Documents disponibles dans cette catégorie (316)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit les modalités de mise en œuvre des modifications de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique résultant de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux te[...]BELLEAU Hélène, Dir. ; MARTIAL Agnès, Dir. | Quebec : Presses de l'université du Québec | 2011 | p. 247ARGENT ; CONTRAT ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; GARDE ALTERNEE ; LOGEMENT ; MARIAGE ; RELATION CONJUGALE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOLIDARITE ;Le principe d’égalité des sexes a redéfini la relation conjugale. La hiérarchie mari, femme et enfants a fait place à une relation contractuelle où homme et femme sont tous deux des sujets indépendants et libres de leur engagement. L’évolution d[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]L’interrogation sur le don bouscule nos catégories économiques et permet d’approcher ce qui dans les échanges déborde le strict cadre marchand. Mais le don n’est pas pensable sans son rapport à la dette. L’inépuisable énigme du don et de la dett[...]GONOD Pascale, Dir. ; MELLERAY Fabrice, Dir. ; YOLKA Philippe, Dir. | Paris : Dalloz | 2011 | p. 841COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DEFINITION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT PENAL ; GOUVERNEMENT ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; NORME ; NORME SOCIALE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle [...]GONOD Pascale, Dir. ; MELLERAY Fabrice, Dir. ; YOLKA Philippe, Dir. | Paris : Dalloz | 2011 | p. 711COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DEFINITION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT PENAL ; GOUVERNEMENT ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; NORME ; NORME SOCIALE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle [...]ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORFAIT HOSPITALIER ; MODELE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de déclaration pour les mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances qui souhaitent participer à la protection complémentaire en matière de santé. Il abroge aussi les arr[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT ; DETACHEMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;CONTRAT ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au cas où le fonctionnement régulier d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée n'est plus assuré, notamment en raison de l'impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine. Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l'activité hospitalière. Chaque année, des étudiants [...]BATIMENT ; BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret en Conseil d'Etat prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics concernant les contrats passés par les collectivités territoriales et les[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIETETICIEN ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; MEDECIN GENERALISTE ; OFFRE DE SOINS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le deuxième titre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a pour ambition d'optimiser l'accès de tous à des soins de qualité, sur l'ensemble du territoire, tout en mainte[...]ACTION SOCIALE ; CONTRAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Le projet est aujourd'hui un élément de définition même de l'accompagnement social, quels que soient ses champs d'intervention. On peut situer son institutionnalisation première dans la loi RMI de 1988, consacrant 'le projet d'insertion'. Pour a[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret modifie les articles R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative, le chapitre VI du titre IV du livre III du code de procédure civile, et divers articles du code des marchés publcs. Il est applicable aux contrats en v[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; SANTE ;La section 1 du chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complétée de quatre sous-sections 9, 10, 11 et 12, relatives respectivement à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de prépa[...]CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ;S'agissant des recours applicables aux contrats administratifs, l'ordonnance modifie le code de justice administrative et reconnaît la juridiction administrative compétente. S'agissant des recours applicables aux contrats de droit privé relevant[...]CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; REMUNERATION ; DROIT ;La circulaire précise la nature des contrats passés par des établissements de santé et des prestataires ayant pour mission de rechercher des exonérations de charges de l'Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSS[...]BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; PUBLICATION ; DROIT ;L'arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Il abroge le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 et modifie le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (en ce sens qu'il abroge[...]CONTRAT ; COUT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT PUBLIC ; EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; METHODOLOGIE ; PARTENARIAT ; PERFORMANCE ; PROJET ; RISQUE ; DROIT ;COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Insérant un nouvel article R. 1414-8 au Code général des collectivités territoriales, le décret précise le contenu du rapport annuel que présente le co-contractant chargé d'une une mission globale ayant pour objet la construction ou la transform[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le décret modifie les articles D. 1414-1 à D. