SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > SOIN SOUS CONTRAINTE
SOIN SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
contrainte de soin
soin sans consentement
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DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]DANTOU Jean-Robert, Photo. ; WEBER Florence, Aut. ; CAUJOLLE Christian, Postf. | Heidelberg : Kehrer Verlag | 2015 | p. 342 pECRITURE ; HISTOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; PATIENT ; PHOTOGRAPHIE ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTATION ; SERVICE FERME ; SOIGNANT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VIE QUOTIDIENNE ;The trilogy The Walls Don’t Speak (Les murs ne parlent pas) is the result of a three-year dialog between the photographer Jean-Robert Dantou, and an interdisciplinary Social Sciences team coordinated by the anthropologist, Florence Weber. The ph[...]ADDICTOLOGIE ; ALCOOL ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ADDICTION ;Contexte : les hospitalisations sans consentement en addictologie sont fréquentes et peu évaluées. L'objectif était de comparer la population en hospitalisation libre (HL) avec celle hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT). Méthodologie : 108[...]ALCOOL ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ADDICTION ;Objectif : ce travail a pour objectif de déterminer si l'hospitalisation sous contrainte exerce une influence sur le devenir de sujets souffrant d'une addiction à l'alcool. Matériel et méthode : il s'agit d'une étude exposés,non-exposés, rétrosp[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEPENDANCE ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ;Cet écrit interroge la dynamique institutionnelle des soins psychiatriques sous contrainte, et notamment leur déploiement à travers le programme de soin ambulatoire, dispositif soutenu par la loi de juillet 2011. En travaillant les notions d'aut[...]HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; PRATIQUE DU SOIN ;Entre névrose et perversion s'immisce la structure perverse, caractérisée par un degré de forclusion (non-intégration de ce qui structure le sujet au regard de sa perception de la loi et des règles qui en découlent). Comment aider la personne in[...]AGITATION ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; LANGAGE GESTUEL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SEMIOLOGIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TECHNIQUE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; VIOLENCE ;La démarche sémiologique reste le fondement de toute approche clinique rigoureuse de l'agitation, qui nécessite également une connaissance clinique et psychopathologique appuyée. La prise en charge dépend de l'orientation diagnostique mais intèg[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle[...]ETUDE CRITIQUE ; EXCLUSION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STIGMATISATION ;Alors que les derniers articles de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie sont entrés en vigueur le 1er septembre, le Groupe information asiles (GIA) dénonce une pseudo-judiciarisation de l'hospitalisation sous contrainte [Résumé [...]MAITRE E ; DEBIEN C ; NICAISE P ; WYNGAERDEN F ; LE GALUDEC Mickaël ; GENEST P ; DUCROCQ F ; DELAMILLIEURE P ; LAVOISY B ; WALTER M ; DUBOIS V ; VAIVA G | 2013 | p. 244-251ACTEUR ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION DU PATIENT ; MALADE MENTAL ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PREVENTION ; RECHUTE ; RESPECT ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Les directives anticipées sont un ensemble d'instructions écrites, rédigées à l'avance par une personne consciente, pour le cas où elle serait dans l'incapacité d'exprimer sa volonté. Dans certains pays, les directives anticipées sont aussi util[...]PRIMEVERT Marion ; REGHI Isabelle ; MAYET Raphaël ; CANNEVA Jean ; BITTON André ; PORTEFAX Patricia de ; CABIE Marie-Christine ; CLEMENT Philippe ; MENU Aude ; MEYER Philippe ; FINKELSTEIN Claude | 2013 | p. 1-20DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ;Loin d'être le fruit ou le reflet d'une politique, la loi du 5 juillet 2011 traduit le télescopage forcé, fortuit, d'une carpe et d'un lapin. La première était le projet de réforme de la loi de 1990, préparé par toute une série de rapports et d'[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; PSYCHIATRIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VULNERABILITE ;L'histoire de la psychiatrie et l'évolution de la société française ont conduit le législateur à instituer les programmes de soins psychiatriques ambulatoires sans consentement. Mais peut-on contraindre, peut-on contenir la folie jusque dans les[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Vst va publier en deux parties cette réflexion sur le statut et les risques juridiques des soins ambulatoires sans consentement. Cette première partie propose une approche globale de la question, un état des lieux de la jurisprudence.LOI DU 5 JUILLET 2011 ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; MAJEUR ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article de formation médicale fait le point sur la loi du 5 juillet 2011 et sur les différentes formes de soins sans consentement et évoque les différentes modifications attendues par la proposition de réforme de cette loi.COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. E[...]ETABLISSEMENT DE SANTE PAUL GUIRAUD ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge envisage les unités pour malades difficiles (UMD). Le décret no2011-817 du 18 juillet [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement donne une place capitale à la rédaction des certificats qui sont plus nombreux qu’auparavant. Désormais contrôlés systématiquement par le juge des libertés et de la détention (JLD), [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; SECRET MEDICAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d’un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CAS CLINIQUE ; COMPREHENSION ; CONSEQUENCE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l’audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tar[...]CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCES AUX SOINS ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME DE SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SECRETAIRE MEDICALE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE HOSPITALIER ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE D'ESSAI ;Le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris (75), a anticipé la mise en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 en initiant un groupe de travail pluridisciplinaire L’implication majeure de la direction des affaires juridiques et des usagers est ici à[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONTROLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit pour la première fois en France un contrôle des hospitalisations complètes sans consentement par un juge qui est le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Grande Instance de rattachement de[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DIRECTEUR ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Dans une démocratie, aucune loi n’est plus difficile à rédiger qu’une loi d’internement. Depuis la création de l’asile, devenu hôpital psychiatrique, notre pays a connu trois lois régissant l’hospitalisation sous contrainte de la personne malade[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PROCES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L’intervention systématique d’un juge des libertés et de la détention [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; ETUDE CRITIQUE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 suit deux logiques distinctes : celle du pan sécuritaire et celle de la protection des personnes par l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD. Le programme de soins s’inscrit alors comme un internement[...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 n’a pas modifié fondamentalement les responsabilités et les missions du directeur d’établissement ; en introduisant le contrôle judiciaire sur les hospitalisations à temps complet de plus de quinze jours, sans modifier p[...]CDEH ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; INSTANCE DE RECOURS ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Traditionnellement, la jurisprudence a joué un rôle important en droit administratif, en particulier en l’absence de normes écrites. Son rôle évolue du fait de la multiplication des sources du droit et des stratégies contentieuses des requérants[...]BENEZECH Michel, Aut. ; SAGE Stéphane, Aut. ; DEGEILH Brigitte, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. ; FERRE Monique, Aut. | 2012 | p. 216-219LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSEQUENCE ; COUT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Les auteurs, au regard de leur pratique, s’interrogent sur les conséquences cliniques, administratives et logistiques de la nouvelle loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. S’il est légitime que le juge contrôl[...]