Documents disponibles dans cette catégorie (555)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les employeurs, les salariés, les organisations professionnelles d'employeurs de l'hospitalisation privée et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à [...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE D'INTERET COLLECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion agrée accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui complète l'arrêté du 27 décembre 2022), le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions profes[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les montan[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; MUTUALISATION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'ajout d'une section 5 (relative au suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs)[...]AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;L'appel à projets national mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé relatif à l'expérimentation prévue à l'article 11 de la loi du 21 décembre 2022 susvisé est publié sur le site internet du ministère du travail, du plein emplo[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des décrets n° 2018-990 du 14 novembre 2018 et n° 2019-360 du 24 avril 2019 afin de tenir compte de la prolongation d'une anné[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DECES ; DROIT DU TRAVAIL ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'insertion d'une section 3 (relative à l'obligation d'information en matière d'accident du travail) et de l'article R. 4741-2 au code du trav[...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFLUENCE SOCIALE ; JEU DE HASARD ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; PUBLICITE ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les stipulations de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décem[...]AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la mise en œuvre de l'expérimentation (prévue jusque le 28 février 2026) permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associan[...]DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification du chapitre deuxième bis du titre quatrième du livre premier de la première partie du code du travail, avec l'insertion de de[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture [...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail avise collectivement les employeurs, les salariés, les organisations syndicales et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les stipulations de l'avenant n° 33 du 22 févr[...]ABANDON DE POSTE ; ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; DEMISSION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, la première ministre décrète l'insertion d'un article unique (R. 1237-13) constituant la section 4 du chapitre septième du titre troisième du livre deuxième de la première partie (réglementaire) du code du [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue, après avis du Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifiant pour partie le code de la sécurité sociale et le code du travail, afin de : reculer l[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la définition des secteurs entrant dans le champ de l'expérimentation (prévue à l'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022) permet[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire arrêtent les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations professionnelles d'employeurs, les organisations syndicales de salariés et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arr[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation priv[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONVENTION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INDEMNITE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation priv[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, lequel référentiel s'adr[...]BULLETIN DE SALAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 17 mai 2006, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise, par le présent arrêté, les modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et la lis[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de la justice arrête les nouvelles dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues.CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATEUR ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels modifie l'arrêté du 7 décembre 2022 en l[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre détermine de nouvelles mesures réglementaires régissant l'indemnisation des demandeurs d'emploi, les contributions des employeurs au régime d'assuranc[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTION DE SENSIBILISATION ; ARRET CARDIO RESPIRATOIRE ; ASSOCIATION ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN D'URGENCE ; SANTE ;Par le prséent arrêté, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et le ministre de la santé et de la prévention autorisent les formateurs des services, associations, organismes et les professionnels mentionnés aux articles 4 et 5 de l'a[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salarié[...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONTENTIEUX ; DROIT DU TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; JURISPRUDENCE ; MANAGEMENT ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mo[...]Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république décrète la fixation des nouveaux montants (applicables au 1er janvier 2023) du salaire minimum de croissance natio[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives du code du travail afin : d'i[...]CONDITION DE RESIDENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 afin de permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursemen[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code du travail, afi[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre chargée des collectivités territoriales actualisent les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automati[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe, par date d'habilitation, la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'insertion d'une sous-section 9 (relative au dossier méd[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre deuxième du titre deuxième du livre sixième de la quatrième partie du code du trav[...]APPRENTISSAGE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l'accord du 14 mars 2019 susvisé[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION ; HARCELEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; MIXITE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république ordonne le maintien des dispositions prises par décret , en application de l'article L. 1226-1-1 du code du travai[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte de l'arrêté du 19 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum de [...]AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;Le décret élargit le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant et complète la liste des pièces justificatives à fournir pour l'ouverture du droit à l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'assurance