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MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; REUNION ; TRAVAIL ;Aux termes du nouvel article R. 6146-23 du Code de la santé publique (introduit par le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé), les méde[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement (CME), admettre des médecins, sages-femmes, odontologistes et aes auxiliaires médicaux exerç[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 6, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés, au chapitre premier du titre sixième du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 3, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, au chapitre sixième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le code de la santé publique en introduisant deux sous-sections à la section 4 du deuxième chapitre du troisième titre du livre premier de la sixième partie (réglementaire) du dit code : l'une, relative aux autorisation[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN FINANCIER ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu de l'article 45 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (aujourd'hui inséré au Code de la sécurité sociale sous l'article L. 322-5-5), « lorsque l'agence régionale de santé (ARS), conjo[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]LOI FOURCADE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; DROIT ;L'auteur, directeur d'hôpital, recense de façon précise et argumentée l'ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. Il étudie conjointement les orientations qui requièrent d'être désormais adoptées afin d'en [...]CONTRACTUALISATION ; DECISION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION ; MANAGEMENT ; POLE D'ACTIVITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE SERVICE ;Partager l'information décisionnelle au sein de l'hôpital est un choix stratégique. Le centre hospitalier Bretagne-Atlantique a entrepris cette démarche en 2008, optant pour un portail décisionnel personnalisable, dédié à l'ensemble des acteurs [...][s.n.] | 2011MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement au moyen de trois rapports annuels distincts, relatifs : - A la tarification à l'activité (T2A), - Aux missions d[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La réforme de la tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, avait pour objectif de moderniser le financement des établissements de santé en passant progressivement d'un mode de financement par dotation globale à un système de rémunérat[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;"La présente circulaire a pour objet de notifier les crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2010 délégués région par région, au titre de la deuxième fenêtre d'instruction de la première tran[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le paragraphe 2 (relatif à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux) de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre premier du livre III du code de l'actio[...]CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret ajoute deux articles au Code de la santé publique. Le premier (l'article R. 5126-10-1) définit les trois catégories de préparation qui peuvent être réalisées par un établissement pharmaceutique autorisé à fabriquer des médicame[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MISSION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANCTION ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre IV du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglementaire : articles D. 6114-1à R. 6114-17). Font ansi l'objet d'une nouvelle réglementation les contrats pl[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La personne n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, recrutée pour occuper un emploi de directeur d'un établissement public de santé, est nommée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite maximale de 6 ans, après avoir été sél[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'ordonnance traite de la modernisation des établissements de santé et de l'organisation territoriale du système de santé en France. Longue de 30 articles, elle apporte de nombreuses modifications au Code de la santé publique, dau Code de la séc[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de notifier les crédits FMESSP 2009 délégués à chaque région au titre de la première fenêtre d'instruction du plan 'Hôpital 2012'.INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE POLE ; CULTURE D'ORGANISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; ROLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010 fait le bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion, après une première période de cinq ans. Si la remise en question des pôle[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Outre un bilan de l'année 2009 fondé sur des données exhaustives et une comparaison avec les premières données disponibles à ce stade pour 2010, le présent rapport s'attache à présenter, d'une part, la rationalisation de la construction des dota[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRACTUALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 précise que la formation professionnelle doit permettre à chaque personne d'acquérir et d'actualiser connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle tout au long de sa vie. Pour attei[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]ACTION SOCIALE ; AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Le décret apporte quelques modifications aux Codes de l'action sociale et des familles et de la santé.MISSION REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POPULATION A RISQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté énumère de nouvelles missions d'intérêt général pouvant être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Par la même occasion, il abroge l'arrêté du 23 mars 2007, [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le décret, dont les dispositions ont vocation à être intégrées au Code de la sécurité sociale, prévoit que peuvent être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation la perman[...]AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; REFERENTIEL ; SOIN A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles voient les règles de calcul des tarifs plafonds qui leur sont applicables modifiées par le pré[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; INTERESSEMENT ; POLE D'ACTIVITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;La mise en oeuvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles amène à valoriser les prestations interpolaires dans le cadre de l'élaboration des comptes de résultats analytiques. Ce mécanisme, loin d'être un simple jeu com[...]