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DROIT CIVILSynonyme(s)
code civil
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ACCOMPAGNEMENT ; ANIMATEUR ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE AGEE ; REPRESENTANT DES USAGERS ;L'entrée en Ehpad s'accompagne pour la personne âgée de toute une série de changements dans sa vie, voire de deuils. Et alors qu'une nouvelle vie commence, la continuité identitaire du résident est fragilisée; son rôle de citoyen (jusque-là évid[...]ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MAJEUR PROTEGE ; REPRESENTATION SOCIALE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VOTE ELECTRONIQUE ;Deux adultes. Deux personnes dites vulnérables. Deux institutions. Il y a cette femme qui a toujours voté et cet homme qui n'avait jamais voté avant l'an dernier. Il y a une vie de luttes passées et une vie de luttes à venir. Il y a ce désir de [...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; MARIAGE ; PERSONNE HANDICAPEE ;Travaillant dans un foyer d'hébergement pour adultes en situation de handicap depuis 2010 comme monitrice-éducatrice, j'ai été le témoin de l'évolution de la notion de citoyenneté dans le champ du médico-social. Être citoyen, c'est être inscrit [...]LOI 2002-93 ; CITOYENNETE ; DOMICILE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'HOMME ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RESIDENT ; USAGER ;La citoyenneté se définit-elle uniquement d'un point de vue juridique, par la possession d'une nationalité et de droits civiques et politiques ? Ou est-ce également la participation à la vie de la cité ? Même si les citoyens n'ont aucun rôle obl[...]CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE EN SITUATION DE HANDICAP OU DE DEPENDANCE ; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESIDENT ;D'aucuns seront peut-être tentés de lénifier, car comment admettre que ce n'est probablement pas aussi simple qu'on le voudrait (ou pas) de donner ou, plus sûrement, de rendre leur citoyenneté aux résidents. Selon la définition du Larousse, la c[...]AIDE AUX VICTIMES ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE VISITE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TELEPHONE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux d[...]FILLIOZAT Isabelle, Aut. ; LIMOUSIN VIriginie, Aut. ; VEILLE Eric, Ill. | Paris : Nathan | 2020 | p. 41ACCOMPAGNEMENT ; AUTORITE ; AUTORITE PARENTALE ; CONTRAT ; ENFANT ; FAMILLE ; LITTERATURE JEUNESSE ; PARENTALITE ; RELATION PARENT ENFANT ;Des histoires pour encourager l'harmonie familiale sans autoritarisme 3 histoires pour comprendre l'utilité des règles et jouer le jeu du contrat familial Un nouveau toboggan trône dans la cour de l'école. Mais à peine installé, c'est le chaos à[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DROIT CIVIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ;Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entra janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion, d'accident de service[...]TEMBELY Aminata, Aut. ; TEMBELY Modi Baba, Aut. ; VERNET Alain, Aut. ; NINDEREYE Angelus, Aut. ; AGBOLI Komi, Aut. ; SARAIS Marie-Eve, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2020 | p. 178-186AFRIQUE ; BURUNDI ; FRANCE ; CAS CLINIQUE ; CHOIX ; CONSEQUENCE ; ENFANT DE MIGRANT ; FILIATION ; NOM ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRENOM ; PSYCHOTHERAPIE ; TRADITION ; TRANSGENERATIONNEL ;Au Burundi et plus généralement dans les pays d’Afrique, il peut arriver que père et fils n’aient pas le même nom. Le nom est choisi par le devin-guérisseur avant la naissance, en fonction de plusieurs facteurs, tels que la famine, la guerre, le[...]FREUD Sigmund ; BIOGRAPHIE ; CRISE D'IDENTITE ; CULTURE D'ORIGINE ; HAINE ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; IDENTITE ; IMAGE DE SOI ; JUDAISME ; NOM ; PAROLE ;On croit à la fois bien connaître l’œuvre de Freud et sa vie. Mais que sait-on réellement de l’homme, de ses choix, de son identité et de ses liens au judaïsme ? C’est ce Freud-là, saisi « sur le vif » que nous invite à découvrir cet ouvrage qui[...]AUTORITE ; CHANGEMENT ; COMPLEXE D'OEDIPE ; DEMOCRATIE ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; FAMILLE ; INDIVIDUALISME ; LIMITE ; LOI DU PERE ; MERE ; PERE ; PERVERSION ; PRENOM ; PSYCHANALYSE ; REALITE PSYCHIQUE ; RELIGION ; SEXUALITE ; SOCIETE ; SOCIETE MATRIARCALE ;Le livre décrit le changement d’hégémonie culturelle