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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence relatives à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée, qu'il adresse aux ministre de la santé et de la justice, afin de résoudr[...]CONTENTION ; ENFERMEMENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;A partir d’un extrait d’entretien avec Maurice Capul, deux soignants en psychiatrie dressent un état des lieux de l’hôpital psychiatrique et s’interrogent sur ce qui a provoqué la catastrophe actuelle. [résumé d'auteur]ZIELINSKI Agata, Aut. ; MARQUIS C, Aut. ; CANDINI Fabienne, Aut. | Paris : Chaire Philo | 06/06/2022Avec Agata Zielinski, Maître de conférences en philosophie au Centre Sèvres - Paris. Département d'éthique biomédicale. Durant cette séance, on essaiera d'éclairer la problématique de la contention par l'articulation entre autonomie et vulnérabi[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LOGICIEL ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; REFERENTIEL ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant l’instruction DGOS/R4 n° 2022-85 du 29 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé, par la présente note d’information, précise les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, nota[...]Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]CONTROLE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à par[...]La révolution française (1793) entraîne une libération (supposée) des aliénés de leurs chaînes et la naissance de la psychiatrie. Nous prendrons le temps de présenter plusieurs exemples d'innovations de prise en charge, lesquelles abondent dans [...]CONTENTION ; CORPS ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; OBJET ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE PROPRE ; SAVOIR ; SOIN INFIRMIER ; SUJET ;La suppression des études d’infirmier de secteur psychiatrique en 1992 a eu pour conséquence la disparition d’un corpus de savoirs jusque-là enseignés en IFSI. L’augmentation exponentielle des contentions et des isolements y trouve une de ses so[...]Infirmier en pédopsychiatrie à la Pitié-Salpêtrière et chercheur à l’Inserm, Jean Lefèvre-Utile a récemment obtenu une thèse en éthique. Ses travaux portent sur les pratiques de sécurisation alternatives à la contention et s’orientent vers la pr[...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MEDECIN ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publ[...]Matthieu de Vilmorin n'est pas un universitaire. Son plus haut diplôme est un titre professionnel de la formation continue (Bac +2). Il a accepté de venir nous entretenir de son expérience. « Je vais vous parler de mes 4 crises de délires à cara[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CENTRE DE SANTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Au Journal Officiel dfu jour, sont publiées les recommandations adressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de la justice, à la suite des dysfonctionneme[...]La contention involontaire est une réponse à une situation de crise dont les causes peuvent être nombreuses. L'équipe de soins, débordée par la situation, ne voit pas d'autre issue dans ce contexte que la décision de contenir et donc d'isoler le[...]CONTENTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EVOLUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L’isolement et la contention en psychiatrie font l’objet d’une attention particulière depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Les décisions d’isolement et de contention prises par un psychiatre doivent répondre à de cri[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CHAMBRE D'APAISEMENT ; CONTENTION ; DROIT HOSPITALIER ; MALADE MENTAL ; PATIENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; USAGER ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Né d’une double interrogation soignante et éthique sur les enjeux relatifs aux usages de la contention, le projet mené par la Chaire de Philosophie à l’hôpital au GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences mobilise différentes compétences académiques[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTENTION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFRACTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente loi, le président de la république modifie de nombreux textes législatifs, au nombre desquels la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de fin[...]CONTENTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE CLINIQUE ;Cet article propose une méthode interdisciplinaire de recueil et d’analyse des données de recherche de terrain en psychiatrie, combinant position ethnographique, au moyen d’observations et d’entretiens semi-dirigés, et élaborations psychodynamiq[...]Les mesures de contention sont liées à des manifestations corporelles violentes, dangereuses pour le patient ou pour autrui. Y-a-t-il des alternatives à ces mesures contraignantes, toujours difficiles à vivre aussi bien pour les patients que pou[...]De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention [Résumé d'éditeur]Le droit français impose de ne soigner que dans le cadre d'un consentement acquis. Dès lors et hormis dans le cadre de soins sous contrainte, il est essentiel d'obtenir le consentement du patient. Une enquête de terrain a permis d'étudier la con[...]Les auteurs mentionnent trois lois majeures, adoptées en ce début de XXIème siècle. La loi de 2002 oblige à un consentement libre éclairé pour les actes et traitements proposés. Celle de 2005 reconnaît le handicap psychique, ainsi que l’égalité [...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État, saisi par le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (enjoint, en première instance, par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'association dénommée « commission des citoyens pour les [...]La littérature relative aux contentions en psychiatrie révèle qu’elles sont majoritairement utilisées contre la volonté des patients. Pour proposer une façon complémentaire de contenir le sujet en amont des situations de crise, l’effet apaisant [...]CONTENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; GERIATRIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;La contention suscite un débat éthique parce qu’elle est souvent appliquée sans le consentement du patient et qu’elle porte atteinte à sa dignité et sa liberté. Sur le plan scientifique, l’efficacité de la contention n’est pas confirmée, elle pe[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DEONTOLOGIE ; EVOLUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;En France, un texte de Loi prévoit dorénavant un encadrement particulièrement strict des mesures d’isolement et de contention s’agissant des patients faisant l’objet de soins contraints en psychiatrie. Ce texte, qui s’ajoute à d’autres déjà exis[...]CONTENTION ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ;En France, les Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) poursuivent depuis une dizaine d’années leur évolution à marche forcée, au rythme des injonctions du Conseil Constitutionnel à légiférer. Le psychiatre ne prescrit plus mais participe [...]CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Ordonnés par un psychiatre, l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, limitées dans leur durée et soumises à une surveillance stricte (CSP, art. L. 3222-5-1). Cette définition et ces règles de principe ont été introduit[...]TOY RIONT Stéphanie, Aut. ; GAINI Fanny, Aut. ; MONTEIL Clémence, Aut. ; PARRIGI Mathieu, Aut. ; VEDIE Christian, Aut. | 2021 | p. 740-743CENTRE HOSPITALIER VALVERT ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020 a instauré un contrôle des mesures d’isolement et de contention. L’application de cette loi pose des problèmes pratiques quasiment insolubles. La profession, arguant de ces difficu[...]CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; REGLEMENTATION ; ROLE ;La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l’autorité judiciaire le contrôle des mesures d’hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n’a pas défini le cœur de l’office du juge : doit-il se conte[...]
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