Documents disponibles dans cette catégorie (555)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les di[...]CONSEIL D'ETAT ; AMIANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d'État, statuant au contentieux, annule l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les disposi[...]ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; ANONYMAT ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ENTREPRISE ; GRAVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie la sous-section 2 de la section 4 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre deuxième de la première partie du code du travail. Il y insère un troisième paragraphe relatif au « don de jours de repos à un parent d'[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; JUSTICE ;Saisi de plusieurs recours - portés par le Syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER) et le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) - en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la conve[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; FACTURATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État rejette le recours en annulation pour excès de pouvoir de l'avis réputant approuvé l'avenant n° 2 (relatif à la télétransmission) à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéra[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail », le présent arrêté fixe le nouveau modèle du formulaire S3116g « avis d'arrêt de travail », qui pourra être obtenu auprès des organismes d'assuranc[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Envisageant de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 (dont le [...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Envisageant de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants n° 1 et n° 2 du 17 décembre 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 (d[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;Complétant le titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code du travail par un troisième chapitre portant sur le « droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement », le présent décret détermine les conditions de c[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CERTIFICATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; ENTRETIEN ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]ARGENT ; ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT SOCIAL ; INFORMATION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances indique que « lorsqu'une possibilité de rachat lui est ouverte, l'affilié de la convention de groupe dénommée complémentaire retraite des hospitaliers reçoit par courrier, dans un[...]AMIANTE ; ANXIETE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SPECIFICITE ; DROIT ;La seule exposition à l'amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d'anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante n'est pas dans l'obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux ré[...]PLAN BLANC ; ABSENTEISME ; CADRE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EFFECTIF ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANNING ; RESPECT ; ROTATION D'EQUIPE ; SERVICE PUBLIC ; VIE PRIVEE ;Les restrictions budgétaires engendrent des difficultés d'organisation dans les établissements publics de santé, en particulier dans la gestion des ressources humaines. L'encadrement doit concilier la continuité du service public et de la sécuri[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONTROLE MEDICAL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Le droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses pub[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SEQUELLE ; SERVICE PUBLIC ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ;Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ;Les Ressources Humaines représentent l'élément le plus important et le plus coûteux des soins de santé. Anticiper les besoins en Ressources humaines par le bais d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), représente aujou[...]Le suicide lié au travail est une question aujourd'hui essentielle en matière de conditions de travail, mais très difficile à saisir en des termes juridiques. Malgré des dispositifs et une approche jurisprudentielle à l'application extensive, le[...]DEVELOPPEMENT PERSONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ;Le Développement Personnel Continu est en place depuis un an pour tous les soignants et en particulier les infirmiers. Sur le terrain, la mise en place est complexe et le financement difficile.[Résumé d'éditeur]CONFLIT ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Le fonctionnement des groupes suppose l'existence de conflits, parfois de plus en plus durs, et aux processus de résolution incertains. L'évolution des mentalités, suivie par l'évolution législative a tendance à moins hiérarchiser les relations,[...]Les dispositions développées dans le présent guide sont applicables aux internes ainsi qu'aux étudiants faisant fonction d'interne qui accomplissent un ou deux semestres supplémentaires dans les établissements publics de santé (article R. 6153-4[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; HANDICAP ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; DROIT ;Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d'acquérir les repères juridiques nécessaires pour régler son action et ses choix dans l[...]ABANDON DE POSTE ; ANESTHESIE ; CHIRURGIE ; COMITE D'ETHIQUE ; DELEGATION ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; INFIRMIER ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIDA ; SOIN ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;La 8e édition d'un ouvrage est la preuve d'un succès jamais démenti ! Au fil des années, ce livre est devenu un classique de l'édition paramédicale et un ouvrage de référence pour les professionnels de santé.Il a été rédigé de manière volontaire[...]COUTANCEAU Roland, Dir. ; SMITH Joanna, Dir. ; HIRIGOYEN Marie-France ; AELLION Delphine ; BAIS Céline ; BORENSTEIN Marion ; BORNSTEIN Serge ; BOURGEOIS Didier ; COTTON Marc-André ; DESVIGNES Christine ; DUMONTEIL KREMER Catherine ; DURIF-VAREMBONT Jean-Pierre ; HINCKER Fabian ; HINCKER Laurent ; HOUSSIER Florian ; KELLER Françoise ; KOUTSIMOUKA Dreiche ; MAROT Karine ; MAUREL Olivier ; PEZE Marie ; ROMANO Hélène ; ROTHENBUHLER Nicole ; SCHUHL Christine ; SEGUIN Sarah ; SCHMIDER Catherine ; TEILLARD DIRAT Magali ; THORPE Cathy ; TISSERON Serge ; XAVIER-DAVID Charlotte | Paris : Dunod | 2014 | p. 316COMMUNICATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ECOLE ; EMPATHIE ; FAMILLE ; HARCELEMENT MORAL ; IMAGE ; INTERNET ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; PSYCHOLOGIE ;Cet ouvrage présente les éléments théoriques, cliniques et thérapeutiques autour de la question de la violence psychologique, envisagée dans différents milieux (couple, famille, école, entreprise). Il donne également des repères législatifs. L'a[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Pour avoir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, l'assuré doit justifier d'une contribution minimale, exprimée soit en montants de cotisations acquittées, soit en nombre d'heures travaillées. Le décret all[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et, par délégation, le directeur général du travail suppriment les mots « à l'exclusion des établissements d'hébergement pour perso[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe à 2 473 750 € le montant de la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'État des établissements et services médico-sociaux (ESMS) [...]