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CONVENTION COLLECTIVE |
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CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 20 du 18 décembre 2[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 21 du 10 décembre 2[...]GROS ESPIELL Héctor ; MICHAUD Jean ; TEBOUL Gérard ; AZOUX BACRIE Laurence ; MATHIEU Bertrand ; DEPADT-SEBAG Valérie ; STASI Mario ; FLECHEUX Georges ; PEDROT Philippe ; DOURAKI Thomaïs ; GAUMONT-PRAT Hélène ; CHANU Antoinette ; LEFEUVRE DARNAJOU Karine ; ROMEO CASABONA Carlos-Maria ; BRENA SESMA Ingrid ; LACHAUD Yves ; DUPRAT Jean-Pierre ; BRIVET Isabelle ; BLUMBERG MOKRI Myriam ; DOCK Marie-Claude ; BELRHOMARI Nadia ; COUDERC Mathieu ; COUDERC TOPPAN Karine ; HALPERN Marie-Christine ; SIMONIN Claire ; LAMBERT FAIVRE Yvonne ; LOCHMANN Sabine ; TOUZE Sébastien ; KUTUKDJIAN Georges ; SUDRE Frédéric ; GUILLEN Matthew ; LATOURNERIE Dominique ; LIGNEUL Nicolas ; DECAUX Emmanuel ; PACREAU Xavier | Paris : Economica | 2009 | p. VIII - 674Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions des avenants n° 12 et n° 13 du 11 a[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; NEGOCIATION ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/30, disponible à la Direction des Journaux officiels.ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Avenant n°18 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurances maladieFRANCE ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Le travail de nuit est régi en France par une loi du 9 mai 2001 ce qui ne signifie cependant pas que tous les acteurs sociaux soient soumis au même régime. Cette inégalité résulte tout d'abord de l'existence ou non d'accord de branche sur le tra[...]MONOT Paul ; JEAN FEYDEL Sabine ; PIQUET Annick ; CARTIER Aurore ; BARTHES Richard ; KRUMNOW Marie-Pascale | 2005 | p. 135ACTES DE CONGRES ; ARCHIVES ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CULTURE ; DOCUMENTATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION ; PROFESSION ; REFERENTIEL ;Journée d'étude organisée par ascodocpsy, en collaboration avec l'ADBS et le RDNHANIMATEUR ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; RELATION ; REMUNERATION ; SYNDICALISME ;Destiné aux associations et fédérations relevant du secteur de l'animation, ce guide apporte des réponses pratiques aux questions que pose quotidiennement l'application de la convention collective. - Comment concilier la convention collective [...]