Documents disponibles dans cette catégorie (553)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ACTIVITE SALARIEE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; TELESERVICE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre insère l'article D. 1237-3-1 au code du travail. Ce faisant, il adapte les conditions de dépôt de la demande d'homologation (présentée à compter du 1 av[...]BACTERIOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation transposent en droit français les modifications des listes européennes [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETAT DE SANTE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDICATEUR DE SANTE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; TRAVAIL ;Par la présente loi, le président de la république institue, pour une durée de 3 ans, un comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques et visant à favoriser l'égal accès au m[...]DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT MORAL ; PREVENTION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ;La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeu[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]ACCOMPAGNEMENT ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; LEGISLATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ;Par le présente loi, le président de la république complète l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale et l'article L. 1225-62 du code du travail pour préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut, à titre exceptionnel, voir la [...]ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; HARCELEMENT ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REPARATION ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république autorise la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation Internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, a[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déte[...]AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.APTITUDE AU TRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le premier ministre décrète l'intervention de la date limite de réalisation des visites et examens médi[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre, par le présent décret, actualise les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1 janvier 2019 prévues à l'article 5 du décr[...]ADULTE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'AGE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le premier ministre modifie, par le présent décret, l'article L. 5134[...]ALLOCATAIRE ; ASSOCIATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion précise la liste des vingt prescripteurs appéciant l'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique - au nombre desquels figurent les c[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MASQUE DE PROTECTION ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le texte précise le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, notamment les mesures de prévention que prend l'employeur de travailleurs expos[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, qui complète l'arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu e[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comme l'effectif de l'année au titre de laquelle la contribution est déclarée. Il précise également les règles de [...]CHARGE DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Insérant quatre articles (D. 316-1-1 à D. 316-1-4) au code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise, d'une part, à définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants perma[...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une r[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021, notamment les dispositions de ses articles 10 ter et 12, le présent décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du déla[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PERSONNE MORALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SOIN AMBULATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la section 4 du chapitre troisième du titre cinquième du livre deuxième de la première partie du code du travail pour définir les condition[...]CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; INFIRMIER ; MEDECIN DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret autorise les services de santé au travail à reporte[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021, notamment les dispositions de son premier article, le présent décret autorise à titre temporaire le versement d'indemnités journalières, dans des conditions dérogatoires, aux assurés devant s'iso[...]AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'AGE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISON ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent, dans le présent arrêté, les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire.CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Adaptant les modalités du congé de reclassement, le présent décret complète les articles R. 1233-31, R. 1233-32 et article R. 5123-2 du code du travail . Ce faisant, il porte la durée maximale de ce congé de reclassement à 24 mois en cas de form[...]LETOURNEUX Frédérique, Aut. ; DELPIERRE Alizée, Aut. ; BERNARD Sophie, Aut. ; GABORIEAU David, Aut. ; ALBANDEA Hugo, Aut. ; PELISSE Jérôme, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; OLANO Marc, Aut. | 2021 | p. 24-47CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Modifiant les parties réglementaires du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux enfants nés à compter du 1 juillet 2021 et aux enfants né[...]CESSATION D'ACTIVITE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ;L'article vise à préciser l'évolution des droits des agents de la fonction publique hospitalière en cas de suppression d'emploi et le cadre de la rupture conventionnelle d'engagement.