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DROIT CIVILSynonyme(s)
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ACCOMPAGNEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;N'étant pas expressément une présentation exhaustive de la réforme de la protection juridique des majeurs issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, la circulaire vise à présenter les changements et innovations apportés par la dite loi et ses d[...]DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT NATUREL ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; PATERNITE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REFORME ; FAMILLE ;L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation est ratifiée, à l'exception du 5° du II de son article 20 qui est abrogé. Les dispositions du Code civil ayant trait à la filiation sont modifiées ; de même les articles [...]CONTRAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ;Dans la loi, il est obligatoire de signer un contrat d'insertion afin de pouvoir percevoir le RMI. Cependant, il y a une polémique sur ce contrat signé entre un usager et un travailleur social, En effet, tous ne sont pas d'accord sur son utilité[...]FOSSIER T ; BATTEUR A. ; CARON-DEGLISE Anne ; DALLE Marie-Charlotte ; PECAUT RIVOLIER L ; VERHEYDE T | Paris : LexisNexis SA | 2009 | p. 476CODE ; DROIT CIVIL ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le d[...]GUIDE QUALISERVICE ESMS ; AUTOEVALUATION ; CONCEPT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; METHODE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROCESSUS ; QUALITE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la forêt de concepts et d'approches, qui caractérise actuellement le secteur social et médico-social en matière de qualité, ce véritable guide pratique trace un chemin pour le dirigeant et le praticien qui souhaitent : réaliser l'auto-évalu[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGE ; AUTISME INFANTILE ; CLINIQUE ; COMMUNICATION VERBALE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; ETUDE PROSPECTIVE ; FAMILLE ; FRATRIE ; INTERACTION PRECOCE ; JEUNE ENFANT ; MEDECINE PREDICTIVE ; NOURRISSON ; POPULATION A RISQUE ; PRENOM ; RECHERCHE ; REGARD ; RELATION FAMILIALE ; SOURIRE ; SYMPTOME ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; VALIDATION ; VIDEO ; PSYCHOLOGIE ;La connaissance de la clinique précoce de l'autisme a fait d'importants progrès au cours de ces 10 dernières années, grâce notamment aux recherches sur les vidéos familiales et plus récemment au suivi de bébés à 'haut risque d'autisme' (frères e[...]On s'appuie sur un corpus constitué des mots qui désignent et caractérisent 'les jeunes', acteurs principaux de deux événements récents (la crise des banlieues de l'automne 2005 et la crise des universités de l'hiver 2006), pour montrer comment [...]BIBLE ; AUTISME INFANTILE ; AUTRE ; CULTURE D'ORIGINE ; GROUPE D'APPARTENANCE ; IDENTIFICATION ; IDENTITE ; PERSONNALITE ; PRENOM ; PSYCHOBIOLOGIE ; REGARD ; SOI ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; PSYCHOLOGIE ;Afin de ne pas établir une analogie trop rapidement entre identité et identification, nombre de facteurs culturels, psychologiques et scientifiques sont interrogés.CAS CLINIQUE ; EMOTION ; FILIATION ; HISTOIRE FAMILIALE ; INCONSCIENT ; INTIMITE ; LEGS ; LOGEMENT ; RELATION FAMILIALE ; PSYCHOTHERAPIE ;Pour beaucoup, la maison représente un lieu apprécié de réconfort et de sécurité. C'est aussi un lieu d'émotions fortes et de liens stables que l'on désire durables où puisse se perpétuer la lignée. Si de tels affects et vécus sont rendus possib[...]DEPENDANCE ; FEMME ; FILLE ; LEGS ; MEMOIRE ; MERE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION MERE ENFANT ; VIEILLISSEMENT ;Le vieillissement de la population met à jour un phénomène de société qui touche principalement les femmes : Il s'agit de la multiplication de couples unissant de façon singulière les mères âgées à leur fille, et les enfermant dans un huis clos [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VULNERABILITE ; DROIT ;Un statut protecteur de la vulnérabilité commence à se dessiner en droit. Le développement des règles protectrices des personnes vulnérables n'est toutefois pas sans incidence sur la condition civile des personnes âgées affaiblies. Il s'accompag[...]CARRIERE ; CHOMAGE ; CONCEPT ; CONTRAT ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; LICENCIEMENT ; MODELE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SUJET ; TRAVAIL ;Le terme de transition professionnelle est apparu récemment dans le vocabulaire courant, depuis que le législateur est intervenu pour sécuriser les parcours professionnels. En effet, 'mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emp[...]Jusqu'à quel point des parents peuvent-ils imposer des croyances et des pratiques religieuses à leurs enfants ? La prudence est de mise lorsqu'il s'agit d'apporter une restriction à la liberté religieuse. Toutefois, lorsqu'elle se rapporte à l'é[...]ATTENTION ; ATTENTION CONJOINTE ; AUTISME INFANTILE ; COMMUNICATION ; COMPORTEMENT ; COMPORTEMENT SOCIAL ; DEPISTAGE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; DEVELOPPEMENT COGNITIF ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DU LANGAGE ; DEVELOPPEMENT PSYCHOMOTEUR ; DEVELOPPEMENT