SANTEPSY > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL
DROIT CIVILSynonyme(s)
code civil
|
Documents disponibles dans cette catégorie (809)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INFORMATION ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'État et aux relations avec les usagers, le présent décr[...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONFIANCE ; CONTRAT ; ENFANCE EN DANGER ; ETHIQUE ; POUVOIR ; RELATION ; RELATION D'AIDE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGER ;Dans le champ de la protection administrative de l'enfance, l'auteur apporte son analyse de l'aide contrainte et de ses paradoxes, des rapports avec la notion de contrat et d'aide non contrainte. Il examine les formes de contrainte dès le recuei[...]ACCOMPAGNEMENT ; APPRENTISSAGE ; COMPETENCE ; CONTRAT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION EN ALTERNANCE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNALISATION ; STAGE ;La réingénierie de la formation en soins infirmiers, implique la mise en oeuvre de dispositifs plus autonomisants, professionnalisants et une reconfiguration de la fonction d'accompagnement en stage qui devient une fonction partagée. Ce travail [...]DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE | Lille : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale | 2013COORDINATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHELLE D'EVALUATION ; MAJEUR PROTEGE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, ce document se divise en deux parties : 1/Une notice explicative de l'outil qui éclaire p[...]ANTHROPOLOGIE ; ENFANT ; FANTASME ; HISTOIRE FAMILIALE ; LITTERATURE ; PARENT ; PRENOM ; SOCIOLOGIE ;Dans le prénom, surdéterminé, se condensent, s'entrecroisent, les chaînes associatives des rêves d'enfant des parents. Le signifiant de notre prénom contient, dans une alchimie fondatrice, le désir de nos parents avant même notre naissance. Dans[...]L'idée de la vieillesse est parfois dérangeante. De quoi et de qui parle-t-on ? Est-ce irrémédiable ? Peut-on vivre bien en étant vieux ? Quel est l'intérêt, pour une société, d'avoir un grand nombre de personnes âgées ? Le droit, en tant qu'élé[...]COUPLE ; FAMILLE ; FILIATION ; HISTOIRE FAMILIALE ; INCONSCIENT ; INTIMITE ; LEGS ; LOGEMENT ; PSYCHANALYSE ; RELATION FAMILIALE ;La maison est notre enveloppe : elle sécrète un lien invisible qui unit ceux qui l'habitent. Elle crée l'intimité' familiale et ordonne ce territoire avec les objets, reflets de notre inconscient. Le livre d'Alberto Eiguer étudie les formes sub[...]Le nom propre, question linguistique majeure, a acquis le statut de problème philosophique depuis Bertrand Russell. Rien de plus vivant que le nom propre, en dépit de ses allures d' 'indicateur rigide' (Kripke). Ce dont atteste son historique se[...]CLINIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; DELEGATION ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INTERDISCIPLINARITE ; MANUEL ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PLAN DE SOINS ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE SOINS ; REFUS DE SOINS ; ROLE PROPRE ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; TRACABILITE ; TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Cet ouvrage propose, dans le cadre de la discipline 'Sciences infirmières, fondements et méthodes', tous les outils pour accompagner l'étudiant dans ta validation des UE 3.2, S3 'Projet de soins infirmiers' et 3.3, S3 'Rôle infirmier, organisati[...]APPRENTISSAGE ; COMMUNICATION ; CONTRAT ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR ; MANUEL ; METHODOLOGIE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PEDAGOGIE ; EDUCATION ;Également appelé 'descriptif de cours', 'syllabus' ou encore 'engagement pédagogique', le 'Plan de cours' est aujourd'hui entré dans les usages de l'enseignement supérieur et universitaire, où sa pratique et sa mise en œuvre tendent à se systéma[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEONTOLOGIE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIEN SOCIAL ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; USAGER ; VIE PRIVEE ; VULNERABILITE ;Le secret professionnel est une question sensible à laquelle sont quotidiennement confrontés les travailleurs sociaux. La nécessité de respecter la vie privée et familiale de l'usager, la question du partage des informations à caractère secret, [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Accompagnement des établissements de santé à la mise en oeuvre de démarches de retour d'expérience en lien avec le décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins et de l'arrêté du [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]ATELIER PROTEGE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées[...]ADMISSION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FINANCEMENT ; MEDECIN TRAITANT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article D. 312-155-1 sous le paragraphe 9 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles (issu du décret n° 2012-493 du 13 avril [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté répartit entre les unités de formation et de recherche médicales les contrats d'engagement de service public non conclus au 15 mai 2012, d'une part, pour les étudiants et, d'autre part, pour les internes en médecine au titre de[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret définit le contenu du contrat de droit public applicable, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), aux person[...]ARMEE ; AUMONIER ; CONTRAT ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PRISON ; TRAVAIL ;Ce texte rend obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés et nouvellement recrutés, l'obtention d'un diplôme après le suivi d'une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les gra[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; INDICATEUR ; REMUNERATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Améliorer l'efficience de l'organisation des transports sanitaires et maîtriser les dépenses de l'assurance maladie dans ce domaine constituent deux objectifs majeurs de la politique conjointe menée par les pouvoirs publics et l'UNCAM en concert[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; FORMATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SPECIALITE MEDICALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les conditions de prise en charge, par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits 'contrats responsables' , des dépassements d'honoraires encadrés et autorisés pour certaines spécialités dans le cadre de l'opt[...]CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]De