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AIDE SOIGNANT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;Abrogeant un arrêté précédent du 30 novembre 2009, le présent arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS).ALLOCATAIRE ; CHOIX ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;L'agence régionale de santé (ARS) organise un accompagnement individualisé des étudiants ou internes signataires d'un contrat d'engagement de service public et en cours de formation dans la région. Pendant cet accompagnement, elle réexamine le p[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Aux termes de l'article 46 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), les étudiants admis à poursuivre des études médicales dès l'issue de la[...]CONTRAT DE TRAVAIL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arreté fixe les missions et la composition de la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement, et présidée par le médecin co[...]ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; NOMBRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale détermine le nombre d'étudiants qui, admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN TRAITANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;L'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à des conditions particulières d'exercice destinées notamment à assurer l'organisation, l'i[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Par conséquent, les agents contractuels de droit public des établissements publics de santé, dont les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conforme[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PROJET PROFESSIONNEL ;L'Établissements et Services d'aide par le Travail (ESAT) 'Hors Murs' (HM) de Troyes s'est ouvert en 2003 et accueille uniquement des personnes atteintes de troubles psychiques. Sa particularité est, au sein du milieu ordinaire de travail, de me[...]ACCUEIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ;Une étude réalisée sur l'accueil des infirmières intérimaires a montré la nécessité de s'engager dans une démarche d'amélioration de cet aspect. [résumé d'auteur]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;La présente circulaire indique les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement de service public que peuvent signer les étudiants et internes en médecine dès la deuxième année de leurs études et jusqu'à la fin de leur formation médicale.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESTATION SOCIALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Chaque année, des étudiants admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au cours de ces études peuvent signer avec le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des per[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine. Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l'activité hospitalière. Chaque année, des étudiants [...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le versement du revenu de solidarité active (RSA) à titre individuel est soumis à l'existence de revenus professionnels ayant un caractère exceptionnel. La présente circulaire précise le caractère exceptionnel de ces revenus : ils doivent être p[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;En cas de licenciement, faisant suite à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l'employeur est tenu de remettre un certificat de travail, qui contient obligatoirement certaines mentions : la date d'entrée du salarié et cel[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La circulaire précise les taux de redevance dus par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé.ASSURANCE MALADIE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Les dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière sont révisées.BIOETHIQUE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ; MEDECINE ;Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, dans sa quatrième édition actualisée, fait le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir des en[...]FRANCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEPRESSION ; ENQUETE ; PRECARITE ; STATISTIQUE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'objectif est de décrire les liens entre emploi atypique et troubles dépressifs en France à partir des données de l'Enquête décennale santé 2003.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RELATION PEDAGOGIQUE ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; STAGE ; EDUCATION ;Les stages organisés dans les administrations et les établissements publics font l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accue[...]