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CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GREVE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Les infirmières ont le droit de faire la grève, en respectant les conditions de dépôt de préavis, mais sans entraver la continuité des soins et des missions de service public. Ainsi, les professionnels de santé grévistes peuvent être assignés pa[...]DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;En 2009, 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces salariés handicapés représentent 2,7 % des[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; GESTION DE CONFLIT ; GRAVITE ; HARCELEMENT MORAL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREUVE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ;Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seul[...]AIDE SOIGNANT ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; DROIT ;S'appuyant sur un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) dans le cadre du licenciement d'une aide-soignante au motif de ' fautes réitérées dans l'exercice de sa fonction ' (refus d'habiller une résidente, refus de nettoyer le [...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]La loi garantit la protection de la femme enceinte à travers de nombreux textes légaux et lui confère un statut de salarié privilégié. [résumé d'auteur]DROIT DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TABAGISME ; SANTE ;Par deux arrêts récents, du 6 octobre 2010 et du 30 novembre 2010, qui concernent respectivement une affaire de tabagisme passif et un litige sur la fourniture d'équipements de protection aux salariés, la chambre sociale de la Cour de cassation [...]Après 'Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés', qui dressait un état des lieux de la souffrance au travail et pointait la gravité croissante des cas, Marie Pezé poursuit ici sa réflexion sous un angle qui se veut positif : comment r[...]AIDE A L'EMPLOI ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REFORME ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VEUVAGE ; TRAVAIL ;ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires des organismes directeurs d'organisations syndicales. Ces autorisations sont délivrées dans la limi[...]ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en rais[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prestations. Lorsque le médecin de ce service mandaté par l'employeur conclut à l'ab[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 29 mars 2010, relat[...]Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le versement du revenu de solidarité active (RSA) à titre individuel est soumis à l'existence de revenus professionnels ayant un caractère exceptionnel. La présente circulaire précise le caractère exceptionnel de ces revenus : ils doivent être p[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2009 est fixé à 16,66 euros (soit une augmentation de 0,05 par rapport à l'exercice 2008 et une augmentation de 0,66 par rapport à l'exercice 2007).ASSURANCE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2009, relatif[...]BILAN DE COMPETENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer [...]CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;La réglementation en matière de sécurité au travail, et particulièrement s'agissant des consignes de sécurité incendie, est mise à jour aux articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du Code du Travail.COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;En cas de licenciement, faisant suite à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l'employeur est tenu de remettre un certificat de travail, qui contient obligatoirement certaines mentions : la date d'entrée du salarié et cel[...]