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AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ; AUTORITE NATIONALE DES JEUX ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ACTE DE BARBARIE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CITOYENNETE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONFIANCE ; CONTROLE ; CYBER HARCELEMENT ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ECONOMIE ; IMAGE ; INFOX ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERDICTION ; INTERNET ; JEU EN LIGNE ; JEU PATHOLOGIQUE ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; NUAGE INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PORNOGRAPHIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; TORTURE ; VIDEO ; INFORMATION ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-866 DC du 17 mai 2024, le Président de la République promulgue la présente loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, afin de : protéger les mineurs (en particulier des contenu[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;La législation a tardivement donné une définition de la maltraitance ; celle-ci peut être dans certaines circonstances qualifiée d’institutionnelle. Pour se prémunir de ce type de situation, l’État organise un contrôle régulier des établissement[...]COMMUNICATION ; CONTROLE ; EMOTION ; INFORMATION ; INTERVIEW ; POLITIQUE ; PSYCHIATRIE ; SOCIETE ; SOIN ;Roland Gori analyse l’évolution de notre société comme le passage d’une société disciplinaire à une société de contrôle. Il en montre précisément les effets, en particulier à travers l’exemple de la gestion de l’épidémie de Covid, la crise actue[...]ADDICTION COMPORTEMENTALE ; ADOLESCENT ; CONTROLE ; CRAVING ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DU LANGAGE ; ECRAN ; ENFANT ; EPILEPSIE ; LANGAGE ; MESUSAGE ; SYSTEME NERVEUX ; TROUBLE DEFICITAIRE DE L'ATTENTION HYPERACTIVITE ; ADDICTION ;Rendez-vous avec le Docteur Pierre-Emmanuel Rozier, du Centre Hospitalier des Pyrénées, pour un Live "Questions-Réponses" sur les addictions aux écrans et aux jeux-vidéos. [D'après le résumé d'éditeur]AUTORITE ; CONFIANCE ; CONTROLE ; DIRECTEUR ; DISTANCE PROFESSIONNELLE ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTITUTION ; MANAGEMENT ; NUMERIQUE ; TRAVAIL ;Gestion financière, rationalité organisationnelle, démarche évaluative ne sont plus suffisantes pour penser et mettre en œuvre aujourd’hui la direction d’une institution sociale. L’auteur propose aux dirigeants une boussole pour revisiter les fo[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PAYS ETRANGER ; ROLE ; SOIGNANT ; SUICIDE ASSISTE ;Depuis un an, les débats en France sur la fin de vie et sur une possible évolution de la législation ont fait l’objet de positions diverses, souvent passionnelles, départageant les débatteurs et les auditeurs entre les partisans et les opposants[...]DEFENSEUR DES DROITS ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CONTROLE ; DECISION ; DEPENDANCE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;'L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toutes personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociau' (CASF, art., L.311-3). Les résidents doivent être considérés comme des personnes capables d[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; CONTRACEPTION ; CONTROLE ; PARENTALITE ; PRECARITE ; SOCIOLOGIE ; STATUT SOCIAL ;Si jusqu’à 14 semaines de grossesse les femmes enceintes sont – en principe – seules décisionnaires de la poursuite ou de l’interruption d’une grossesse, au-delà de ce terme l’interruption est soumise à une autorisation médicale. Les femmes peuv[...]AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; CONTROLE ; HAINE ; HARCELEMENT ; INFOX ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PREVENTION ; INFORMATION ;La présente loi complète la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EAU ; MOBILISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention mobilise, à compter du 12 juin 2023 et pour une durée de 6 mois, 15 ingénieurs et techniciens sanitaires de la réserve sanitaire afin d'appuyer l'agence régionale de santé (ARS) [...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFLUENCE SOCIALE ; JEU DE HASARD ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; PUBLICITE ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIOLOGIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRACABILITE ;"Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous prop[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; QUALITE ; REFERENTIEL ;L’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pilotée par la Haute Autorité de Santé se met en place. Le dispositif qui s’impose dorénavant m’apparaît (et je pèse mes mots), d’une inadaptation confondante au regard des sp[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTROLE ; DROIT EUROPEEN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction vise à rappeler aux pharmacies à usage intérieur les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 relatives à la sérialisation.ACCESSIBILITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Mise