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DROIT CIVILSynonyme(s)
code civil
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AMOUR ; ATTACHEMENT ; CONTRAT ; COUPLE ; IMPREVU ; MARIAGE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOCIETE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;L’auteur, philosophe, aborde l’imprévisibilité à partir du monde actuel, de plus en plus instable et imprévisible. En réaction ne cesse d’augmenter le niveau de sécurité, de protection et de prévision. Cette évolution affecte les liens entre les[...]BOURGEON Dominique, Dir. ; BEAU Marie-France, Aut. ; CHAINE Patricia, Aut. ; CHOLON Franck, Aut. ; DO Marine, Aut. ; GUILLOTON Dominique, Aut. ; JEGADEN Sylvie, Aut. ; JUBIN Patricia, Aut. ; MALKA Claire, Aut. ; MOCQUET Rodolphe, Aut. ; ROUSSEAU Hélène, Aut. ; SZYBA Conchita, Aut. ; GIRARD Florence, Préf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2019 | 2° éd. | p. XXIII-335ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CALCUL DE DOSES ; CHANGEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; MASTER ; MODELE DE SOINS ; OBSERVATION ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SOIN HOLISTIQUE ; TUTORAT ; UNIVERSITARISATION ; UNIVERSITE ;L’évolution rapide des institutions soulève des problématiques complexes intéressant l’ensemble des acteurs de santé, des services et des instituts. Traiter la totalité de ces questions relève de l’impossible et nous avons choisi de sélectionner[...]Le décret complète et modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une expérimentation relative aux achats innovants, et porte notamment des mesures relatives à la révision de prix des marchés [...]CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en oeuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l'article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur [...]LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MIXITE SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; DON D'ORGANE ; LEGS ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RECHERCHE ; REFUS ; REGLEMENTATION ;Le don d’organe est strictement encadré. S’il s’agit d’un donneur vivant, il doit être fait la preuve d’un lien de proximité avec le receveur, exception faite du don d’organe croisé. Toute personne décédée est un donneur potentiel ; seul un refu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMOGRAPHIE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités de mise en oeuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2017, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de fonctionnement du Centre national de gesti[...]DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; HISTOIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitut[...]FREUD Sigmund ; HISTOIRE FAMILIALE ; IDENTIFICATION ; NARCISSISME ; PRENOM ; RELATION PERE FILS ; RELIGION ;En 1878, à 22 ans, Sigismund Freud se coupe le 'is' et se fait appeler Sigmund... sans plus d’explication que de trouver ça plus élégant. En 1914, il récidive en publiant Zur Einführung des Narzismus : son biographe Ernest Jones lui demandant po[...]EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]CONTRAT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction complète la circulaire numéro DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié. Elle p[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie par les ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports d’une demande d’avis concernant un projet de décret en Conseil d’Et[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi, le président de la république ratifie l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualificat[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;L’instruction précise les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017. L’instruction rappelle également les règles de non cumul d’activité qui s’imposent aux praticiens qui exercent sous un statut médic[...]DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; JUSTICE ; MOYEN AGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Les tribunaux royaux, aux derniers siècles du Moyen Age, ont jugé les fous. Revêtant différents visages mais toujours décrite comme un trouble naturel, la folie soulève des questions fondamentales dans la sphère judiciaire. Peut-on juger les fou[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Abrogeant les arrêtés du 20 janvier 2010 relatifs à la déclaration préalable à la prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et relatif à la déclaration préalable à la prestation de servi[...]AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ORGANISATION ; RELATION PARENT ENFANT ; DROIT ;Insérant une section 6 relative à la visite en présence d'un tiers (qui vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents, et s'effectue en présence permanente ou intermittente du tiers) au chapitre tro[...]OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE L'INNOVATION THERAPEUTIQUE ; OMEDIT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; COUT ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; MISSION ; QUALITE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret a pour objet d'adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique aux évolutions résultant de la mise en place des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;L'instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2017.L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel article 1367. Ce dernier présume fiable jusqu'à p[...]AFRIQUE ; MAGHREB ; SENEGAL ; TUNISIE ; VIETNAM ; CULTURE ; DEPRESSION DU POST PARTUM ; LANGUE MATERNELLE ; MATERNAGE ; MIGRANT ; NAISSANCE ; PAYS ETRANGER ; PRENOM ; RITE ;Dans ce dossier : Une éthique universelle du soin ; Le choix des prénoms de l'enfant en Afrique de l'Ouest ; Grandir en situation de migration, rituels de passage au Maghreb ; Rituels de la naissance au Sénégal ; Pratiques de maternage et protec[...]ACCES AUX SOINS ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; CONVENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;L'instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRAT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.CONTRAT ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MILIEU RURAL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Comment inciter les médecins libéraux à s’installer dans les zones déficitaires ? Entre dispositifs incitatifs et mesures coercitives, la loi portant modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a tranché : nous gardons un système inc[...]