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CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE ;La présente note d'information précise l'utilisation du modèle de la convention unique tel que défini par l'arrêté du 16 novembre 2016.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; MODELE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial à compter du 1 juillet 2018, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer arrêtent les nouveaux taux applicables à l'allocation de soutie[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; CONVENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; UNION LIBRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les articles R. 523-3-2, R. 552-2, R. 582-1, R. 582-2, R. 582-3, R. 582-4, R. 523-3-1 e[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; CONVENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; UNION LIBRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre troisièmpe du titre deuxième du livre cinquièm[...]COMITE DE PILOTAGE ; CONVENTION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INDEMNITE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; EDUCATION ;Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONVENTION ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les modalités de coordination entre les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) et les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) pour as[...]SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit les cas d'interventions conjointes des établissements d'hospitalisation à domicile avec un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile, auprès d'un même patient. Il définit égal[...]SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MODELE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESIDENT ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente note d’information, la ministre des solidarités et de la santé diffuse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) destinataires des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec l[...]CONTRAT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction complète la circulaire numéro DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié. Elle p[...]EYRAUD Benoît, Dir. ; MINOC Julie, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; ROBILLARD Denis, Préf. ; GAMBOS Gabor, Postf. | Montrouge : Doin | 2018 | p. 312 pagesCLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT ; FRANCE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTRUISME ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; DEBAT ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; EVALUATION ; HANDICAP ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INCAPACITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MORALE ; NORME SOCIALE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TEXTE OFFICIEL ; VULNERABILITE ;Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;En application du II de l'article R. 5126-101-6 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe le contenu de la convention d'assistance à établir entre l'établissement auquel est rattachée la pharmacie à usage intérieur dans lequel le remp[...]AIDE AUX VICTIMES ; ASSOCIATION ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONVENTION ; COORDINATION ; RESEAU D'AIDE ; TERRORISME ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'instruction interministérielle du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme et l'instruction du ministère de la Santé du 6 janvier 2017 relative aux CUMP ont respectivement précisé les modalités de la pr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION MEDICALE ; MAISON DE SANTE ; ORGANISATION ; RECHERCHE CLINIQUE ; UNIVERSITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluripr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONVENTION ; ETHIQUE ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; REGION ; SCIENCES ;Cette instruction a pour objet d'apporter des précisions aux agences régionales de santé et aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux sur certaines dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la com[...]ACCES AUX SOINS ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; CONVENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS ; ACHAT HOSPITALIER ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESEAU ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté interministériel, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers dénommé " Resah " résultant des modifications apportées par l'avenant n° 5 est approuvée. Le groupement d'[...]ACCOMPAGNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; EMPLOI ; EXCLUSION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PARTENARIAT ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d'appui aux politiques d'insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d'appui aux politiques d'insertion avec l'Etat. Ce[...]CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; INDICATEUR ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;La présente instruction, liée à la mesure annoncée à la Conférence nationale du handicap (CNH) 2014 d'encourager la localisation d'unités d'enseignement dans les établissements scolaires, diffuse le cahier des charges des unités d'enseignement e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de présenter les modalités de déploiement des dispositifs MAIA sur le territoire national et leur financement pour l'année 2016ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente les modalités de conventionnement entre ARS et MDPH ainsi que l'appui de la CNSA dans la mise en oeuvre de la démarche 'Une réponse accompagnée pour tous'CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ;La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels, du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016. Les résultats recueillis visent à ce que l'Eta[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objectif de présenter les modalités de développement des pôles de compétences et de prestations externalisées. Ils devront s’appuyer sur le cahier des charges figurant en annexe 1, dont l’élaboration résulte d’une [...]ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN PREVENTIF ; VACCINATION ; ACTION SOCIALE ;La présente note d'information a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l'achat des vaccins par l'assurance maladie au titre de l’articl[...]INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MODELE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN EDUCATIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction, liée à la mise en oeuvre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, prévu par la loi de modernisation de notre système de santé et précisé par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017, propose différen[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques, conclues entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Les résultats recueillis sont destiné[...]CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DELEGATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la san[...]