vieillesse des parents[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; ATTESTATION ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; VACATION ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les dispositions de l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réal[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés concernés, les stipulations de l'avenant du 22 février 2022 relatif aux salaires à l'annexe à la co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des mesures du plan de transformation des ESAT, de manière à ce qu’elles puissent en animer la mise en œuvre et en assurer le suivi dans les territ[...]DEVETTER François-Xavier, Coord. ; NIRELLO Laura, Coord. ; BARBIER Jean-Claude, Aut. ; PELLERIN Tristan, Aut. ; BAJARD Flora, Aut. ; LECLERCQ Maya, Aut. ; DIRRINGER Josépha, Aut. ; OUTIN Jean-Luc, Aut. | 2022 | p. 7-105ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT EUROPEEN ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;[...] Ce numéro a pour objectif de faire un état de l’avancement des travaux en sciences sociales relatifs à la protection sociale des travailleurs de l’économie collaborative. Une définition large de l’économie collaborative, reposant sur la no[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des établissements privé[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SUIT » et autorise la direction générale du travail à mettre e[...]Le télétravail est un mode d’organisation du travail récent qui a pris de l’ampleur dans les années 2010, et dernièrement avec la crise du coronavirus et le confinement. Il est présent dans le domaine sanitaire et médico-social. Il est réglement[...]Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la modification de pluisuers dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale (articles R. 381-2-1, R. 544-1 et R. 544-3), du code du travail (artic[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion modifie les dispositions de l'arrêté du 1 avril rendant obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention[...]DELEGATION DE SOINS ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXAMEN MEDICAL ; INFIRMIER ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TELESANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions réglementaires du code du travail (et aussi du code rural et de la pêche maritime) ayant trait aux dél[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification (à partir du 1 mai 2022) de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentaire, en particulier au chapitre deuxième du titre premier du livre quatrièm[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs décrets, et ce afin d'actualiser diverses dispositions réglementaires liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers recon[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixent les montants applicabl[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]CANCER ; DROIT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROSTATE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un tableau n° 102 annexé au livre quatrième du code de la sécurité sociale afin de reconnaître en maladie professionnelle au régime général de s[...]Par le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du [...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la modification de la première sous-section de la section 2 du chapitre premier du titre quatrième du livre troisième de la sixième partie du co[...]ACCESSIBILITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; COUT ; DEVELOPPEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; NEGOCIATION ; NUMERIQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;La ministre de la transformation et de la fonction publiques publie l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et conclu (pour une durée indéterminée) entre son ministère et divers organismes concernés par la n[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixe le tarif de la prestation de compensation du handicap applicable en cas de recours à une aide à domicile employée directement à 140[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]DECISION ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires relatives à la médiation préalable obligatoire (prévue au chapitre troisième du titre premier du livre deuxième du code de just[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre fixe, dans le présent décret (applicable aux travailleurs et aux services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion complète la liste (fixée par un arrêté du 14 janvier 2022) des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONVENTION COLLECTIVE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les st[...]COMITE REGIONAL DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANE DE DECISION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des articles D. 461-26, D. 461-27 et D. 461-28 du code de la sécurité sociale. Ce [...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENTREPRISE ; INDICATEUR ; INTERNET ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OBJECTIF ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète de nouvelles modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD) « Tremplin ».FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète l'aménagement (au plus tard jusque le 31 juillet 2022) des conditions de restauration dans les établissements d'au moins 50 salariés, lorsque la[...]AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ; ACQUISITION ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion proroge (pour une durée de 5 ans à compter du 15 octobre 2021) la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du person[...]Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actualisen[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre oblig[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et toute personne intéressée de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tou[...]Les rapports avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères s[...]DONAGGIO Enrico, Dir. ; ROSE José, Dir. ; COLLECTIF ArTLib, Aut. ; CAIRO Mariagrazia, Dir. ; DEJOURS Christophe, Aut. ; RENAULT Emmanuel, Aut. ; LINHART Danièle, Aut. ; NICOLI Massimiliano, Aut. ; PALTRINIERI Luca, Aut. ; PREVOT CARPENTIER Muriel, Aut. ; BERREBI HOFFMANN Isabelle, Aut. ; LALLEMENT Michel, Aut. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 253ACTIVITE SALARIEE ; ALGORITHME ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHANGEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; LIBERALISME ; LIBERTE ; MARXISME ; PLATEFORME NUMERIQUE ; PRECARITE ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ; UTOPIE ;L’ouvrage propose un débat sur le travail et son avenir hors des clichés et des fausses prophéties : fin du travail, travail comme souffrance, résignation et tina (there is no alternative). Une façon de raviver les espoirs de libération. Le trav[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; CANCER ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT MALADE ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; PARENTALITE ; RELATION PARENT ECOLE ; FAMILLE ;Modifiant les articles L. 3142-1 et L. 3142-4 du code du travail, l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et plusieurs articles du code de l'éducation, le président de la république,[...]AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (à la charge de l'État) d'un montant de 152,45 €, versée par les organismes débiteurs des prestations c[...]ACTIVITE SALARIEE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; TELESERVICE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre insère l'article D. 1237-3-1 au code du travail. Ce faisant, il adapte les conditions de dépôt de la demande d'homologation (présentée à compter du 1 av[...]BACTERIOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation transposent en droit français les modifications des listes européennes [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETAT DE SANTE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDICATEUR DE SANTE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; TRAVAIL ;Par la présente loi, le président de la république institue, pour une durée de 3 ans, un comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques et visant à favoriser l'égal accès au m[...]DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT MORAL ; PREVENTION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ;La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeu[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]ACCOMPAGNEMENT ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; LEGISLATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ;Par le présente loi, le président de la république complète l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale et l'article L. 1225-62 du code du travail pour préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut, à titre exceptionnel, voir la [...]ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; HARCELEMENT ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REPARATION ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république autorise la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation Internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, a[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déte[...]AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.APTITUDE AU TRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le premier ministre décrète l'intervention de la date limite de réalisation des visites et examens médi[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre, par le présent décret, actualise les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1 janvier 2019 prévues à l'article 5 du décr[...]ADULTE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'AGE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le premier ministre modifie, par le présent décret, l'article L. 5134[...]ALLOCATAIRE ; ASSOCIATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion précise la liste des vingt prescripteurs appéciant l'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique - au nombre desquels figurent les c[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MASQUE DE PROTECTION ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le texte précise le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, notamment les mesures de prévention que prend l'employeur de travailleurs expos[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, qui complète l'arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu e[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comme l'effectif de l'année au titre de laquelle la contribution est déclarée. Il précise également les règles de [...]CHARGE DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Insérant quatre articles (D. 316-1-1 à D. 316-1-4) au code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise, d'une part, à définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants perma[...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une r[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021, notamment les dispositions de ses articles 10 ter et 12, le présent décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du déla[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PERSONNE MORALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SOIN AMBULATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la section 4 du chapitre troisième du titre cinquième du livre deuxième de la première partie du code du travail pour définir les condition[...]CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; INFIRMIER ; MEDECIN DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret autorise les services de santé au travail à reporte[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021, notamment les dispositions de son premier article, le présent décret autorise à titre temporaire le versement d'indemnités journalières, dans des conditions dérogatoires, aux assurés devant s'iso[...]AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'AGE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISON ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent, dans le présent arrêté, les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire.CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Adaptant les modalités du congé de reclassement, le présent décret complète les articles R. 1233-31, R. 1233-32 et article R. 5123-2 du code du travail . Ce faisant, il porte la durée maximale de ce congé de reclassement à 24 mois en cas de form[...]LETOURNEUX Frédérique, Aut. ; DELPIERRE Alizée, Aut. ; BERNARD Sophie, Aut. ; GABORIEAU David, Aut. ; ALBANDEA Hugo, Aut. ; PELISSE Jérôme, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; OLANO Marc, Aut. | 2021 | p. 24-47CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Modifiant les parties réglementaires du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux enfants nés à compter du 1 juillet 2021 et aux enfants né[...]CESSATION D'ACTIVITE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ;L'article vise à préciser l'évolution des droits des agents de la fonction publique hospitalière en cas de suppression d'emploi et le cadre de la rupture conventionnelle d'engagement.ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, qui complète un arrêté du 8 mars 2021, la ministre du travail, de l'emploi et l'insertion retient les entreprises listées pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, qui complète un arrêté du 8 mars 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion habilite à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés.ARRET CARDIO RESPIRATOIRE ; CONDUITE A TENIR ; DROIT DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR FAIRE ; SOIN D'URGENCE ; TRAVAIL ;Complétant la section 1 du chapitre septième du titre troisième du livre deuxième de la première partie du code du travail par les articles D. 1237-2-2 et D. 1237-2-3, le présent décret précise les modalités relatives à la sensibilisation à la l[...]DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; TRAVAIL ;Modifiant le tableau de l'article R. 4412-149 du code du travail, le présent décret fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la sixième partie du code du travail. Ce faisant, il définit les critères d'enregistrement des certifications professionne[...]ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CHOMAGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d'indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage. Il adapte la durée [...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocatio[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée détermi[...]AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion définit les tâches d'intérêt général réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Ainsi, elle autorise ces[...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; ASSOCIATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion modifie numéro d'agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif, conclu le [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions de trois décrets antérieurs (le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 et le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020), le présent décret prolonge la période d'ouverture de l'aide à [...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; QUALITE DE VIE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein des aides financières versées par l'Agence de services et de pai[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]ABSENCE SYNDICALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE A DISPOSITION ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFORME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ;Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n° 2019-928 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils[...]VIALLA François, Aut. ; VIELFAURE Pascal, Coord. ; CHMARGOUNOF Julie, Coord. ; DRONNEAU Fanny, Coord. ; ALDEBERT Françoise, Aut. ; AMIEL Philippe, Aut. ; ANTONMATTEI Paul-Henri, Aut. ; APOLLIS Benoît, Aut. ; ATTARD Olivier, Aut. ; BACHRI Jalila, Aut. ; BARKANY Alexandra, Aut. ; BERLIN Stefano, Aut. ; BLAIN Hubert, Aut. ; BLAY GRABARCZYK Katarzyna, Aut. ; BLUCHE Pierre-François, Aut. ; BLUCHE Quentin, Aut. ; BOIRON Frédéric, Aut. ; BOUSQUET Jean, Aut. ; BOUSQUET Jérémy, Aut. ; BRUNEL Marine, Aut. ; ROMEO CASABONA Carlos-Maria, Aut. ; CHAMBOREDON Patrick, Aut. ; CAYEUX Andréa Barbara, Aut. ; CHAYATA Karim, Aut. ; CHAUVIN Franck, Aut. ; CLOUZOT Ludivine, Aut. ; DURAND Bernard, Aut. ; DRONNEAU Fanny, Aut. ; GIRER Marion, Aut. ; GIRIN Vincent, Aut. ; HECKETSWEILER Laurent, Aut. ; ISOBE Testu, Aut. ; JOANNES Julia, Aut. ; JONQUET Olivier, Aut. ; KAWASHIMA Haluna, Aut. ; KRESSE Bernhard, Aut. ; LACROIX Carolie, Aut. ; LAVABRE BERTRAND Thierry, Aut. ; LE GAL FONTES Cécile, Aut. ; LEONHARD Julie, Aut. ; LEROY Nicolas, Aut. ; MARCOU Pauline, Aut. ; MATEU Jacques, Aut. ; MARGUENAUD Jean-Pierre, Aut. ; MAZZUCOTELLI Manon, Aut. ; MIJUSKOVIC Volodia, Aut. ; MIOT Stéphanie, Aut. ; MISTRETTA Patrick, Aut. ; MONDIELLI Eric, Aut. ; MORLAAS AUDEMARD Maud, Aut. ; MOUSSERON Pierre, Aut. ; PLENAT Aurore, Aut. ; PY Bruno, Aut. ; REGIS Catherine, Aut. ; RENEAU Raphaël, Aut. ; RICHARD Arnaud, Aut. ; RIZZO Fabrice, Aut. ; ROLLAND Yves, Aut. ; SIGNOLI Michel, Aut. ; SUCHON Maël, Aut. ; VANDAMME Frédéric, Aut. ; VAUTHIER Jean-Philippe, Aut. ; VERON Paul, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2021 | p. 757FRANCE ; MARSEILLE ; OUTRE MER ; PAYS DE L'EST ; ROME ; ANESTHESIE ; ARMEE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTENTIEUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CULTURE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EPOQUE MODERNE ; ESTHETIQUE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; INFIRMIER ; INSTITUTION ; JUSTICE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LANGAGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALADIE VIRALE ; MANAGEMENT ; MORT ; MOYEN AGE ; PANDEMIE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POUVOIR ; PRISON ; PROFESSION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; SEXE ; SOLIDARITE ; SPORT ; URGENCE MEDICALE ; VACCINATION ;Depuis plusieurs années, l'Institut d'histoire du droit de Montpellier et le Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé oeuvrent de concert autour des problématiques de santé. Le présent ouvrage est le fruit d'un travail au long cour[...]BERTHE Bénédicte, Aut. ; DEDESSUS LE MOUSTIER Nathalie, Aut. ; DUMAS Dumas, Aut. | 2021 | p. 215-236DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PRESENTEISME ; QUALITE DE VIE ; SANTE ; SANTE AU TRAVAIL ; SOIGNANT ; TRAVAIL ;Le présentéisme peut ainsi être défini comme la présence du salarié au travail alors qu’il ne devrait pas y être. Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, [...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CHANGEMENT ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEFINITION ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFICACITE ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT A DISTANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SPECIFICITE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Dans un contexte sanitaire et économique toujours incertain, le télétravail se révèle aujourd'hui incontournable dans les entreprises. Elles sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient mainten[...]Ce décret étend, à titre temporaire, aux services de « contact-tracing » qui participent à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel créés en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é[...]DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Aux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans[...]; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Aux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à [...]DROIT DU TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Transposant en droit interne les nouvelles valeurs limites prévues par deux directives européennes, le présent décret modifie le tableau des valeurs limites d'exposition professionnelle des concentrations des agents chimiques présents dans l'atm[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SYSTEME DE SOINS ; TOURISME ; TRANSPORT ; URBANISME ; DROIT ;Le législateur modifie et abroge, entre autres, nombre de dispositions relatives à la santé publique (cf. articles 17, 29, 30, 31, 50, 70, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 148 de la présente loi), sous contrôle du Conseil Constitutionnel.CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VISIOCONFERENCE ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020, le présent décret précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. [...]CERTIFICATION ; CHOIX ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Pour l'essentiel, le président de la république, dans la présente ordonnance, modifie les dates inscrites dans l'ordonnance n° 2020-387.CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; LEGISLATION ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MISSION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEST SALIVAIRE ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Par la présente ordonnance, dont les dispositions sont applicables jusqu'au 16 avril 2021, le président de la république définit la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19. Il autorise égale[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/2, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les conditions d'agrément des agents chargés du contrôl[...]; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TELEPHONE ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ;Par la présente ordonnance, qui déroge aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le président de la république autorise, sous certaines conditions, et jusqu'à l'expiration de la période de l'état d'urgence sanitaire, le recours à [...