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DROIT CIVILSynonyme(s)
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AFRIQUE ; ANCETRE ; CULTURE ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHNOPSYCHIATRIE ; FILIATION ; POSSESSION ; PRENOM ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; SORCELLERIE ;Ce texte rapporte le déroulement de la psychothérapie d’enfants africains reçus dans des structures de soins en France par un psychologue africain. Il rend compte de la manière dont les représentations culturelles façonnent les symptômes de ces [...]FRANCE ARCHIVES, Aut. 2017Cette rubrique a pour but d’informer les responsables de services d’archives sur les aspects juridiques de la collecte des archives privées. L’essentiel de l’information provient de l’ouvrage d’Hervé Bastien, Droit des archives (Direction des Ar[...]Cet article explore, en s’appuyant sur plusieurs enquêtes menées de 1997 à 2015 auprès de femmes qui ont choisi de fonder une famille homoparentale, les représentations qu’elles se font de la parenté en examinant la désignation des liens à l’enf[...]ADDICTION ; ANGOISSE ; ANOREXIE MENTALE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CLINIQUE ; COMORBIDITE ; CONTRAT ; DIAGNOSTIC ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT LIMITE ; PASSAGE A L'ACTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION ; PRONOSTIC ; SOIN ; SUICIDE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ;La comorbidité avec un trouble borderline chez un patient souffrant de troubles des conduites alimentaires (TCA) n’est pas rare. Cliniquement, elle se traduit par une instabilité chronique dans divers domaines : relations interpersonnelles, imag[...]AFFECT ; ANOREXIE MENTALE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CONTRAT ; CORPS ; INDIVIDUATION ; INFIRMIER ; MEDECINE ; PULSION ; REPRESENTATION SOCIALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ; PHYSIOLOGIE ;L’anorexie est une lutte active contre la faim. Dans ce combat, le corps est un véritable champ de bataille où les thérapeutiques mises en œuvre visent le rétablissement d’une paix retrouvée. D’où l’importance d’un 'corps à corps' intégratif ent[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADMISSION ; COMPETENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; SOCIETE ; VIEILLISSEMENT ;La loi n˚ 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’[...]AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ; CONSEIL D'ETAT ; CONTRAT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MUTUELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; JUSTICE ;Dans l'arrêt rendu le mercredi 13 février 2013, le Conseil d'État confirme l'impossibilité pour les dirigeants d'un établissement public de santé de souscrire un contrat auprès d'une mutuelle prévoyant l'affiliation obligatoire des personnels ho[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; EDUCATION ;Modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignemen[...]CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; NOM ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Par la présente circulaire, le Premier Ministre demande aux membres du gouvernement de 'donner instruction aux services placés sous (leur) d'autorité d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes 'Mademoiselle[...]La circoncision est un rituel très répandu dans l’humanité, soit pour des raisons religieuses, culturelles ou hygiéniques. Elle concerne plus de 2 milliards d’hommes. Le judaïsme lui accorde une place symbolique profonde qui interpelle la bisexu[...]La dépression peut frapper n'importe qui, n'importe quand. De nombreux malades cherchent des méthodes pour la vaincre, parfois sans succès. Sylvie Tenenbaum propose une nouvelle approche pour les aider. En effet, après plus de trente-cinq années[...]ACCUEIL ; AIDANT ; CHARTE DU MALADE ; CONTRAT ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; IDEOLOGIE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALTRAITANCE ; OBLIGATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Maîtriser les 'outils de la loi 2002-2' constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance pub[...]PUEL Michèle, Aut. ; BEZY VIE Catherine, Aut. ; BUSIGNY Thomas, Aut. ; CAZAUX Pauline, Aut. ; ARRABIE Laurie, Aut. ; BASAGLIA PAPPAS Sandrine, Aut. ; BARBEAU Emmanuel, Aut. ; PARIENTE Jérémie, Aut. ; THOMAS ANTERION Catherine, Aut. | 2016 | p. 201-214BATTERIE CELEB ; BATTERIE GRETOP ; BATTERIE TOP ; CAS CLINIQUE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; FONCTION COGNITIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MEMOIRE ; MEMOIRE DECLARATIVE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; NOM ; SEMANTIQUE ; TEST DE MEMOIRE ; TEST PSYCHOLOGIQUE ; TROUBLE COGNITIF ; VISAGE ;Dans l’objectif d’améliorer l’évaluation des troubles sémantiques spécifiques dans les phases précoces des maladies cognitives neurodégénératives, nous proposons un nouvel outil de reconnaissance des personnes célèbres, de dénomination et d’accè[...]AUFIERE Pierrette, Aut. ; BABU Annie, Aut. ; DAVID JOUGNEAU Maryvonne, Aut. ; LIENHART Claude, Aut. | Toulouse : Erès | 2016 | p. 723CONFLIT ; DROIT CIVIL ; LEGISLATION ; MEDIATEUR FAMILIAL ; MEDIATION FAMILIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCESSUS ; ACTION SOCIALE ;En France, la médiation familiale a maintenant une place reconnue et organisée dans la société : d’une part avec les textes législatifs (Loi du 8 février 2005 sur la médiation civile, Loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, Loi sur le divor[...]LACAN Jacques ; COMPLEXE D'OEDIPE ; IDENTIFICATION ; IDENTITE ; MYTHE ; NOM ; TRAIT UNAIRE ; PSYCHANALYSE ;Lacan va dégager le paradigme du trait unaire des trois identifications composites de Freud. Il leur donne ainsi leur ossature. Il va d'ailleurs les décliner tour à tour dans leur articulation à l'Imaginaire, au Symbolique et au Réel. Dans sa ré[...]A travers osn histoire on verra que la signature donne au nom propre une singularité calligraphique. A travers son usage ou son non usage, alors que Michel Foucault traite de la 'fonctionauteur', Lacan propose à ses élèves avec Scilicet d'écrire[...]L'auteur se propose, en revenant sur ce qui distingue l'identité de symptôme -objet inconscient de la cure analytique, dont l'énoncaition passe par l'Autre du transfert - des identifications par lesquelles le sujet se donne, et expose, sa 'certa[...]Si l’intérêt précoce de Freud pour le nom et la nomination lui a permis d’élaborer ce savoir sur le nom dont nous lui sommes désormais redevables, c’est parce qu’il s’est soutenu d’une interrogation pour le moins discrète sur le sien propre, à l[...]De l'inconscient langage à l'inconscient réel nous dégagerons la fonction du nom, du nom propre en particulier pour donner les coordonnées d'où s'enracine l'identité et se construisent les identifications. Nous irons ainsi du Nom-du-Père aux Nom[...]Dans nombre de droits occidentaux, comme le droit français, le sexe est considéré comme une caractéristique de l’identification des individus et sa mention est obligatoire dans l’acte de naissance, même si quelques accommodements sont permis. Ma[...]MARTIAL Agnès, Dir. ; TOULEMON Laurent, Aut. ; REGNIER LOILIER Arnaud, Aut. ; MARTIAL Agnès, Aut. ; ROIGE Xavier, Aut. ; NAGY Veronika, Aut. ; GROSS Martine, Aut. ; VOGEL Marie, Aut. ; VERJUS Anne, Aut. ; BRUNET Laurence, Aut. ; ESCOBEDO Anna, Aut. ; MEIL Gerardo, Aut. | Aix-en-Provence : Presses universitaires de Provence | 2016 | p. 201DROIT CIVIL ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; GARDE ALTERNEE ; GRAND PARENT ; HOMOPARENTALITE ; PATERNITE ; PERE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; RELATION PERE ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; STATISTIQUE ;Redéfinie à l’aune du principe d’égalité des sexes, remodelée par la diversité actuelle des formes de vie familiales et plus fréquemment déliée de la maternité, la paternité devient-elle 'solitaire ' ? Convoquant la démographie, l’anthropologie,[...]Le sujet n'a de cesse de s'interroger sur son identité; A son 'qui suis-je ?', la réponse de l'identité apportée par le signifiant ne tarit pas sa revendication identitaire. C'est que l'identité signifiante est de struture différentielle et n'in[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION ; FORMATION MEDICALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; RECHERCHE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; EDUCATION ;Le décret modernise le système de formation des médecins et simplifie l'organisation du troisième cycle des études de médecine qu'il réoriente vers l'acquisition progressive des connaissances et compétences professionnelles. La formation compren[...]La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CHARTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INDICATEUR ; MAISON DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités de mise en oeuvre du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité, publié le 27 février 2015DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au 1° de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (qui, toutefois, continue à s'appliquer aux contrats conclus avant la publication de la pr[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé procèdent à la redistribution des 11[...]ARGENT ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; SOCIETE ;Adaptant les dispositions réglementaires applicables au fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, le présent décret modifie le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et n°93-162 du 2 février 1993 relatifs à l'apprentissage dans le secteur public[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 162-10-1, D. 162-13, D. 162-13-1 et D. 162-16 du code de la sécurité sociale, et abrogeant l'article D. 162-10-2 du même code, le présent décret, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, adapte des règles r[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BANLIEUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE DE PILOTAGE ; COMMUNE ; CONDITION DE VIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EGALITE ; MILIEU URBAIN ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions de mobilisation des politiques en faveur de la santé portées par l'État et les collectivités au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle précise notamment le[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACQUISITION ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; TRESOR PUBLIC ; SOCIETE ;Applicable aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé, le présent arrêté fixe les listes des dépenses que ces collctivités et établissements peuvent payer sans ordonnancement, sans ord[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les modalités de mise en place du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré. Elle détaille les conditions d'éligibilité à ce dis[...]ADOPTION ; ETAT CIVIL ; FAMILLE ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; LEGISLATION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; TRANSGENRE ;Objectifs - Cet article rappelle les conditions juridiques du changement de sexe à l'état civil en France pour les personnes transsexuelles et ses évolutions possibles, sous l'influence des normes juridiques internationales et notamment celles é[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La[...]FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CODE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL ;Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]GOTZSCHE Peter C, Aut. ; BIRON Pierre, Collab. ; TURCOTTE Fernand, Trad. | Laval : PUL | 2015 | p. 430AEROSOL ; ASTHME ; CONFLIT D'INTERET ; CONTRAT ; CRIME EN BANDE ORGANISEE ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; EVALUATION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERACTION MEDICAMENTEUSE ; MEDECIN ; MEDICAMENT ; MORTALITE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SUICIDE ; TABAC ;Dans ce récent ouvrage révolutionnaire, Peter C. Gøtzsche lève le voile sur les comportements frauduleux de l’industrie pharmaceutique dans les domaines de la recherche et de la commercialisation et sur son mépris moralement répugnant pour la vi[...]FILIATION ; HISTOIRE FAMILIALE ; HOLOCAUSTE ; NOM ; SECRET ; TRANSGENERATIONNEL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Cet article analyse l'effet du retour au nom juif (perdu-changé) de la troisième génération après la Shoah, rendu possible par la décision du ministère de la Justice en 2011 suite à l'action du collectif 'La force du nom'. Il s'appuie sur le tém[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; MEDICAMENT ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire porte sur la régulation des dépenses de médicaments et LPP résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, et plus particulièrement sur le bilan de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDICATEUR ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SCIENCES ;Complétant l'instruction DGOS/PF4 n° 2014-195 du 17 juin 2014 (qui instaure le principe d'un « contrat unique » pour l'intégralité des recherches biomédicales industrielles réalisées en établissements de santé), la présente instruction décrit le[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant la section 1 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les modalités de demande d'autorisation de sous-traitance de l'exécution des préparations[...]CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Règles fixant les conditions d'emploi, de fins de fonctions, de reclassement et de rémunération des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publicsCONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le nombre d'étudiants et internes en médecine pouv[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SCIENCES ;La présente circulaire permet la mise en œuvre du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé, à la fois par l'utilisation systématique d'un modèle de convention (réduisant le[...]