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la réécriture de certains articles du code du travail (R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4) afin de procéder à la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement prévue à l[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]