qui nous emporte depuis une quarantaine d’années. Fin du patriarcat et fin de la religion comme mode de vie en société nous ont entraînés vers un individualisme exacerbé qui a déconnecté le ci[...]Au service de l’idéologie néolibérale, les principes de la Nouvelle Gestion Publique envahissent les structures sociales et médico-sociales et s’immiscent aujourd’hui au cœur des Établissements d’accueil du jeune enfant. En se concentrant sur la[...]CHAFFOTTE Maxime, Aut. ; JANVIER Roland, Aut. ; LOULI Jonathan, Aut. ; SOVRANO Jean-Christian, Aut. ; CHAUVIERE Michel, Aut. ; GIMENO Gérald, Aut. ; LARET Eric, Aut. ; KOHL WAHL Carmen, Aut. ; BROUSSOUS Julien, Aut. ; KERGAL Sébastien, Aut. ; MICHIT Robert, Aut. ; VABO Mia, Aut. | 2020 | p. 7-226NORVEGE ; ACTION SOCIALE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DESINSTITUTIONNALISATION ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Au sommaire. I Réflexions autour du travail social en libéral. Les petits commerçants du social : une réflexion sur la question des professions indépendantes et libérales de l’action sociale par M. Chaffotte. L’intervention sociale en libérale :[...]ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; MANAGEMENT ; METHODOLOGIE ; MOBILISATION ; ORGANISATION ; PRESTATION DE SERVICE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECOMMANDATION ; STRATEGIE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Véritable document cadre et support obligatoire pour les établissements et services du secteur social et médico-social, le projet d’établissement ou de service constitue un outil de pilotage incontournable. La conception du projet dépend des obl[...]Coriolan (1607) est l’une des tragédies romaines de Shakespeare. Le personnage central, Caius Marcius, est un général patricien, tyrannique, insensible et méprisant. Les nombreuses cicatrices inscrites sur son corps attestent des nombreuses bata[...]ADMISSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté (pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) le modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes [...]ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; INTERDICTION ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi affirme que, désormais, « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Elle oblige également tout assistant maternel agréé à une initiation aux gestes de secourisme et « à la prévention des violence[...]COLONISATION ; COMMUNICATION ; DROIT CIVIL ; EGALITE ; FEMINISME ; PSYCHIATRIE ; SOCIETE ; VIOLENCE ;De la décennie 1960, l’une des plus riches en événements de portée internationale, l’année 1968 a indubitablement été celle la plus médiatisée, parce que des situations, qui couvaient bien avant, y avaient atteint des points de rupture, entraîna[...]ARMEE ; AUMONIER ; CONTRAT ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; LAICITE ; PRISON ; TRAVAIL ;Dans le cadre d'une initiative plus globale de formation à la laïcité et aux valeurs de la République, initiée par le gouvernement depuis les attentats de janvier 2015, le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospit[...]BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; COMPTE RENDU ; CONTRAT ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ERGOTHERAPEUTE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TEST PSYCHOMOTEUR ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent d'arrêté fixe le contrat type entre professionnels de santé (psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes) et la structure désignée par l'ARS prévu par l'article L. 2135-1 du code de la santé publique.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics fixent les catégories d'emprunts concernés par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; FAMILLE ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. La mise en oeuvre territoriale de la stratégie s'appuie sur l'organisation de conférences régionales des acteurs et sur une c[...]Le présent arrêté détermine, à son article 1er, le contenu minimal obligatoire de l'avis de concession pour les contrats de concession relevant de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, à l'exception des contrats relevant du b du 2[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction apporte des précisions sur la mise en place d'une 'pause' dans le déploiement de la réforme.CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent et répartissent le nombre d'étudiants et d'i[...]