Documents disponibles dans cette catégorie (174)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE DETENTION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation précisent, dans le présent arrêté, les conditions de mise en œuvr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent, par le présent arrêté, l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre compète la sous-section 1 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique par l'insertion d[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; RECHERCHE ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le président de la république ordonne la modification du code de la propriété intellectuelle avec l'insertion de l'article L. 1[...]ACTIVITE SALARIEE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; TELESERVICE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre insère l'article D. 1237-3-1 au code du travail. Ce faisant, il adapte les conditions de dépôt de la demande d'homologation (présentée à compter du 1 av[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOUCHEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAISON DE NAISSANCE ; MISSION ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE MATERNITE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'un chapitre troisième ter (relatif aux maisons de naissance et comprenant les articles R. 6323-26 à R. 6323-33) dans le titre deuxième du livre troi[...]AUTISME ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; COOPERATION ; ECOLE ; ENSEIGNANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; METHODE PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; ACTION SOCIALE ;Cette instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la mise en oeuvre, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, des dispositifs d’autor[...]ASCODOCPSY ; ARCHIVISTE ; BASE DE DONNEES ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DOCUMENTALISTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LANGUE FRANCAISE ; PRESTATION DOCUMENTAIRE ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; SANTE MENTALE ; DOCUMENTATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Ascodocpsy » (acronyme d'Assistanc[...]ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; HARCELEMENT ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REPARATION ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république autorise la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation Internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, a[...]CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé fixent le nouveau modèle type de convention prévu à l'article R. 1221-20-2 du code de la santé publique pour l'implantation d'un dépôt de sang. En conséq[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des conseils nationaux professionnels pouvant conclure avec l'État une convention.AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; RADIOLOGIE ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et médecins radiologues ayant une activité radio-diagno[...]AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières (Fonction « Dossier patient informatisé » - V[...]AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières (Fonction « Plateforme d'intermédiation » - V[...]AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières (Fonction « Référentiel d'identité » - Vague [...]CONVENTION ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, indiquent, dans le présent ar[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHOLOGUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé sur la mise en oeuvre en région du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé.COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANE DE DECISION ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET MEDICAL ; PROJET SOCIAL ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en mo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, le président de la république, d'une part, modifie l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et insère les articles L. 6111-3-2, L. 6111-3-3 et L. 6111-3-4 dans ce même code pour légiférer sur la labellisatio[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FISCALITE ; MAISON DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, le code de la santé publique en insérant en son sein les articles L. 1434-12-1 et L. 1434-12-2 (relatifs aux communautés professionnelles territoriales de santé[...]; CONTRAT ; CONVENTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TEXTE OFFICIEL ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 janvier 2022), le président de la république modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment en matière de financem[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONVENTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; OBJECTIF ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOCIETE ;Adoptant dans la présente délibération la convention d'objectifs et de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), conclue entre l'établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire adm[...]; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; MUTUALISATION ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent les modifications apportées par les avenants n° 16 et 17 à la convention constitutive du groupement d'intérê[...]Le décret simplifie la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire en supprimant la signature des ministres chargés du budget et de la direction de la sécurité sociale des conventions financières conclues avec chaque bénéficiaire des [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objectif de la circulaire est de rappeler le cadre juridique et financier régissant les conditions de recours aux associations agréées de sécurité civile (Croix-Rouge, protection civile, etc.) pour les diverses missions pour le[...]; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SPORT ; SOCIETE ;Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le présent décret augmente, de manière exceptionnelle pour la saison sportive 2019-2020, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux as[...]; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du portail « Éthique des professionnels de santé » (EPS) dans le cadre des déclarations ou demandes d'autorisation de conclure une convention entre le bénéficiaire et la pers[...]; AVANTAGE EN NATURE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; INTERDICTION ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; DROIT ;Si le code de la santé publique interdit aux entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé ou assurant des prestations de santé d'offrir ou de proposer des avantages aux personnes exerçant une profession de santé réglementée, a[...]