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE FIN DE DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance, qui complète l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020, le président de la république octroie, à titre exceptionnel, et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitair[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article L. 5212-9 du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés exigibles à compter du 1 janvier 2021, modifi[...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSURE SOCIAL ; CONGE ; CONGE DE DEUIL ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENFANT MORT ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Ajoutant notamment un article D. 3142-1-1 au code du travail, le présent décret précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce congé en cas de décès d'un enfant tant pour les salariés que pour les travaille[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le présent décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au mo[...]ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret abroge à compter du 1 septembre 2020 le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Il fixe au 31 août 2020, à l'exceptio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie les dispositions du code de la santé publique introduites par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MOBILISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SOLIDARITE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CERTIFICATION ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le présent décret est notamment pris pour application de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-387 du 1 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. En premier lieu, il complète la section 1 du chapitre troisième d[...]; ACTIVITE SALARIEE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salarié[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;La présente ordonnance, dérogeant aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, définit les modalités de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques de[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION CHOMAGE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le présent décret énonce des règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique. Il définit les modalités d'indemnisation des agents privés d'emploi relevant des trois versants de la fonction publique. Soum[...]ACTION SOCIALE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT ;Le Président de la République modifie, dans la présente ordonnance, les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et énoncés dans de p[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EPIDEMIE ; EPIDEMIOLOGIE ; MALADIE VIRALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, le texte ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical p[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, et le secré[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Modifiant la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre deuxième de la troisième partie du code du travail et complétant le chapitre troisième du titre deuxième du livre quatrième de la troisième partie du même code par une section [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 1 juillet 2020 le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à[...]ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; RECHERCHE ; DROIT ;La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux[...]CONVENTION COLLECTIVE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE ; TARIF ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fix[...]APPRENTISSAGE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION SOCIALE ; SOCIETE ;L'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 [...]CONTRAT DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; TRAVAIL ;Le texte précise les mesures urgentes permettant de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie quant aux demandeurs d'emploi indemnisés. A ce titre, il définit les règles de prolongation temporaire de la durée d'indemnisat[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;L'ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de [...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret n° 2004-878 du[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAIL ;Le formulaire 'Avis d'arrêt de travail' doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06.ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; DELAI DE CARENCE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la non-application du délai de carence pour les personnes exposées au coronavirus afin de permettre le versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'[...]La crise de la Covid-19 emporte une série d’interrogations concernant les droits des soignants, des salariés et des patients. Le point avec Me Fabrice di Vizio, spécialiste dans la défense des professionnels de santé. [résumé]Les règles du cumul d’activités pour les agents de la fonction publique, donc pour les infirmières, sont très strictes. La norme qui prévaut est en effet l’interdiction, avec quelques dérogations, soumises à autorisation.Être infirmière et enceinte ne fait pas toujours bon ménage. Pour que toutes les solutions soient mises en œuvre au sein du service pour protéger le bébé à naître et sa maman, mieux vaut prévenir que guérir. Les mesures concernant les femmes enc[...]Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé (1), un avertissement pour manquement (2) et une révocation pour faute de comportement (3). [résumé d'éditeur]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INTERPRETATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;Dans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]Le législateur s'est doté d'outils pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Tous les domaines sont affectés, en particulier le monde du travail. Des mesures de rattrapage des écarts salariaux sont imposées. La loi permet[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Prenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT PREMATURE ; NEONATALOGIE ; NOURRISSON ; PEDIATRIE ; REANIMATION ; TRAVAIL ;En application de l'article 72 de la loi no 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, est mis en place à compter du 1er juillet 2019, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de droit en cas d'hospitali[...]CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 200[...]AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment : 1° De déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition a[...]