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CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENSSynonyme(s)
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE DE PROJET ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACEPTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret apporte nombre de modifications au code de la santé publique en matière d'organisation financière des établissements de santé - essentiellement publics - et concernant sucessivement le déséquilibre financier des hôpitaux et l'état des [...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de notifier les crédits FMESSP 2009 délégués à chaque région au titre de la première fenêtre d'instruction du plan 'Hôpital 2012'.LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Suite de nos développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet dernier. [résumé d'auteur]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Selon les termes de la loi n°2009-879, les établissements publics de santé peuvent conclure une convention de coopération hospitalière de territoire, afin de mettre en oeuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et act[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'équilibre financier des établissements de santé constitue un objectif majeur au service duquel les responsables d'établissement et les ARH doivent mobiliser l'ensemble des moyens à leur dispositionCOMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; ACTION SOCIALE ;Circulaire budgétaire pour 2009 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familialesFONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ANTIBIOTIQUE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERESSEMENT ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire présente les modalités de versement des subventions du FMESPP aux établissements de santé ayant conclu un accord portant sur le bon usage des antibiotiques en tant que pratique du soin hospitalier.AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire révèle les montants des crédits accordés par le FMESPP aux ARH au titre de l'année 2008 pour le financement des opérations d'investissement validées dans le cadre du plan Hôpital 2012.CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT ; GESTION ; NORME ; POLITIQUE SOCIALE ; REFORME ; TEXTE OFFICIEL ; ACTION SOCIALE ;7 ans après la loi du 2 janvier 2002, l'auteur dresse le constat que, en matière d'action sociale, 'le risque est d'organiser une rupture entre des principes humanistes affirmés dans des lois récentes et une gestion exclusivement comptable et bu[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; POLE D'ACTIVITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pas facile de prendre en compte les considérations financières qu'impose la T2A quand on se sent soignant avant tout. Au Centre hospitalier intercommunal (CHI) d'Elbeuf, les cadres administratifs de pôle ont communiqué sur la préoccupation médic[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ALLERGOLOGIE ; ASTHME ; BRONCHOPNEUMOPATHIE CHRONIQUE OBSTRUCTIVE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DIABETE ; EDUCATION DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HEPATITE ; INSUFFISANCE RENALE ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; LARYNGOTOMIE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE DE L'APPAREIL RESPIRATOIRE ; MISSION ; MUCOVISCIDOSE ; OBESITE ; PLAN D'ACTIONS ; QUALITE DES SOINS ; RELATION D'AIDE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EDUCATIF ; TROUBLE DE LA DEGLUTITION ; VIH ; SANTE ;FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; NEGOCIATION ; PERFORMANCE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;BLANC Pascal ; VERDIER A ; DENECHERE A ; DUHAMEL G | Paris : Inspection générale des finances | 2007AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AUDIT ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;"Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 722,2 millions d'euros pour 2017.AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le contrat devient le nouveau mode de coordination des acteurs en santé, notamment dans le secteur hospitalier. Dernier en date : le 'nouveau' contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre les titulaires d'autorisation sanitaire et les agen[...]PODEUR A ; MALVY M ; LEVEL B ; JALLU JL ; LE CLEZIO M ; MARIN P ; BOLLIET JM ; BARA C ; REVEL M ; DESGRANGES JF ; BONHOMME C ; CAUSSE D ; BARRETEAU A | 2006 | p. 12-39REGION BRETAGNE ; REGION PICARDIE ; CANCER ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEVELOPPEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; LEGISLATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET MEDICAL ; REFORME ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STATISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la pe[...]