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ACCESSIBILITE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; TRANSPORT ; VACCINATION ; VIROLOGIE ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie déjà le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il y ajoute notamment un[...]ALCOOLODEPENDANT ; ANALYSE COMPORTEMENTALE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; CONTROLE ; CRAVING ; FACTEUR DE RISQUE ; GROUPE ; PREVENTION ; PSYCHOEDUCATION ; RECHUTE ; SOIN INDIVIDUALISE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; THERAPIE D'ACCEPTATION ET D'ENGAGEMENT ;L'approche cognitivo-comportementale peut être très efficace dans la prise en charge du patient alcoolodépendant, et notamment de l'épisode de rechute, à condition qu'elle soit finement individualisée et profonde. Il ne s'agit pas d'employer des[...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SANTE AU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE ;L’Assurance maladie à l’instar d’autres services publics a développé une série de dispositifs pour maîtriser les dépenses de santé en général et la prescription d’arrêts de travail en particulier. À partir d’une enquête sociologique menée pour l[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;En 2021, la CGLPL a visité vingt-deux établissements de santé habilités à recevoir des patients en soins sans consentement, deux unités pour malades difficiles et une unité hospitalière sécurisée inter-régionale. De nouveau est souligné le cara[...]CINEMA ; CONTROLE ; EDUCATION ; EMOTION ; ENFANT ; IMAGE ; INTERNET ; STRESS ; TRAUMATISME ; VIOLENCE ;Même si l’accompagnement aux écrans n’empêche pas tous les traumatismes d’images, notamment ceux susceptibles de perturber les enfants les plus jeunes, il permet de les anticiper et d’en réduire l’impact. C’est pourquoi la protection des mineurs[...]CONTENTION ; CONTROLE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ;Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel exige un contrôle systématique des mesures d'isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention au-delà de certaines durées [Résumé d'auteur]CONTROLE ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFORME HOSPITALIERE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOIN ; USAGER ;À partir de l’analyse des réappropriations et des usages, par les professionnels de l’hôpital public, des discours et des contraintes austéritaires, cet article dépeint comment ces derniers se retrouvent concrètement impliqués dans la mise en pl[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; REMUNERATION ; VACATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités de fonctionnement du dispositif de financement dérogatoire pouvant être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients Covid-19 dans des établissem[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les conditions d'agrément des agents chargés du contrôl[...]BASE DE DONNEES ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les condfitions dans lesquelles le groupe[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; SECURITE SOCIALE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé proroge jusque le 1 septembre 2021 les autorisations provisoires d'exercer délivrées par la Caisse nationale des allocations familiales à ses contrôleurs.Le texte détermine les conditions d'utilisation de l'eau de mer propre, la procédure d'autorisation, les modalités de surveillance et de contrôle de cette eau, ainsi que les sanctions applicables.GHADI Véronique, Aut. ; SAVIGNAT Pierre, Aut. ; BARBE Laurent, Aut. ; BRANDIBAS Gilles, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; SOVRANO Christine, Aut. ; JOURDY Philippe, Aut. ; VAUCHEZ Jean-Marie, Aut. ; HERVE Anne-Sophie, Aut. ; DESHAIES Jean-Louis, Aut. ; LEDERMANN Nicolas, Aut. ; PROUVEZ Valentine, Aut. ; DIMBOUR Thierry, Aut. ; MARMONT Thibault, Aut. ; HAVEZ Frédéric, Aut. ; GERAULT Ghislaine, Aut. ; FORT Fabrice, Aut. ; JOING Jean-Luc, Aut. | 2020 | p. 7-306ANESM ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCESSUS ; PROTOCOLE ; REFERENTIEL ;Au sommaire. I Réflexions autour de l’évaluation présente et à venir. La HAS et l’évaluation : une nouvelle donne par V. Ghadi. De l’ANESM à la HAS : l’évaluation vers un deuxième cycle par P. Savignat. Evaluer autrement : chiche ? par L. Barbe.[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret ajoute l'article R. 1435-15-1 dans la section 4 du chapitre cinquième du tit[...]BUDGET ; CONTRAT ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT ; ECONOMIE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SOCIETE ; TRAVAIL ; TRESOR PUBLIC ; SOCIETE ;ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]CONTROLE ; COUPLE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; INSTITUTION ; INTIMITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SEXUALITE ;La vie de couple des personnes vivant avec des troubles psychiques est ici observée comme un fait social, c’est-à-dire façonnée par son environnement et s’imposant aux personnes. Partant, nous montrons ici qu’elle a toujours fait l’objet d’un co[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INTERDICTION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;Le présent décret modifie les dispsoitions des articles 3, 8, 11 et 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanit[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret prolonge les mesures fixées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 au 11 mai 2020ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DESINFECTION ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MER ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.CONFINEMENT ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; RELATION INTERNATIONALE ; VOYAGE ; SOCIETE ;Pour limiter la propagation du virus covid-19, il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou[...]ANTIBIOTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a prévu, pour favoriser le bon usage de certains produits de santé, que le prescripteur porte des informations supplémentaires [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; DROIT ;Les enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susc[...]