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ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE ; ETUDE GENERALE ; MANAGEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; DROIT ;La communauté des salariés dans une entreprise fonctionne plus ou moins en harmonie. Le poids de la hiérarchie, mais aussi celui des actionnaires, rend parfois les situations difficiles à vivre et entraîne des phénomènes de stress au travail que[...]ACCESSIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXCLUSION ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; QUALITE DE VIE ; TRAVAIL ; DROIT ;Combattre la discrimination envers les personnes handicapées est devenu une priorité dans la plupart des pays puisqu'il est fait état de près de 650 millions de personnes à travers le monde vivant avec un handicap. La convention sur les droits d[...]Depuis quelques mois, le licenciement économique revient en force dans le paysage judiciaire. Qu'il s'agisse d'un licenciement individuel ou collectif avec l'organisation de plans de sauvegarde de l'emploi (anciennement dénommés plans sociaux), [...]RAZAFINDRANALY José, Dir. ; GARLET Hervé, Dir. | Paris : Fédération générale autonome des fonctionnaires | 2012CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECOMMANDATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Il ne se passe pas une semaine sans que la presse et les médias n'évoquent les violences ou les abus dont sont désormais victimes les fonctionnaires dans l'exercice de leur activité. C'est la raison pour laquelle la Fédération Générale Autonome [...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ENVIRONNEMENT ;Modifiant certaines dispositions du Code du travail, le présent décret prévoit que les bâtiments neufs ou les parties neuves de ces bâtiments doivent disposer d'espaces d'attente sécurisés ou équivalents, situés dans tous les espaces accessibles[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AMBULANCIER ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté précise l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d'hébergement pour perso[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXCLUSION ; GROSSESSE ; RECRUTEMENT ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les conditions et les modalités de mise en œuvre, pour les candidates enceintes ou susceptibles de l'être, de réalisation de l'examen médical préalable à la prise de fonction (prévu par le code du travail aux arti[...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Objet : durée d'assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication pour les assurés nés en 1955. Le présent décret a pour objet de porter à 166 trimestres la [...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Les heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 500 agents, mutualisées au niveau départemental à la fin de l'année 2009 et utilisées l'année suivante, donnent lieu au versement d'une compensation financière, calculée sur[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail (à l'exclusion des accidents de trajet, qui n'ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité. La présent[...]ACCESSIBILITE ; AIDE A L'EMPLOI ; ASSOCIATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le présent décret autorise le dit fonds à financer des organismes ou associations concourant à l'insert[...]CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 décembre 20[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; LESION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle figure en annexe du présent arrêté.CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENVIRONNEMENT ; ERGONOMIE ; FACTEUR DE RISQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit que, dans le chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la quatrième partie du code du travail, les articles R. 4121-1 à R. 4121-4 forment une section 1 intitulée : « Document unique d'évaluation des risques[...]FRANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECOLE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; HARCELEMENT MORAL ; MANAGEMENT ; POLICE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RISQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAVAIL ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; SANTE ;"Dans les écoles, chez les policiers ou les travailleurs sociaux, dans les usines ou les bureaux, chez les jeunes en situation de non-emploi, partout l'on assiste à une aggravation de la violence. Quel sens lui donner ? Peut-on la conjurer ? Com[...]CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GREVE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Les infirmières ont le droit de faire la grève, en respectant les conditions de dépôt de préavis, mais sans entraver la continuité des soins et des missions de service public. Ainsi, les professionnels de santé grévistes peuvent être assignés pa[...]DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;En 2009, 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces salariés handicapés représentent 2,7 % des[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; GESTION DE CONFLIT ; GRAVITE ; HARCELEMENT MORAL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREUVE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ;Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seul[...]AIDE SOIGNANT ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; DROIT ;S'appuyant sur un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) dans le cadre du licenciement d'une aide-soignante au motif de ' fautes réitérées dans l'exercice de sa fonction ' (refus d'habiller une résidente, refus de nettoyer le [...