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AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SPECIALITE MEDICALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les conditions de prise en charge, par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits 'contrats responsables' , des dépassements d'honoraires encadrés et autorisés pour certaines spécialités dans le cadre de l'opt[...]CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONTRAT ; CRISE ; INSIGHT ; MANIE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRODROME ; TROUBLE BIPOLAIRE ;La conscience du trouble est essentielle pour le suivi et l'efficacité de la prise en charge. Dans le trouble bipolaire, en phase maniaque, le patient n'étant plus conscient de sa maladie, n'est pas à même de prendre les bonnes décisions. Etabli[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCEPT ; CONTRAT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; OFFRE DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; TERRITOIRE DE SANTE ;La direction générale de l’offre de soins vient de publier le guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements de santé et autres titulaires d’autorisation d’activités de soins et d’équipement[...]CONTRAT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; GERANT DE TUTELLE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEXTE OFFICIEL ; TUTELLE ; DROIT ;La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre une nouvelle possibilité dans la gamme des mesures de protection : le mandat de protection future. Ce mandat permet à une personne (le mandant) de dés[...]AUTORITE ; CONTRAT ; DETTE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EMOTION ; EXCLUSION ; JUSTICE ; METHODE ; PUNITION ; REFUS ; REPARATION ; RESPECT ; SANCTION ; TRANSGRESSION ; VICTIME ; VIOLENCE ;"Ce livre fourmille de pistes concrètes pour sanctionner sans punir, trouver des alternatives à l'exclusion, aux gifles, punitions collectives, privations...A condition qu'il trouve sur son chemin des adultes capables de lui dire ""non"", le jeu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Introduisant une section 4 (relative aux emprunts) au chapitre 5 du titre 4 du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret soumet à autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « organisation des élections par vote éle[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Afin de disposer d'un calendrier commun au niveau national, le présent décret introduit la date butoir du 30 novembre pour la transmission au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction pu[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Aux termes de l'article 46 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), les étudiants admis à poursuivre des études médicales dès l'issue de la[...]ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; NOMBRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale détermine le nombre d'étudiants qui, admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au[...]Cette indemnité est accordée aux praticiens hospitaliers nommés à titre permanent, sans préjudice des activités exercées en application des articles L. 6152-4 (1°, 2° et 4°) et R. 6152-30 du code de la santé publique ainsi que de celles de l'art[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN TRAITANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;L'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à des conditions particulières d'exercice destinées notamment à assurer l'organisation, l'i[...]CONCERTATION ; CONTRAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; EVALUATION ; EXPERTISE ; GESTION DE CONFLIT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATION SOCIALE ; NEGOCIATION ; PERSONNE MORALE ; PROTOCOLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT ;La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser l'efficacité de l'action administrative et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers doit s'appliquer également à la prévention et au règlement des différends[...]CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; GESTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; RESIDENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ;Le décret propose une nouvelle rédaction de la section 7 du chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation et, ce faisant, révise la réglementation sur le conventionnement à l'aide personnalisée au logement (A[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit les modalités de mise en œuvre des modifications de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique résultant de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux te[...]BELLEAU Hélène, Dir. ; MARTIAL Agnès, Dir. | Quebec : Presses de l'université du Québec | 2011 | p. 247ARGENT ; CONTRAT ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; GARDE ALTERNEE ; LOGEMENT ; MARIAGE ; RELATION CONJUGALE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOLIDARITE ;Le principe d’égalité des sexes a redéfini la relation conjugale. La hiérarchie mari, femme et enfants a fait place à une relation contractuelle où homme et femme sont tous deux des sujets indépendants et libres de leur engagement. L’évolution d[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]L’interrogation sur le don bouscule nos catégories économiques et permet d’approcher ce qui dans les échanges déborde le strict cadre marchand. Mais le don n’est pas pensable sans son rapport à la dette. L’inépuisable énigme du don et de la dett[...]GONOD Pascale, Dir. ; MELLERAY Fabrice, Dir. ; YOLKA Philippe, Dir. | Paris : Dalloz | 2011 | p. 841COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DEFINITION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT PENAL ; GOUVERNEMENT ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; NORME ; NORME SOCIALE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle [...]GONOD Pascale, Dir. ; MELLERAY Fabrice, Dir. ; YOLKA Philippe, Dir. | Paris : Dalloz | 2011 | p. 711COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DEFINITION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT PENAL ; GOUVERNEMENT ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; NORME ; NORME SOCIALE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle [...]ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORFAIT HOSPITALIER ; MODELE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de déclaration pour les mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances qui souhaitent participer à la protection complémentaire en matière de santé. Il abroge aussi les arr[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT ; DETACHEMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;CONTRAT ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au cas où le fonctionnement régulier d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée n'est plus assuré, notamment en raison de l'impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances [...]