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COMITE D'ENTREPRISE ; CONTROLE MEDICAL ; ENTREPRISE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet 2012, et pris pour l'application des articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le présent décret détermine les conditions d'orga[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE MEDICAL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; CANCER ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;Le présent arrêté récrit l'annexe 2 de l'arrêté du 28 février 1995, relative aux informations aux médecins du travail et aux modalités de surveillance post-professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes faisant l'objet de tableaux de m[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En vertu du décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 qui autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de c[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DELEGATION DE GESTION ; GESTION ; MUTUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant certains articles du Code de la sécurité sociale (R. 862-11, R. 862-13, R. 862-19 et R. 862-20), le présent décret transfère, pour des raisons de « simplification administrative », la gestion et le contrôle des organismes participant à[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie (liés à une ma[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTROLE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN PARACLINIQUE ; MEDECIN TRAITANT ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; RECOMMANDATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 exonère l'assuré de sa participation aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient à sa sortie du dispositif d'affection de longue durée. Le présent décret charge[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CANCER ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTROLE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECIN TRAITANT ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu l'exonération des actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi de l'assuré après sa sortie du dispositif d'affection de longue durée (ALD). Le présent décret précise le[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PRESTATION MALADIE ; RECOMMANDATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Lorsque l'assuré est reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette aff[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Un inspecteur ou un contrôleur ne peut exercer les missions de contrôle et d'enquête au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux que lui confie le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) que s'il a suivi une f[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret insère une section 4 (relative aux inspections et contrôles) au chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique. Il précise les conditions de désignation par le directeur général de l'agen[...]Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires sont transférés, à titre expérimental, de l’Etat aux services du contrôle médical des CPAM.[résumé d'auteur]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; DEPARTEMENT ALPES MARITIMES ; DEPARTEMENT BAS RHIN ; DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE ; DEPARTEMENT PUY DE DOME ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; TRAVAIL ;L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires.ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prestations. Lorsque le médecin de ce service mandaté par l'employeur conclut à l'ab[...]CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROSSESSE ; INTOXICATION ; MEDECIN SPECIALISTE ; OUVERTURE DES DROITS ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;L'article 32 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 octroie le bénéfice d'un congé de maternité aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au d[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;En matière de contentieux technique de la sécurité sociale auprès de la juridiction saisie pour contestation relative à une incapacité de travail, le présent décret introduit deux nouveaux articles au Code de la sécurité sociale : les articles R[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DEMISSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Le fonctionnaire (titulaire, mais aussi stagiaire) malade ne peut exercer ses fonctions. Il a droit à des congés de maladie. Pour cela, il doit régulièrement adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, et ce d[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PERSONNE PHYSIQUE ; REGIME GENERAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Est autorisée la création par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Contrôle de la condition de résidence par l'assurance maladie », ayant pour objet la tr[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne s'oppose pas aux deux projets de décision de l'organe délibérant concernant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), d'une part, et la Cais[...]ACTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TRAVAIL ;Le décret insère une section 1 au chapitre VII du titre IV du livre Ier du Code de la sécurité sociale, où sont indiquées les dispositions générales de la procédure de poursuites financières que l'organisme de sécurité sociale peut engager à l'é[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONTROLE MEDICAL ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; PHARMACIEN ; PLANNING FAMILIAL ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECINE ;Le décret apporte quelques modifications au code de la santé publique.FRANCE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; CONTROLE MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; MALADIE IATROGENE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLYMEDICATION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; PUBLICITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; USAGE ;Un médicament peut être un remède ou un poison. Prendre un médicament n'est pas un geste anodin. Les effets secondaires et indésirables des médicaments constituent un réel problème de santé. En France, on estime que le nombre de décès dus aux mé[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRAVAIL ;Le comité médical est une instance consultative, composée de médecins agréés désignés par l'administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi ou le reno[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Afin de renforcer la coordination des actions du service du contrôle médical avec les prérogatives de l'employeur telles qu'elles découlent de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978L'évolution des pratiques contemporaines nous conduit à considérer le dopage comme un nouvel objet de discours social, plaçant cette pratique transgressive aux confins de perspectives sanitaires, sociologiques et juridiques. Le développement d'u[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; MER ; PROTECTION SOCIALE ;Le secteur de la pêche maritime est particulièrement dangereux, le travail y est physique et les conditions de travail difficiles. Même si la mer est « mauvaise », la pêche reste une activité de cueillette et d'aventure. La concurrence entre pêc[...]