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CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENSSynonyme(s)
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ACCREDITATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS et explicite les conditions d’application du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SPECIFICITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté qui entre en vigueur le 1 juin 2023, le ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CARRIERE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l'instruction interministérielle n°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/ 2022/108 du 12 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RYTHME ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, et ce afin de définir le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des éta[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur la base d'une programmation fixée par[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret détermine les conditions d'application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui a créé, pour une durée de 10 ans, un dispositif de dotation de soutien aux établissem[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; INFORMATION DU PATIENT ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes. En ce qui concerne les dispositifs d'appui à la coordination, il précise la na[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONVENTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; OBJECTIF ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOCIETE ;Adoptant dans la présente délibération la convention d'objectifs et de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), conclue entre l'établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire adm[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ACTION SOCIALE ;Émanant de trois ministères (des solidarités et de la santé, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de l'économie, des finances et de la relance), la présente instruction, qui ne concerne pas les[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre d'articles du code de la santé publique, la présente ordonnance du président de la république énonce plusieurs mesures relatives : à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information ; au régim[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; PRIX DE JOURNEE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;L'épidémie de coronavirus covid-19 sur l'ensemble du territoire national mobilise de façon très importante les établissements et les services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs gestionnaires dans l'accueil et l'accompagnement des populat[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN PREVENTIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins mentionnés à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l[...]ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; MANAGEMENT ; METHODOLOGIE ; MOBILISATION ; ORGANISATION ; PRESTATION DE SERVICE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECOMMANDATION ; STRATEGIE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Véritable document cadre et support obligatoire pour les établissements et services du secteur social et médico-social, le projet d’établissement ou de service constitue un outil de pilotage incontournable. La conception du projet dépend des obl[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONVENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Est approuvé l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre, d'une p[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]ACTIVITE SALARIEE ; AGREMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; MISE A DISPOSITION ; PAIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret insère les articles D. 5213-63 et D. 5213-63-1 au code du travail, abroge le quatrième parag[...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 314 pagesCOMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; CONTENTIEUX ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EFFICIENCE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROCESSUS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRESOR PUBLIC ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENDANCE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; TARIF ;Les Ehpad sont apparus pour accueillir des personnes dont le niveau de dépendance ne permet plus le maintien au domicile. Avec l’augmentation des besoins, leur financement, réparti en budgets hébergement, dépendance et soins, doit évoluer tout e[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROJET PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail, le présent décret - qui entre en vigueur le 1 janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail qui entre en vigueur le 1 janvier 2020 -[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des b[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ; SANTE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret assure la mise[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet, d'une part, de présenter le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L. 313-12 (I[...]COMPTABILITE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles R. 314-43, R. 314-230 et R. 314-234 du code de l'action sociale et des familles et insérant l'article R. 314-43-2 dans le sous-paragraphe 6 du paragraphe 3 de la section 2 du chapitre quatrième du titre premier du livre tr[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN PREVENTIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; COUT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MUTUALISATION ; PERFORMANCE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SPECIFICITE ; STRATEGIE ; TABLEAU DE BORD ;Le contrôle de gestion est une méthode de pilotage des organisations déjà très répandue dans le secteur lucratif. Sous l'impulsion du cadre législatif, et surtout d'une recherche par les collectivités publiques d'une plus grande rationalité de l[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;AIDE SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ;Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d'une part les priorités d'action da[...]AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire qu'elle adresse (pour mise en oeuvre) aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et (pour information) au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la ministre des affaires s[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précisent le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans les différentes étapes de[...]BUDGET ; CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction vise à préciser les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'ils relèvent d'un état des prévisions de recettes et de dépenses. Elle appor[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, qui accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, la ministre du logement et de l’habitat durable précise les actions à mettre en œuv[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion et permet de mettre en oeuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientatio[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet d’expliciter les dispositions du décret n°2016-2018 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article[...]CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet d'expliciter l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des fa[...]AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; COUT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; MATHEMATIQUES ; PERFORMANCE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ;Conscients qu'une gestion efficace ne peut que favoriser la mise en place de projets stables au profit des publics qu'ils accompagnent, les acteurs du secteur social et médico-social doivent s'investir dans l'apprentissage des outils de gestion.[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités de répartition entre les régions des crédits régionalisés fongibles du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d'attribution par les agences[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DSS/MCGR n° 2013-181 du 26 avril 2013 relative à l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013, la présente instruction présente les résultats des in[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS, Aut. | 2016AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; RECOMMANDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une nouvelle génération de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), dont le contenu a été révisé dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires' (HPST), a été conçue pour assurer une déclinaison opérationnelle des p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; MEDECINE PERINATALE ; PERINATALITE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction met à disposition des ARS un cahier des charges destiné à actualiser et harmoniser les missions des réseaux de santé en périnatalité et à accompagner leur évolution dans un cadre régional. Elle propose un modèle type de c[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; METHODOLOGIE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET ; PROJET PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé définit le cadre général de la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2015. Elle présente les éléments d'évo[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Permettant de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientation (DNO) pour le pilotage au niveau territorial des politiques nationales de cohésion sociale, la présente circulaire de la ministre du logement, de l'é[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICALISATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2015 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moy[...]