en place d’une tolérance administrative pour que les agences régionales de santé (ARS) acceptent les demandes d’AMS TPMR en attendant que l’arrêté du 12 décembre 2017 soit modifié tout en rappelant le respect du quota départemental, l’exige[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTROLE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de rappeler le cadre juridique relatif à l’intérim médical, de préciser les contrôles du comptable public qui y sont attachés, ainsi que les modalités d’information du directeur de l’agence régionale de santé[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de p[...]GROUPE ORPEA ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; MALTRAITANCE ;L’année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi ‘2002-2’ à l’occasion de colloques et d’articles dans les revues et la presse professionnelle de secteur. En plein scandale ORPEA, l’important volet ‘inspection-contrôle’ de cette loi a été occ[...]CONTROLE ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION ; LANGAGE ; LOGEMENT ; NORME ; PHILOSOPHIE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SOCIETE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; UTOPIE ;Dans nos sociétés de contrôle, l'information est le moyen privilégié de surveiller, de normaliser et de donner des ordres. Les informations, molécules de la vie sociale, deviennent les sujets de l'existence, les véritables cibles des pouvoirs po[...]BOLLECKER Marc, Coord. ; RENAUD Angèle, Coord. ; BARON Philippe, Aut. ; BOUCKAERT Geert, Aut. ; CAMOUX Bruno, Aut. ; CARASSUS David, Aut. ; CARON Marie-Andrée, Aut. ; CHARBONNIER Jean-François, Aut. ; COME Thierry, Aut. ; DREVETON Benjamin, Aut. ; DUCROCQ Charles, Aut. ; FABRE Pascal, Aut. ; FAVOREU Christophe, Aut. ; GEORGESCU Irène, Aut. ; GIBERT Patrick, Préf. ; GUENOUN Marcel, Aut. ; MILLARD Emmanuel, Postf. ; MAUREL Christophe, Aut. ; MOURROUX Jérôme, Aut. ; NARO Gérard, Aut. ; PETITJEAN Jean-Luc, Aut. | Paris : Vuibert | 2023 | p. 271EUROPE ; NEO WEBERIAN STATE ; NEW PUBLIC MANAGEMENT ; CONTROLE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; ROLE ; TABLEAU DE BORD ;Cet ouvrage, qui croise les regards des chercheurs et des praticiens, décrypte les enjeux du contrôle de gestion dans les organisations publiques. Il met l'accent sur le New Public Management (NPM), approche qui renvoie à la volonté et à l’actio[...]CENTRE NATIONAL DE REFERENCE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret précise les missions confiées aux centres nationaux de référence. Il prévoit qu'un centre national de référence, laboratoire coordinateur, peut s'associer avec un ou plusieurs laboratoires associés pour l'exercice de ses missions ou un[...]DEPARTEMENT HAUTE GARONNE ; DEPARTEMENT ISERE ; ACCOMPAGNEMENT ; CONFINEMENT ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ESPACE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RELATION CONJUGALE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Le présent article expose les recherches menées sur les effets des mesures sur les violences conjugales et leur prise en charge en réponse à la crise sanitaire, avec une approche géographique. Le principal résultat est que si ces mesures ont amp[...]ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CONSERVATION DES ARCHIVES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTROLE ; CONVENTION ; FONCTIONNEMENT ; MUTUALISATION ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture, la première ministre décrète la modification des articles R. 212-18-1, R. 212-59 et R. 760-1 du code du patrimoine afin d'actualiser la réglementation en matière de mutua[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONTROLE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, mettent en place un program[...]CONTROLE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; MANIPULATION ; NORME ; NORME SOCIALE ; POLITIQUE ; SOCIETE ; SUJET ; TAYLORISME ; TRAVAIL ;Roland Gori a bien voulu nous accorder cette interview pour la sortie de ce numéro 400. C’est l’occasion de dresser un état des lieux sur la situation des psychologues, notamment au regard des décisions gouvernementales de ces deux dernières ann[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORITE PARENTALE ; CONTROLE ; INTERNET ; INFORMATION ;La première ministre décrète l'entrée en vigueur immédiate (au lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la république française) de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;L'instruction vient compléter l'instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées pour int[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « santé » du service du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CONTROLE ; DONNEES NUMERIQUES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FICHIER INFORMATIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PEDIATRIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; RECRUTEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de déploiement des contrôles via le FIJAISV dans les établissements contrôlés par les agences régionales de santé (ARS).