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et insère les articles D. 1414-5 à D. 1414-7 et un article D. 1615-7 dans ce même code, toutes ces disposisitons étant relatives aux contrats de[...]CONTRAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ;Dans la loi, il est obligatoire de signer un contrat d'insertion afin de pouvoir percevoir le RMI. Cependant, il y a une polémique sur ce contrat signé entre un usager et un travailleur social, En effet, tous ne sont pas d'accord sur son utilité[...]GUIDE QUALISERVICE ESMS ; AUTOEVALUATION ; CONCEPT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; METHODE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROCESSUS ; QUALITE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la forêt de concepts et d'approches, qui caractérise actuellement le secteur social et médico-social en matière de qualité, ce véritable guide pratique trace un chemin pour le dirigeant et le praticien qui souhaitent : réaliser l'auto-évalu[...]CARRIERE ; CHOMAGE ; CONCEPT ; CONTRAT ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; LICENCIEMENT ; MODELE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SUJET ; TRAVAIL ;Le terme de transition professionnelle est apparu récemment dans le vocabulaire courant, depuis que le législateur est intervenu pour sécuriser les parcours professionnels. En effet, 'mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emp[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COMMUNE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; ENTREPRISE ; FACTURATION ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;La convention signée entre l'entreprise de taxi et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle l'autorisation de stationnement du véhicule est délivrée fixe les tarifs de responsabilité des courses de taxis[...]CONTRAT ; LEGISLATION ; MANAGEMENT ; PROFESSION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAIL ;Le métier de coach et la pratique du coaching sont deux éléments malheureusement parfois dissociables. Lorsque les difficultés surviennent, qu'elles soient soulevées par le coaché lui-même ou par son entourage, de quels outils juridiques disposo[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2015 à 18 336 228,49 €AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]AGREMENT ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'ordonnance a pour objet : - d'une part, de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d'un comité d'agrément et de la Commission nationale de l'informati[...]APPRENTISSAGE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; ETUDIANT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PEDAGOGIE ; PROCESSUS ; PROJET PROFESSIONNEL ; TUTORAT ; TRAVAIL ;L'auteur présente une démarche pédagogique cherchant à organiser la mise en cohérence des différentes périodes de formation ainsi que des interventions concertées de l'ensemble des acteurs de l'alternance. Cette démarche se traduit sous la forme[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Modèle de 'contrat de soutien et d'aide par le travail' établi entre l'établissement ou le service d'aide par le travail et chaque travailleur handicapé'CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé procèdent à la redistribution aux un[...]CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé procèdent à la redistribution aux un[...]CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PERTINENCE DES SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment son contenu, la procédure de contractualisation et d'évaluation. Par ailleurs, il précise les règles [...]LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; UNAFAM ; CONTRAT ; GROUPE D'AIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PARTENARIAT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SANTE MENTALE ; SOIGNANT ; VALEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'auteur note l'apport des GEM dans la reconnaissance du handicap psychique et dans la façon dont soignants et proches devront collaborer au profit des personnes souffrant de troubles psychiques.ABRAHAM Nicolas ; CICCONE Albert ; DUEZ B ; HUGO V ; TOROK N ; WINNICOTT Donald Woods ; ADULTE ; CONTRAT ; CORPS ; ENFANT ; ESPACE ; EXCLUSION ; FORMATION PSYCHANALYTIQUE ; HONTE ; LIEN SOCIAL ; NARCISSISME ; OBJET ; PRECARITE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE ; TRANSMISSION PSYCHIQUE ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; PSYCHOLOGIE ;L'auteure analyse la psychodynamique de différentes personnes vivant dans la précarité : des déportés, des personnes errantes ou en situation précaire, adultes et enfant, rencontrés ou racontés dans la littérature. Les rapports à l'espace, au co[...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret étend la rémunération forfaitaire dont peut bénéficier le praticien ayant conclu un contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) lorsqu'il interrompt son activité à la suite d'une maladie. En outre, le décret précise[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé. Il prévoit le recueil et le suivi informatisé de données concernant l'activité publique de chaque praticien.