SENSORIEL ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EMOTION ; FRATRIE ; IMITATION ; INTENTIONNALITE ; NOURRISSON ; PERCEPTION SENSORIELLE ; POPULATION A RISQUE ; PRENOM ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION MERE ENFANT ; REPETITION ; SEMIOLOGIE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; VISION ; PSYCHOLOGIE ;L'objectif de cette revue est de présenter une synthèse des réponses que l'on peut actuellement apporter à la question de savoir quelles sont les premières caractéristiques comportementales qui prédisent le développement de l'autisme. L'article [...]C'est au coeur même du sujet, là où l'on pensait toucher à sa singularité, que l'on se trouve face à de l'universel. Plutôt que d'enculturation ou d'inconscient ethnique, Olivier Douville s'appuie sur l'idée d'un inconscient interpsychique, port[...]Ces fiches sur le droit de la famille sont conçues pour donner aux puéricultrices les connaissances juridiques nécessaires à leur pratique pour informer les familles sur leurs droits, orienter les parents en fonction de leur situation conjugale [...]L'objectif de la recherche est d'étudier l'influence du vieillissement sur l'accès au nom des personnes et sur 'l'effet d'éventail', perturbant la récupération de connaissances en mémoire à long terme, lorsque davantage d'informations ont été ap[...]ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, modifie le chapitre 10 (relatif à la protection juridique des majeurs et des mineurs) et le chapitre 11 (relatif à la mesure d'accompagnement judiciaire) du titre 1 du livre 3 du code [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COMMUNE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; ENTREPRISE ; FACTURATION ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;La convention signée entre l'entreprise de taxi et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle l'autorisation de stationnement du véhicule est délivrée fixe les tarifs de responsabilité des courses de taxis[...]ETAT CIVIL ; GUIDANCE PARENTALE ; HERMAPHRODISME ; INTERACTION PRECOCE ; NOM ; PRISE EN CHARGE ; REPRESENTATION PULSIONNELLE ; SEXE ;Nous rapportons dans cet article des observations d'enfants intersexués effectuées pendant les premiers jours de leur vie, puis pendant leurs premières années. Ces observations, mises en perspective avec des cas similaires d'enfants plus grands,[...]CONTRAT ; LEGISLATION ; MANAGEMENT ; PROFESSION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAIL ;Le métier de coach et la pratique du coaching sont deux éléments malheureusement parfois dissociables. Lorsque les difficultés surviennent, qu'elles soient soulevées par le coaché lui-même ou par son entourage, de quels outils juridiques disposo[...]DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; SANTE MENTALE ; TEXTE OFFICIEL ;Ce code démystifie le monde du droit aux non-juristes et familiarise les professionnels du droit à la souffrance psychique. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT CIVIL ; DROIT PRIVE ; FORMATION ; INFORMATION ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Ce guide fait le point sur la loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application, ayant remanié le droit applicable aux assistantes maternelles. Leur statut a été amélioré et on trouve dans ce petit livre de nombreuses informations de terrain ains[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ADN ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE GENETIQUE ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHIQUE ; ETRANGER ; FILIATION ; IDENTITE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TEST GENETIQUE ; TEXTE OFFICIEL ;BASQUIN Michel ; ANDRE Arthur ; COLLECTIF ; SOULTANIAN Charlotte | Le Raincy : Congrès relation | 2008 | p. 103CHOREE ; COMPLEXE ; CONTE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; LITTERATURE ; MALADIE ; MASTURBATION ; MYTHOLOGIE ; NOM ; PHOBIE ; PSYCHIATRIE ; RELIGION ; SATURNISME ; SYNDROME ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;DEL VOLGO MJ ; PUJOL R ; STEIN C ; ACTING ; CAUSALITE PSYCHIQUE ; CONCEPT ; INCONSCIENT ; LANGAGE ; NOM ; PAROLE ; PSYCHANALYSE ; TRANSFERT ;Le regroupement de textes forme ce travail qui porte les traces d'un cheminement parfois hésitant mais toujours affiné vers une pleine reconnaissance de la parole comme preuve, dès lors qu'elle s'inscrit dans le déterminisme opérationnel du tran[...]CROYANCE ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; DIFFERENCIATION SEXUELLE ; ETAT CIVIL ; HERMAPHRODISME ; SEXUALITE ; TRANSGENRE ;L'identité sexuée n'est pas un donné, mais une construction, une croyance. L'enfant éprouve un vécu dans son corps propre, mais ce sont ses parents ou son entourage qui lui apprennent qu'il est un garçon ou une fille et le traitent différemment [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; HALDE ; ACTION ; DROIT CIVIL ; EGALITE ; EXCLUSION ; LEGISLATION ; PRECARITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; SOCIETE ;Débat sur les mal nommées 'statistiques ethniques', c'est-à-dire sur la meilleure façon de combattre les discriminations dans la société, par rapport à la couleur de la peau, la religion ou l'origine.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2015 à 18 336 228,49 €AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]