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]La loi garantit la protection de la femme enceinte à travers de nombreux textes légaux et lui confère un statut de salarié privilégié. [résumé d'auteur]DROIT DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TABAGISME ; SANTE ;Par deux arrêts récents, du 6 octobre 2010 et du 30 novembre 2010, qui concernent respectivement une affaire de tabagisme passif et un litige sur la fourniture d'équipements de protection aux salariés, la chambre sociale de la Cour de cassation [...]Après 'Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés', qui dressait un état des lieux de la souffrance au travail et pointait la gravité croissante des cas, Marie Pezé poursuit ici sa réflexion sous un angle qui se veut positif : comment r[...]AIDE A L'EMPLOI ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REFORME ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VEUVAGE ; TRAVAIL ;ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires des organismes directeurs d'organisations syndicales. Ces autorisations sont délivrées dans la limi[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en rais[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prestations. Lorsque le médecin de ce service mandaté par l'employeur conclut à l'ab[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 29 mars 2010, relat[...]Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le versement du revenu de solidarité active (RSA) à titre individuel est soumis à l'existence de revenus professionnels ayant un caractère exceptionnel. La présente circulaire précise le caractère exceptionnel de ces revenus : ils doivent être p[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2009 est fixé à 16,66 euros (soit une augmentation de 0,05 par rapport à l'exercice 2008 et une augmentation de 0,66 par rapport à l'exercice 2007).ASSURANCE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2009, relatif[...]BILAN DE COMPETENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer [...]CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;La réglementation en matière de sécurité au travail, et particulièrement s'agissant des consignes de sécurité incendie, est mise à jour aux articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du Code du Travail.COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;En cas de licenciement, faisant suite à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l'employeur est tenu de remettre un certificat de travail, qui contient obligatoirement certaines mentions : la date d'entrée du salarié et cel[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est complété par une section 4 relative aux formations se déroulant en dehors du temps de travail. Cette section 4 comprend un article unique,[...]ASSURANCE MALADIE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Les dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière sont révisées.AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAIL ;Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respec[...]CADRE DE SANTE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFIRMIER ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Cumuler un exercice public avec une activité lucrative extérieure est légal dans certains cas. Mais il arrive que des infirmières 'cumulent' parfois illicitement. Non sans raison, mais pas sans risques. Dans les services, la pratique est connue [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; CARRIERE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Avec le dispositif sur la formation professionnelle tout au long de la vie, le législateur a insufflé un nouvel élan aux modalités d'apprentissage. En les assouplissant, il a délibérément sorti la formation de sa scolastique pour l'ouvrir à des [...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERTISE ; JURISPRUDENCE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;En cas de projet important (dont l'auteur tente de donner une définition à travers des exemples tirés de la jurisprudence) de nature à modifier les conditions de santé, de sécurité et de travail, le CHSCT doit être consulté. Le Code du travail é[...]DIRECTEUR ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; FAMILLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTITUTION ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; ROLE ;En quelques années, les textes législatifs, les préconisations et les données statistiques ont permis d'engager un mouvement de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, phénomène souvent insidieux qui s'immisce dans les pratiques à domi[...