récentes dispositions juridiques, applicables depuis janvier 2005, permettent à des parents de déclarer pour leur premier enfant un nom de famille en le choisissant parmi les leurs. Le nom de famille a, depuis, supplanté le patronyme et une n[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;En matière de droits des personnes protégées, l’article 425 du code civil dispose que 'toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit d[...]Le remplacement du patronyme par le nom de famille, en janvier 2005, est aboutissement d’un processus long qui, depuis la fin du xixe siècle, abolit progressivement les privilèges réservés à la fonction paternelle. Il est intéressant de noter qu[...]AIDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DEMENCE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FAMILLE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROXEMIQUE ; REFORME ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SOLIDARITE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ; DROIT ;S'agissant de la prise en charge d'une personne démente, les proches occupent une place majeure. Les soignants ont ainsi tout intérêt à 'créer des conditions favorables à une coopération fondée sur la confiance', mais ils doivent aussi 'rester v[...]MAUSS Marcel, Aut. ; WEBER Florence, Prés. | Paris : Presses universitaires de France | 2012 | 2° éd. | p. 254 pagesMELANESIE ; POLYNESIE ; ANTHROPOLOGIE ; DON ; DROIT ; DROIT CIVIL ; ECONOMIE ; ETHNOLOGIE ; MORALE ; QUESTION DE SOCIETE ; SOCIETE ; SOCIETE TRADITIONNELLE ; SOCIOLOGIE ;Pourquoi lire encore de nos jours cet essai que Mauss lui-même qualifiait d'imparfait et comment le comprendre ? Dans une introduction essentielle, Florence Weber analyse le travail de Mauss, ses travaux ethnographiques, les réinterprétations th[...]ADAPTATION SOCIALE ; CONCEPT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; REPRESENTATION ; PSYCHANALYSE ;Après un petit rappel historique de la notion de handicap, passée du turf au social, l'auteur tente de clarifier la signification de ce terme dans le temps, l'évolution du statut et des droits de la personne handicapée, sans oublier la maladie m[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INTERVENTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; METHODOLOGIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Rompant avec la traditionnelle conception purement juridique et patrimoniale, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prend en compte les dimensions sociale et personnelle de la protection, elle f[...]CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; DELINQUANCE ; INTERPRETATION ; MELANCOLIE ; NOM ; ORALITE ; PARANOIA ; PAROLE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOSE ; PULSION ; TRANSFERT ; TRANSGENRE ;A partir de sa pratique de psychiatre-psychanalyste et de médecin praticien au centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne à Paris, Marcel Czermak présente une entrée lacanienne de l'abord des psychoses. « La clinique étonne et contraint le pratic[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONTRAT ; CRISE ; INSIGHT ; MANIE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRODROME ; TROUBLE BIPOLAIRE ;La conscience du trouble est essentielle pour le suivi et l'efficacité de la prise en charge. Dans le trouble bipolaire, en phase maniaque, le patient n'étant plus conscient de sa maladie, n'est pas à même de prendre les bonnes décisions. Etabli[...]ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Les auteurs considèrent les raisons historiques qui ont conduit au développement parallèle des mesures de protection individuelle (figurant sous les dispositions du code civil) et des mesures de soin (inscrites dans le code de la santé publique)[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCEPT ; CONTRAT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; OFFRE DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; TERRITOIRE DE SANTE ;La direction générale de l’offre de soins vient de publier le guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements de santé et autres titulaires d’autorisation d’activités de soins et d’équipement[...]CONTRAT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; GERANT DE TUTELLE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEXTE OFFICIEL ; TUTELLE ; DROIT ;La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre une nouvelle possibilité dans la gamme des mesures de protection : le mandat de protection future. Ce mandat permet à une personne (le mandant) de dés[...]AUTORITE ; CONTRAT ; DETTE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EMOTION ; EXCLUSION ; JUSTICE ; METHODE ; PUNITION ; REFUS ; REPARATION ; RESPECT ; SANCTION ; TRANSGRESSION ; VICTIME ; VIOLENCE ;"Ce livre fourmille de pistes concrètes pour sanctionner sans punir, trouver des alternatives à l'exclusion, aux gifles, punitions collectives, privations...A condition qu'il trouve sur son chemin des adultes capables de lui dire ""non"", le jeu[...]Cet article vise à décrire quelques aspects cliniques liés à la désignation du sujet par une nomination propre. Celle-ci lui est attribuée par d’autres. Ainsi un élément important de l’identité du sujet s’inscrit d’emblée dans le jeu de l’altéri[...]Les réformes législatives françaises ont mis en place un système de transmission du nom moins rigide que par le passé. Mais ce nouveau système, aux allures plus libérales, n’en reste pas moins marqué par le dirigisme de la loi. La dévolution du [...]CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; RESPECT ; TRANSGENRE ; VIE PRIVEE ; SEXUALITE ;Le changement d’état civil pour les transsexuels n’impose pas le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l’expertise, comme c’est leur droit le plus strict, doivent présenter des documents d’une grande qualité prob[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Introduisant une section 4 (relative aux emprunts) au chapitre 5 du titre 4 du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret soumet à autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « organisation des élections par vote éle[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Afin de disposer d'un calendrier commun au niveau national, le présent décret introduit la date butoir du 30 novembre pour la transmission au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction pu[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Aux termes de l'article 46 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), les étudiants admis à poursuivre des études médicales dès l'issue de la[...]ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]