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CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENSSynonyme(s)
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté autorise les départements volontaires à procéder à des expérimentations portant sur les modalités de tarification des services d'aide à domicile que proposent, d'une part, les établissements et les services qui accueillent des [...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGION ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire fixe le cadre général de la campagne budgétaire pour l'exercice 2012 des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Elle détaille les modalités de répartitions de l'enveloppe nationale qui s'élève pour 2012 à[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les taux d'évolution moyens, national et régionaux, des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie dans les établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; PROJET DE SERVICE ; REGION ; SOIN INDIVIDUALISE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) sur le territoire national. Elle précise également le financement de ces MAIA pour l'année 2012.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PAIEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la création d'un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration (alimenté à hauteur de 50 millions d'euros) a été décidée afin d'aider les services d'aide à domic[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire propose un guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration des nouveaux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) établis avec les établissements de santé (et les titulaires[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTONOMIE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MISSION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement en 2013.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe pour l'ensemble des régimes obligatoires de base l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Une des parties de l'ONDAM correspond aux frais d'hospitalisatio[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l[...]ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aujourd'hui, le schéma régional de l'offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s'agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d'activi[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]GLARDON Pierre-Hugues, Aut. ; NEIRINCK Anne-Sophie, Aut. ; LAMBERT Delphine, Aut. ; BOUGEARD Floriane, Aut. ; VAAST Helene, Aut. ; THEIS Didier, Aut. ; DELABY Sandrine, Aut. ; COUDRIER Christiane, Aut. ; POTEL Gilles, Aut. ; JASPARD Hubert, Aut. ; BIAIS Thierry, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; MACKOWIAK Edmond, Aut. ; RACOUSSOT Sylvie, Aut. ; HUDDLESTONE Philippe, Aut. ; TARPIN LYONNET Florence, Aut. ; MONTEL Roselyne, Aut. ; DAUBOS Jean-Marc, Aut. | 2012 | p. 8-48AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCEPT ; CONTRAT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; OFFRE DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; TERRITOIRE DE SANTE ;La direction générale de l’offre de soins vient de publier le guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements de santé et autres titulaires d’autorisation d’activités de soins et d’équipement[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE MEDICAL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés, en ce qui concerne le périmètre, le calen[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à objectiver les crédits délégués au titre de l'aide à la contractualisation.CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; PHARMACIE ; TARIF ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ne peuvent accueillir des personnes âgées remplissant les conditions de perte d'autonomie que s'ils ont [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 6, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés, au chapitre premier du titre sixième du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 3, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, au chapitre sixième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMENCE DE TYPE ALZHEIMER ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PROJET DE SERVICE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; REMEDIATION COGNITIVE ; THERAPIE COGNITIVE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire notifie les sommes allouées à chaque région au titre du financement de l'investissement des unités cognitivo-comportementales (UCC) et précise les modalités d'attribution et de versement des subventions aux établissements [...]FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) réserve, pour l'année 2010, une enveloppe qui doit permettre d'accompagner financièrement les établissements de santé privés financés sous objectif quantifié n[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN FINANCIER ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu de l'article 45 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (aujourd'hui inséré au Code de la sécurité sociale sous l'article L. 322-5-5), « lorsque l'agence régionale de santé (ARS), conjo[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; JEUNE ADULTE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; REGION ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les taux d'évolution moyens, national et régionaux, des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie dans les établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec[...]ADOLESCENT ; AUTORITE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENFANCE EN DANGER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSTITUTION ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; USAGER ;Cet article relate l’expérience en cours au sein du dispositif de protection de l’enfance de la Fondation Massé Trévidy (Finistère). Une conviction sous-tend les réformes entreprises : les comportements des jeunes qui submergent nos organisation[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;"La présente circulaire a pour objet de notifier les crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2010 délégués région par région, au titre de la deuxième fenêtre d'instruction de la première tran[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; REGION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de la présente circulaire notifie les sommes allouées aux agences régionales de santé (ARS) au titre du financement de l'investissement des nouvelles unités d'hébergement renforcées (UHR) dédiées à la prise en charge des patients atteint[...]