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONDITION DE VIE ; CRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; MEDIATION SOCIALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MONDIALISATION ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; VIE QUOTIDIENNE ; TRAVAIL ;Comment vivre au quotidien le stress lié au travail ? Comment démêler l'enchevêtrement de ses causes, proches et lointaines ? Comment lutter contre le harcèlement ? Quelle prévention envisager ? Ces questions et beaucoup d'autres sont abordé[...]DROIT DU TRAVAIL ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;L'intimité de l'individu, dont la définition est floue, doit être protégée, notamment par le biais du respect du secret professionnel. Cette notion de secret professionnel, source de sanctions, est méconnue et ne concerne essentiellement que cer[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRACTUALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 précise que la formation professionnelle doit permettre à chaque personne d'acquérir et d'actualiser connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle tout au long de sa vie. Pour attei[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONGE DE FORMATION ; DELEGATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La circulaire vise à rappeler les dispositions applicables en matière de formation des représentants titulaires du personnel au CHSCT, de crédits d'heures mensuels pour ces représentants et de fréquence de réunion de ces comités. Elle abroge, pa[...]DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; PROFESSIONNALISATION ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 20 mai 2009 et étendu par arrêté du 16 se[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INTERPRETATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 22 du 24 avril 2009[...]CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée par les dispositions de l'avenant n° 15 du 20 mai[...]DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; STAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;S'agissant de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans l'entreprise, le décret apporte quelques modifications à la partie réglementaire du Code du travail, notamment aux articles R. 5212-10 et R. 5212-11, et insère également [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les dispositions de l'article R. 5213-76 du code du travail relatives à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée.APPRENTISSAGE ; CONDITION D'AGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le Code du travail est modifié. S'agissant des contrats d'apprentissage proposés aux travailleurs handicapés, la limite d'âge de 25 ans n'est pas applicable notamment lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d'apprentissage précédemmen[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 20 du 18 décembre 2[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 21 du 10 décembre 2[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;L'extension de l'avenant n° 21 du 10 décembre 2008, portant sur les salaires dans l'hospitalisation privée, est envisagée.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERESSEMENT ; PAIEMENT ; PRIME ; TRANSPORT ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures de prise en charge des frais de déplacement des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par leur employeur. Elle dévoile aussi le régine social applicable[...]DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]GROS ESPIELL Héctor ; MICHAUD Jean ; TEBOUL Gérard ; AZOUX BACRIE Laurence ; MATHIEU Bertrand ; DEPADT-SEBAG Valérie ; STASI Mario ; FLECHEUX Georges ; PEDROT Philippe ; DOURAKI Thomaïs ; GAUMONT-PRAT Hélène ; CHANU Antoinette ; LEFEUVRE DARNAJOU Karine ; ROMEO CASABONA Carlos-Maria ; BRENA SESMA Ingrid ; LACHAUD Yves ; DUPRAT Jean-Pierre ; BRIVET Isabelle ; BLUMBERG MOKRI Myriam ; DOCK Marie-Claude ; BELRHOMARI Nadia ; COUDERC Mathieu ; COUDERC TOPPAN Karine ; HALPERN Marie-Christine ; SIMONIN Claire ; LAMBERT FAIVRE Yvonne ; LOCHMANN Sabine ; TOUZE Sébastien ; KUTUKDJIAN Georges ; SUDRE Frédéric ; GUILLEN Matthew ; LATOURNERIE Dominique ; LIGNEUL Nicolas ; DECAUX Emmanuel ; PACREAU Xavier | Paris : Economica | 2009 | p. VIII - 674HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LICENCIEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 118-195CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NOTATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Présentation des règles inhérentes à la pratique professionnelle de l'infirmier(e), d'abord dans un cadre général, puis, plus spécifiquement, au sein du service public hospitalier, au travers de nombreux arrêts rendus par des juridictions admini[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]CAPITALISME ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCEPT ; CONSTRUCTIVISME ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; ENTREPRISE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; SOCIETE ; SOCIOLOGIE ; SUJET ; TRAVAIL ;ANTHROPOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EVOLUTION ; EXCLUSION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; REFORME ; SOCIETE ; SOCIOLOGIE ; SUJET ; TRAVAIL ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Les mutations du travail ont des effets sociaux et anthropologiques très profonds. Elles bouleversent l'identité des individus et fragilisent la cohésion sociale. Comment doit se redépolyer, dans ces conditions, l''état social'? L'auteur montre [...]ADULTE ; BESOIN ; DEVELOPPEMENT ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; MOTIVATION ; ORGANISATION ; THEORIE ; TRAVAIL ;Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions des avenants n° 12 et n° 13 du 11 a[...]ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire précise les missions des établissements et services d'aide par le travail (anciennement, les centres d'aide par le travail) et le statut (d'usagers, et non de salariés) des personnes handicapées qui y travaillent.ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;ADAPTATION A L'EMPLOI ; BILAN DE COMPETENCE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PLAN DE FORMATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Abrogation du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la FPHBILAN DE COMPETENCE ; CHOMAGE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le texte de l'accord national interprofessionnel susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/18COTISATION SOCIALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RACISME ; DROIT ;La présente loi transpose en droit français différentes dispositions de directives européennes en matière d'égalité sociale, notamment dans le milieu professionnel, et abroge le titre II de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant créatio[...]APPRENTISSAGE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; JEUNE ADULTE ; LOGEMENT SOCIAL ; MEDIA ; RACISME ; RECUEIL DE DONNEES ; SANS DOMICILE FIXE ; SOCIETE ;DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; SANTE MENTALE ; TEXTE OFFICIEL ;Ce code démystifie le monde du droit aux non-juristes et familiarise les professionnels du droit à la souffrance psychique. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ;L'émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n'a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes que l'on s'est toujours posées en droit de la Sécurité sociale et que l'on peut résu[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EPISTEMOLOGIE ; HISTOIRE DE LA PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE APPLIQUEE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE ;Dans cet article nous brossons à grands traits l'histoire des sciences du travail, depuis leur genèse au xavier siècle jusqu'à leur apogée au début du x siècle. Dans une première partie, nous montrons que, si l'étude scientifique du travail huma[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; NEGOCIATION ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/30, disponible à la Direction des Journaux officiels.ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Avenant n°18 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurances maladieANIMATEUR ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; REMUNERATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Les annexes sont annexées au Jo du jour.GOSSELIN H | Paris : Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes | 2007APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; REFORME ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Ce rapport, remis au ministre délégué à l'Emploi par Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, préconise une vaste réforme du dispositif d'aptitude médicale au travail.ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AYANT DROIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENTREPRISE ; FAUTE LOURDE ; PREJUDICE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STAGE ; VICTIME ;VIDAL NAQUET PA, Dir. ; MOLHO N ; EYRAUD B | Lyon : Centre d'Etude et de Recherche sur les Pratiques de l'Espace | 2007LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DISCRIMINATION POSITIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE ;Ce rapport s'intéresse à l'insertion professionnelle des personnes souffrant de handicap psychique et à la façon dont celles-ci peuvent (ou non) faire valoir leur droit à l'emploi malgré leur déficience. Plus précisément, il s'agira de se demand[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSULTATION ; DROIT DU TRAVAIL ; MEDECIN ; PREVENTION MEDICALE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;L'auteur présente brièvement l'organisation et les missions de la médecine du travail.Cet article fait le point sur les réglementation du travail de nuit.EUROPE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EXCLUSION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;"Pour cette édition 2006 de son rapport public, l'IGAS a choisi d'aborder de façon transversale l'ensemble des politiques sociales sous un angle nouveau : celui de leur dimension européenne. Que recouvre aujourd'hui la dimension européenne des p[...]FRANCE ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Le travail de nuit est régi en France par une loi du 9 mai 2001 ce qui ne signifie cependant pas que tous les acteurs sociaux soient soumis au même régime. Cette inégalité résulte tout d'abord de l'existence ou non d'accord de branche sur le tra[...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail, le présent décret précise les modalités de passation des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés a[...]MONOT Paul ; JEAN FEYDEL Sabine ; PIQUET Annick ; CARTIER Aurore ; BARTHES Richard ; KRUMNOW Marie-Pascale | 2005 | p. 135ACTES DE CONGRES ; ARCHIVES ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CULTURE ; DOCUMENTATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION ; PROFESSION ; REFERENTIEL ;Journée d'étude organisée par ascodocpsy, en collaboration avec l'ADBS et le RDNHDROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EDUCATEUR SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT ;Explique les fondements du droit, droit civil, droit pénal, système de protectio sociale, droit du travail, droit des associations, cadre juridique et administratif de la fonction publique.FONTAINE Michelle ; CAVALERIE Robert ; FOUILHE Danielle ; HASSENFORDER Jacques-André ; SCHNEIDER Marie-Paule | Paris : Foucher | 2004 | p. 447AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENQUETE ; ETHIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;Que peut faire un aide-soignant lorsqu'il est seul avec un malade en situation d'urgence ? Doit-il refuser d'exécuter un acte ne relevant pas de sa compétence ? Vous trouverez dans ce livre les réponses juridiques aux questions que vous vous pos[...]COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CHOIX ; CONCEPT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INSTITUTION ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSION ; RECRUTEMENT ; REPRESENTATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOCIOLOGIE ; SUJET ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;DANOS Jean-Pierre, Aut. ; GARCIA GIL Michel, Aut. ; RAOUST Laurence, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2003 | p. 188 pagesABSENCE SYNDICALE ; ABSENTEISME ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BULLETIN DE SALAIRE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANNING ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ;Depuis la mise en œuvre, le 1 janvier 2002, de la réduction du temps de travail (RTT) à l'hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources humaines. Dans ce nouveau contexte, de nombreus[...]AGE ; CHOMAGE ; COMPETENCE ; CONCEPT ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENTREPRISE ; EVENEMENT ; EXCLUSION ; HISTORIQUE ; INCAPACITE ; MEDECIN ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION SOCIALE ; ROLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOCIETE ; THEORIE ; TRAVAIL ;AUBERT Lucien ; ECCLI René ; EGGERS Jérôme ; RENAULT Marie-Hélène ; SAMSON Manuelle ; VALETTE Thérèse ; JACACK MEYRE L, Collab. ; DECROIX G, Collab. ; DUROUSSET JL, Collab. ; ENYOUMA M, Collab. | Paris : Masson | 2003 | 3°éd. | p. 153DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MANAGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Programme du module Législation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail du diplôme d'État infirmier.ANIMATEUR ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; RELATION ; REMUNERATION ; SYNDICALISME ;Destiné aux associations et fédérations relevant du secteur de l'animation, ce guide apporte des réponses pratiques aux questions que pose quotidiennement l'application de la convention collective. - Comment concilier la convention collective [...]ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ETHIQUE ; INFIRMIER ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN INFIRMIER ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Cet ouvrage répond aux questions de droit qui peuvent se poser quotidiennement : délégation de soins, responsabilité dans le travail d'équipe, niveau de responsabilité de l'interne, délégation en cas d'urgence, accès aux informations médicales, [...]ASSOCIATION ; CONTRAT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETUDE GENERALE ; FILIATION ; JUGE ; LEGS ; MANUEL ; ORGANISATION ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROCES ; PROFESSION ; RELATION CONJUGALE ; RESPONSABILITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; DROIT ;ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; AIDE A L'EMPLOI ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; MODELE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail et l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du[...]ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail (articles R. 5213-39, R. 5213-42, R. 5213-44, R. 5213-45, R. 5213-46, R. 5213-46-1, R. 5213-46-2, R. 5213-47, R. 5213-48, R. 5213-49 et R. 5213-51) et abrogeant l'article R. 5213[...]AIDE SOIGNANT ; DEFINITION ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ETHIQUE ; INFIRMIER ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SOIN ;Un malade peut-il s'opposer à une décision médicale, un traitement, une intervention, un essai thérapeutique ou décider de sortir contre avis médical ? Un malade désire accéder à une information contenue dans son dossier médical : comment peut-i[...]CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; JUGE ; JUSTICE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ;La psychologie sociale est une science jeune, mais riche d'un potentiel considérable de découvertes et d'applications. Elle s'était peu intéressée jusqu'à présent, du moins en France, au Droit et à la Justice. Et pourtant, les décisions des juge[...]EUROPE ; FRANCE ; CHOMAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE ; RETRAITE ;Dans ce dossier les auteurs présentent ce qui se fait en la matière en France et en Europe et proposent un système social transnational. Différents thèmes sont abordés : travail, bien-être et intégration sociale ; indemnisation du chômage et pol[...]