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CHINE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE MEDICAL ; CORONAVIRUS ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la prolongation jusque le 15 février 2023 des mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine afin de faire face à la[...]AGREMENT ; COMPETENCE ; CONDITION D'AGE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CONTROLE MEDICAL ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé portent de 73 à 75 ans l'âge limite au-delà duquel un médecin ne peut plus bénéficier de l'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude [...]ACCOMPAGNEMENT ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; LEGISLATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ;Par le présente loi, le président de la république complète l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale et l'article L. 1225-62 du code du travail pour préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut, à titre exceptionnel, voir la [...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; WALLIS ET FUTUNA ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXCLUSION ; INFORMATION DU PATIENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie, par le présent décret, la section 1 du chapitre premier du titre deuxième du livre cinquième de la première partie du code de la santé publique, en créant no[...]BESOIN ; BUDGET ; CONCEPT ; CONTROLE MEDICAL ; CRISE ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EGALITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; INEGALITE DE SANTE ; INVESTISSEMENT ; LIBERALISME ; LIBERTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SPECIFICITE ; STRUCTURALISME ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Santé et économie sont souvent opposées, les logiques « comptables » étant supposées incompatibles avec l'essence humaniste du soin. Mais l'économie étudie l'expression des préférences individuelles et collectives qui guident les prises de décis[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret ajoute l'article R. 1435-15-1 dans la section 4 du chapitre cinquième du tit[...]CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Le décret poursuit, en matière de recours préalable obligatoire, la suppression, amorcée dès le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, de la distinction du contentieux technique [...]ADDICTOLOGIE ; COMPETENCE ; CONSULTATION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; PSYCHOEDUCATION ; SEANCE ; SECURITE ROUTIERE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur actualise l'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien d[...]CONTROLE MEDICAL ; CONVENTION ; ETUDIANT ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HANDICAP ; INCAPACITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;L'assuré qui justifie des durées d'assurance, sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l'incapacité, et qui est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % au moment de la demande de l[...]ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE MEDICAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECIN ; NEGOCIATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Les organisations syndicales nationales représentant les médecins qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de 6 semaines[...]ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE MEDICAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; NEGOCIATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie l'article R. 162-54 du code de la sécurité sociale.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERTISE MEDICALE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; MODELE ; ORGANE DE DECISION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé », d'une part, et le premier tiret de l'arrêté du 28 avril 1999 créant les modèles de formulair[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;S'appliquant à l'ensemble des fonctionnaires, stagiaires et titulaires, relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la présente circulaire précise les modalités d'application du dispostif ins[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYPERGLYCEMIANT ; POLYMEDICATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé décrit la procédure d'accord préalable de remboursement par l'assurance maladie pour que l'assuré social puisse bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ([...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BILAN ; CONTROLE MEDICAL ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENQUETE ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (dans son article 25), le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 (dans son article 15) et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, le présent décret précise les conditions d'octroi d'un congé de maladie à [...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]ASSURANCE ; CONTENTIEUX ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur]DEUMIE Bertrand ; GEORGES Philippe ; NATALI Jean-Philippe | 2014LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONTROLE MEDICAL ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PERMANENTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Une nouvelle architecture de la formation continue des professionnels de santé a été créée en 2009 dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Elle a pris le nom de développement professionnel continu (DPC). Les p[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONTROLE MEDICAL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Le droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses pub[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCEROLOGIE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Le présent décret institue un suivi médical post-professionnel en faveur des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il prévoit un droit à l'information des agen[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; BASE DE DONNEES ; BESOIN ; CONTROLE MEDICAL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION ; PERSONNE AGEE ; REFERENTIEL ; REGION ; RESIDENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de coordination médicale (CRCM) mentionnée à l'article 12 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de[...]DELAUNAY Jacqueline ; ROUSSEAU Anne-Sophie ; DUCLOS Martine ; OLIVIE VECCHIE Séverine ; PUECH BRET Nelly ; LE CREN Frédéric ; GRIGNON Julien ; BEAR Isabelle ; SAUVANET Jean-Pierre | 2013 | p. S1-S29ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; ALIMENTATION ; CONTROLE MEDICAL ; DIABETE ; EDUCATION DU PATIENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; SURPOIDS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les bénéfices de l'activité physique ne sont plus à démontrer et constitue un allié thérapeutique reconnu dans la prévention et le traitement du diabète. Plusieurs stratégies permettent d'améliorer la santé des diabétiques de type 1 et 2. [résum[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION MALADIE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret modifie l'article R. 114-18 du code de la sécurité soc[...]ASSURANCE MALADIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Au vu des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le présent avenant modifie la convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimenta[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs circulaires (la circulaire n°01/DH/8D du 31 janvier 1983 relative aux modalités de décompte des droits à congé de longue maladie des agents des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du cod[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Prise pour l'application de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui autorise l'expérimentation visant à confier aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) le contrôle des [...]COMITE D'ENTREPRISE ; CONTROLE MEDICAL ; ENTREPRISE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet 2012, et pris pour l'application des articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le présent décret détermine les conditions d'orga[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE MEDICAL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; CANCER ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;Le présent arrêté récrit l'annexe 2 de l'arrêté du 28 février 1995, relative aux informations aux médecins du travail et aux modalités de surveillance post-professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes faisant l'objet de tableaux de m[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En vertu du décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 qui autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de c[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DELEGATION DE GESTION ; GESTION ; MUTUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant certains articles du Code de la sécurité sociale (R. 862-11, R. 862-13, R. 862-19 et R. 862-20), le présent décret transfère, pour des raisons de « simplification administrative », la gestion et le contrôle des organismes participant à[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie (liés à une ma[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTROLE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN PARACLINIQUE ; MEDECIN TRAITANT ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; RECOMMANDATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 exonère l'assuré de sa participation aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient à sa sortie du dispositif d'affection de longue durée. Le présent décret charge[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CANCER ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTROLE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECIN TRAITANT ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu l'exonération des actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi de l'assuré après sa sortie du dispositif d'affection de longue durée (ALD). Le présent décret précise le[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PRESTATION MALADIE ; RECOMMANDATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Lorsque l'assuré est reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette aff[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Un inspecteur ou un contrôleur ne peut exercer les missions de contrôle et d'enquête au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux que lui confie le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) que s'il a suivi une f[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret insère une section 4 (relative aux inspections et contrôles) au chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique. Il précise les conditions de désignation par le directeur général de l'agen[...]Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires sont transférés, à titre expérimental, de l’Etat aux services du contrôle médical des CPAM.[résumé d'auteur]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; DEPARTEMENT ALPES MARITIMES ; DEPARTEMENT BAS RHIN ; DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE ; DEPARTEMENT PUY DE DOME ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; TRAVAIL ;L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires.ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prestations. Lorsque le médecin de ce service mandaté par l'employeur conclut à l'ab[...]CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROSSESSE ; INTOXICATION ; MEDECIN SPECIALISTE ; OUVERTURE DES DROITS ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;L'article 32 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 octroie le bénéfice d'un congé de maternité aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au d[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;En matière de contentieux technique de la sécurité sociale auprès de la juridiction saisie pour contestation relative à une incapacité de travail, le présent décret introduit deux nouveaux articles au Code de la sécurité sociale : les articles R[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DEMISSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Le fonctionnaire (titulaire, mais aussi stagiaire) malade ne peut exercer ses fonctions. Il a droit à des congés de maladie. Pour cela, il doit régulièrement adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, et ce d[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PERSONNE PHYSIQUE ; REGIME GENERAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Est autorisée la création par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Contrôle de la condition de résidence par l'assurance maladie », ayant pour objet la tr[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne s'oppose pas aux deux projets de décision de l'organe délibérant concernant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), d'une part, et la Cais[...]ACTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TRAVAIL ;Le décret insère une section 1 au chapitre VII du titre IV du livre Ier du Code de la sécurité sociale, où sont indiquées les dispositions générales de la procédure de poursuites financières que l'organisme de sécurité sociale peut engager à l'é[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONTROLE MEDICAL ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; PHARMACIEN ; PLANNING FAMILIAL ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECINE ;Le décret apporte quelques modifications au code de la santé publique.FRANCE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; CONTROLE MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; MALADIE IATROGENE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLYMEDICATION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; PUBLICITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; USAGE ;Un médicament peut être un remède ou un poison. Prendre un médicament n'est pas un geste anodin. Les effets secondaires et indésirables des médicaments constituent un réel problème de santé. En France, on estime que le nombre de décès dus aux mé[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRAVAIL ;Le comité médical est une instance consultative, composée de médecins agréés désignés par l'administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi ou le reno[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Afin de renforcer la coordination des actions du service du contrôle médical avec les prérogatives de l'employeur telles qu'elles découlent de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978L'évolution des pratiques contemporaines nous conduit à considérer le dopage comme un nouvel objet de discours social, plaçant cette pratique transgressive aux confins de perspectives sanitaires, sociologiques et juridiques. Le développement d'u[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; MER ; PROTECTION SOCIALE ;Le secteur de la pêche maritime est particulièrement dangereux, le travail y est physique et les conditions de travail difficiles. Même si la mer est « mauvaise », la pêche reste une activité de cueillette et d'aventure. La concurrence entre pêc[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE MEDICAL ; CRITERE ; DROIT SOCIAL ; EVALUATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; METHODOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Insérant les articles D. 434-4 à D. 434-11 à la section 3 du chapitre quatrième du titre troisième du livre quatrième du code de la sécurité sociale, le présent décret institue une instance chargée d'effectuer des propositions d'actualisation d[...]ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BLOC OPERATOIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACEPTION ; CONTROLE MEDICAL ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMATION MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SEXUALITE FEMININE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN TECHNIQUE ; STERILISATION ; UTERUS ; PRATIQUE DU SOIN ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les conditions (valides jusqu'au 15 juillet 2019) limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voi[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; TICKET MODERATEUR ; SANTE ;Lorsque le bénéficiaire de l'assurance maladie est reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l'exonération du ticket modérateur pour les soins l[...]ACCREDITATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTROLE MEDICAL ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE MENTALE ; SATISFACTION ; SANTE PUBLIQUE ;Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les 'usagers/patients' apprennent progressivement à prendre une place d'interlocuteurs à part entière dans la relation de s[...]BROCHIER Thierry | 1989ANTIDEPRESSEUR ; CONTROLE MEDICAL ; SEROTONINE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; TROUBLE OBSESSIONNEL COMPULSIF ;Résumé de l'auteur : Le Trouble obsessionnel compulsif a suscité de nombreux essais thérapeutiques. L'analyse des études comprenant des critères d'inclusion permet de dégager une efficacité des antidépresseurs, avec une préférence pour certains [...]CONTROLE MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SYSTEME DE SOINS ; MEDECINE ;La médecine se sert de l'idée magique de prévention pour assurer sa maîtrise sur notre vie. Elle exploite nos peurs, elle utilise les pressions exercées par l'économie, et elle laisse entendre que, si nous suivions sa loi, nous serions sauvés. P[...]