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CONVENTION COLLECTIVE |
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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; HANDICAP ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; DROIT ;Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d'acquérir les repères juridiques nécessaires pour régler son action et ses choix dans l[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et, par délégation, le directeur général du travail suppriment les mots « à l'exclusion des établissements d'hébergement pour perso[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CLASSIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PLAN DE FORMATION ; PREVENTION ; REFERENT ; REMUNERATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rend obligatoires les dispositions de l'avenant n° 17 du 4 mars 2013, relatif aux classifications, à l'annexe du 10 décembre 2002 à[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n°[...]ACTIVITE SALARIEE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent avis signale la possible prochaine parution d'un arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant d[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE HOSPITALIER ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et, par délégation, le directeur général du travail rendent obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dan[...]FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; AGREMENT ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RECOMMANDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé agrée , sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publi[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée rendait obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du [...]ACTIVITE SALARIEE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté rend obligatoires les dispositions de l'avenant n° 25 du 20 avril 2012, relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collect[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social informe les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées qu'elles peuvent lui adresser, dans un délai de 15 jours, [...]CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; RELATION FEMME HOMME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/8, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltair[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AMBULANCIER ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté précise l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d'hébergement pour perso[...]CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 décembre 20[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 29 mars 2010, relat[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du[...]ASSURANCE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2009, relatif[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INTERPRETATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 22 du 24 avril 2009[...]CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée par les dispositions de l'avenant n° 15 du 20 mai[...]