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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETRANGER ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RETENTION DE SURETE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), considérant que l'enfermement d'enfants en centre de rétention est contraire à leurs droits fondamentaux, dénonce le principe même de l'enfermement des enfant[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; FRESNES ; VILLEJUIF ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit supprimé.AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; ETHIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Les politiques sont pris de vertigineux programmes quand il s'agit de délinquance sexuelle, de malades mentaux criminels, de lutter contre les dangerosités et de s'assurer de leur prédictivité sans faille. Les arrière-pensées électoralistes, la [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte une appréciation sur l'état, l'organisation et le fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires, dans lesquels sont placées les personnes qui font l'objet, dans le champ pénal, [...]CONDITION DE VIE ; CONSULTATION ; DETENU ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; MEDECIN ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; SECRET PROFESSIONNEL ; MEDECINE ;On va les soigner en prison !' Qui n'a pas entendu cette phrase à l'occasion d'un fait divers tragique ? Comme si la mission de la prison (punir ou réinsérer) intégrait désormais un nouvel objectif : soigner. Or, la prison, à la différence de l[...]DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;La question de la dangerosité est plus que jamais d’actualité en droit pénal. L’état de dangerosité était appréhendé comme une qualité personnelle propre à chaque délinquant, c’est désormais la nature des infractions qui rattachent leur auteur à[...]BLANC Etienne | 2012AGRESSION SEXUELLE ; DANGEROSITE ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RECOMMANDATION ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; DROIT ;Pour la session 2011-2012, la mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]ETAT LIMITE ; GRAVITE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; PERVERSION ; PSYCHOPATHIE ; RETENTION DE SURETE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Les auteurs s’interrogent sur la catégorie « nosographique » de troubles graves de la personnalité mentionnée par les autorités gouvernementales dans des lois sécuritaires sans qu’elle soit bien définie par les psychiatres. En effet, cette catég[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALADE MENTAL ; PRISON ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ;Le Conseil Constitutionnel, saisi de la question de constitutionnalité des conditions dans lesquelles s'exercent les droits des personnes faisant l'objet d'une mesure de rétention de sûreté, normalement fixées par décret pris en Conseil d'État, [...]AGRESSION SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; JUSTICE ;La loi apporte de nombreuses modifications au code pénal et au code de procédure pénale, en matière de rétention et de surveillance de sûreté, d'injonction de soins et de surveillance judiciaire, d'interdiction faite à toute personne condamnée à[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; RETENTION DE SURETE ; TORTURE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sa[...]DEFLOU Arnaud, Dir. ; ALLAIN Clémence ; ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël ; ARRIGHI Anne Claire ; BAUDOUIN Jean Philippe ; BELDA Béatrice ; CHALTIEL Florence ; CHOLLET Agathe ; GAUDIN Hélène ; GINESTET Catherine ; LARONDE CLERAC Céline ; LECHON Loïc ; LOYER Clémentine ; PIAU Denise ; TOUZE Sébastien | Paris : Dalloz | 2010 | p. 165EUROPE ; FRANCE ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; PEINE ; PREVENTION ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETENTION DE SURETE ; SECURITE ; TORTURE ;En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en co[...]Un fou est un homme » : cette formule de Lucien Bonnafé prend une actualité saisissante dans la société dite néolibérale, car cette actualité met en évidence la tendance au renfermement comme discours de domination avec comme premier ordonnateur[...]ALLEMAGNE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée 'rétention de sûreté'. Un important arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 17 décembre 2009 offre une contributi[...]ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INCESTE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PORNOGRAPHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION PENALE ; STATISTIQUE ; VICTIME ;BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TUEUR EN SERIE ;Rapporteur de la loi sur la rétention de sûreté, Georges Fenech - l'homme qui a introduit en France le bracelet électronique mobile - décrit les dispositifs aujourd'hui en vigueur pour identifier précocement les psychopathes et évaluer leur dang[...]DANGEROSITE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;Le principe de l'irresponsabilité du malade mental est admis dans la plupart des pays d'Europe, où c'est l'autorité judiciaire qui décide de l'hospitalisation comme mesure et non comme sanction. En France, depuis la loi de 1838, c'est l'autorité[...]CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;Considérations et dispositions de la loi du 25 février 2008. Suivi d'une discussionDANGEROSITE ; DEBAT ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; PEINE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;Trois personnalités expriment leur position, à l'occasion d'une table ronde, animée par A. Létuvé, dans leur domaine respectif (justice, psychiatrie, psychologie), à propos de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresp[...]AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; LEGISLATION ; PRISON ; PROJET ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; TRAITEMENT ; DROIT ;L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, adopté en Conseil des ministres le 5 novembre 2008, dont l'objet principal est de complé[...]Séminaire 'Psychiatrie et Justice' organisé conjointement par l'Association Française des Pyschiatres d'Exercice Privé, le Collège de Psychiatrie et le Journal Français de Psychiatrie, le 5 avril 2008 à la suite de la promulgation de la loi Dati[...]AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT PENAL ; JURIDICTION PENALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGION ; RETENTION DE SURETE ; JUSTICE ;Abrogeant l'arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté, le présent arrêté fixe le nombre, le siège et la compétence territoriale des juridictio[...]BRACELET ELECTRONIQUE ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Présentation du dispositif instituant deux nouvelles peines privatives de liberté pour des personnes dont la dangerosité persiste et prévoyant une prise en charge médicale et psychologique de ces personnes soumises en sus à une surveillance péni[...]CRIME ; DANGEROSITE ; DETENU ; MALADE MENTAL ; PEINE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;SENON Jean-Louis ; DAVID Marie ; LEGUAY Denis ; DORON Claude-Olivier ; DUBRET G ; HEMERY Y ; SCHAUDER Claude | 2008 | p. 511-568
![La responsabilité en question pour la justice et la psychiatrie [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_146813.webp)
![Biopolitique [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_142791.webp)
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