[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le décret précise les conditions dans lesquelles l'Etat peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail, le présent décret précise les modalités de passation des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés a[...]La psychologie sociale de la communication a eu pendant longtemps un statut particulier. Certains auteurs, par exemple, ont soutenu qu'on pouvait aborder ce champ en se détournant purement et simplement du support de la communication. Moins radi[...]MOLINIER Pascale ; ANALYSE FACTORIELLE ; ANTHROPOLOGIE ; CONCEPT ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI ; ENQUETE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; GROUPE ; INJONCTION PARADOXALE ; METHODE ; MODELE ; PRECARITE ; PROFESSION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOCIOLOGIE ; SOLIDARITE ; SUJET ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;ACTION ; CONTRAT ; EFFICACITE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; PROJECTION ; QUALITE ;CONTRAT ; IDENTIFICATION PROJECTIVE ; NARCISSISME ; PACTE DENEGATIF ; PSYCHANALYSE ; PSYCHISME ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ; SYMBIOSE ;La transmission psychique préconsciente se produit à l'issue soit d'un contrat symbiotique, soit d'un contrat narcissique, soit d'un contrat objectal. Dans la transmission psychique inconsciente, le récepteur ne peut identifier l'identité qu'il [...]MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2002ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CONCEPT ; CONTRAT ; COOPERATION ; DEMOGRAPHIE ; DOMICILE ; FAMILLE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERVENTION ; OBJECTIF ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; REEDUCATION ; RESEAU ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objectif assigné à ce groupe de travail était de formuler des recommandations d'organisation et de fonctionnement de l'offre de soins en psychiatrie publique et privée pour répondre aux besoins de la population dans le domaine de la santé ment[...]BANCEL D ; COURTENAY MJ de ; KERNEUR C ; MASSACRET M ; NEULAT N ; ROMANO MC ; COURTEIX MC ; DHENNIN P ; GAZAY-GONNET D ; TABURNO N de | 2001 | p. 7-13ACCUEIL ; ALIMENTATION ; ALLERGIE ; CLASSIFICATION ; COLLEGE ; CONDUITE A TENIR ; CONTRAT ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LEGISLATION ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SCOLARISATION ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;BANCEL D ; COURTENAY MJ de ; KERNEUR C ; MASSACRET M ; NEULAT N ; ROMANO MC ; COURTEIX MC ; DHENNIN P ; GAZAY-GONNET D ; TABURNO N de | 2001 | p. 55-61CONTRAT ; DISCOURS ; EVOLUTION ; OBJECTIF ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; TRAVAIL SOCIAL ;Extraits d'un discours d'Elizabeth Guigou devant les acteurs de la santé mentale.CONTRAT ; CULPABILITE ; ETHIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOLOGIE ; RESPONSABILITE ;L'auteur, psychologue dans le secteur sociojudiciaire, propose une réflexion sur sa pratique ( comme la médiation pénale ). Ce livre expose une véritable éthique du travail social , centré sur l'homme.ADOLESCENT ; ANOREXIE MENTALE ; CAS CLINIQUE ; CONTRAT ; DIETETIQUE ; ENTRETIEN FAMILIAL ; FILLE ; HOSPITALISATION ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHODRAME ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE CORPORELLE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ;ACCOMPAGNEMENT ; AUTRE ; CAS CLINIQUE ; CONTRAT ; DON ; LIEN SOCIAL ; PSYCHOLOGIE ; TRAVAIL SOCIAL ;Cet ouvrage éclaire les significations profondes du lien d'accompagnement. Pris entre deux pôles, le travail social comme le travail du soin oscillent entre don et service contractualisé. Cette ambivalence même concourt à la réussite de cette mi[...]Les auteurs s'intéressent à la place de l'assistant-psychiatre dans les différents services où il est amené à travailler lors de ses stages, et par extension, à la place du psychiatre en institution résidentielle, hospitalière ou dans un service[...]MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000 | p. 149ACCES AUX SOINS ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; CANCER ; CONTRAT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; METHODE ; METHODE D'OBSERVATION ; OBESITE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; PREVENTION ; PRISON ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SATURNISME ; SIDA ; VULNERABILITE ;Ce document fait suite à la publication de la circulaire DGS/SD 6D n°2002-100 du 19-02-02 relative aux PRAPS. Il reprend les différents élements du cadre législatif des PRAPS. Il présente la méthode d'élaboration, d'observation et d'évaluation d[...]LINEHAN Marsha M ; PAGE D ; WEHRLE P ; FERRERO F ; FRANCES Allen J | Genève : Médecine et Hygiène | 2000 | p. XIII-607ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMMUNICATION ; COMPETENCE ; COMPORTEMENT ; CONCEPT ; CONTRAT ; CONTRAT THERAPEUTIQUE ; CRISE ; DEFINITION ; DIALECTIQUE ; ECHELLE D'EVALUATION ; EMOTION ; ETAT LIMITE ; INFORMATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DE VIE ; RESOLUTION DE PROBLEME ; RESPECT ; SUPERVISION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; THERAPIE COGNITIVE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; TRAITEMENT ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; VALIDATION ; PSYCHOTHERAPIE ;La Thérapie Comportementale Dialectique (TCD) développée par Marsha-M. Linehan est un programme de prise en charge et de traitement du Trouble de Personnalité Etat-limite (TPE) dont l'efficacité et la pertinence ont été confirmées au travers de [...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCREDITATION ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; INSTITUTION ; INVESTISSEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION ; PATIENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION SOCIALE ;LOI 1901 ; ASSOCIATION ; ASSOCIATION DE MALADES ; BENEVOLAT ; BUDGET HOSPITALIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONTRAT ; CONTROLE ; DON ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LEGISLATION ; LEGS ; ORGANISATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ;