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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LOGICIEL ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; REFERENTIEL ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant l’instruction DGOS/R4 n° 2022-85 du 29 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé, par la présente note d’information, précise les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, nota[...]CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]CONTROLE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à par[...]Infirmier en pédopsychiatrie à la Pitié-Salpêtrière et chercheur à l’Inserm, Jean Lefèvre-Utile a récemment obtenu une thèse en éthique. Ses travaux portent sur les pratiques de sécurisation alternatives à la contention et s’orientent vers la pr[...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MEDECIN ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publ[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CENTRE DE SANTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Au Journal Officiel dfu jour, sont publiées les recommandations adressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de la justice, à la suite des dysfonctionneme[...]CONTENTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EVOLUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L’isolement et la contention en psychiatrie font l’objet d’une attention particulière depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Les décisions d’isolement et de contention prises par un psychiatre doivent répondre à de cri[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTENTION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFRACTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente loi, le président de la république modifie de nombreux textes législatifs, au nombre desquels la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de fin[...]CONTENTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE CLINIQUE ;Cet article propose une méthode interdisciplinaire de recueil et d’analyse des données de recherche de terrain en psychiatrie, combinant position ethnographique, au moyen d’observations et d’entretiens semi-dirigés, et élaborations psychodynamiq[...]De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention [Résumé d'éditeur]Les auteurs mentionnent trois lois majeures, adoptées en ce début de XXIème siècle. La loi de 2002 oblige à un consentement libre éclairé pour les actes et traitements proposés. Celle de 2005 reconnaît le handicap psychique, ainsi que l’égalité [...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État, saisi par le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (enjoint, en première instance, par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'association dénommée « commission des citoyens pour les [...]La littérature relative aux contentions en psychiatrie révèle qu’elles sont majoritairement utilisées contre la volonté des patients. Pour proposer une façon complémentaire de contenir le sujet en amont des situations de crise, l’effet apaisant [...]CONTENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; GERIATRIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;La contention suscite un débat éthique parce qu’elle est souvent appliquée sans le consentement du patient et qu’elle porte atteinte à sa dignité et sa liberté. Sur le plan scientifique, l’efficacité de la contention n’est pas confirmée, elle pe[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DEONTOLOGIE ; EVOLUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;En France, un texte de Loi prévoit dorénavant un encadrement particulièrement strict des mesures d’isolement et de contention s’agissant des patients faisant l’objet de soins contraints en psychiatrie. Ce texte, qui s’ajoute à d’autres déjà exis[...]CONTENTION ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ;En France, les Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) poursuivent depuis une dizaine d’années leur évolution à marche forcée, au rythme des injonctions du Conseil Constitutionnel à légiférer. Le psychiatre ne prescrit plus mais participe [...]CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Ordonnés par un psychiatre, l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, limitées dans leur durée et soumises à une surveillance stricte (CSP, art. L. 3222-5-1). Cette définition et ces règles de principe ont été introduit[...]TOY RIONT Stéphanie, Aut. ; GAINI Fanny, Aut. ; MONTEIL Clémence, Aut. ; PARRIGI Mathieu, Aut. ; VEDIE Christian, Aut. | 2021 | p. 740-743CENTRE HOSPITALIER VALVERT ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020 a instauré un contrôle des mesures d’isolement et de contention. L’application de cette loi pose des problèmes pratiques quasiment insolubles. La profession, arguant de ces difficu[...]CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; REGLEMENTATION ; ROLE ;La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l’autorité judiciaire le contrôle des mesures d’hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n’a pas défini le cœur de l’office du juge : doit-il se conte[...]CLARET Pierre-Géraud, Aut. ; GIRON A, Aut. ; LOPEZ CASTROMAN Jorge, Aut. ; ZANKER C, Aut. ; CHAUVIN Anthony, Aut. | 2021 | p. 23-25Dans le cadre de l’urgence psychiatrique, il est important de distinguer l’agitation dite contrôlable de l’agitation incontrôlable. Dans ce contexte, la contention physique du patient adulte est alors parfois nécessaire, mais reste une mesure d’[...]En établissement de santé mentale, des mesures d'isolement ou de contention peuvent s'avérer nécessaires en dernier recours. Le cadre réglementaire auxquelles elles sont soumises a été redéfini en 2021, particulièrement en ce qui concerne la dur[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; CHEVRIER Anne, Aut. ; GRENIER Catherine, Aut. ; FERRAGNE André, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; SYLLA Khaoussou, Aut. ; SEGUY Blandine, Aut. ; HAOUI Radoine, Aut. ; BIDERAN Carles de, Aut. | 2021 | p. 350-374AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à la suite d’une abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limit[...]AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le décret prévoit les obligations d'information pesant sur l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contention prise sur le fondement de l'arti[...]BELMELIANI Sonia, Aut. ; AMRANI Anne, Aut. ; PRADEL Vincent, Aut. ; COUDERC Anne-Laure, Aut. ; VILLANI Patrick, Aut. ; REYNAUD-LEVY Odile, Aut. ; BONIN GUILLAUME Sylvie, Aut. | 2021 | p. 153-162La pratique de la contention physique passive s’est diffusée en gériatrie et les soignants sont peu formés. Les objectifs sont d’évaluer et d’améliorer les pratiques professionnelles et la traçabilité de l’usage de la contention, de développer u[...]DAOU M, Aut. ; EL-HACHEM Charline, Aut. ; NEHME K, Aut. ; DAGHER R, Aut. ; RICHA Sami, Aut. | 2021 | p. 21-25La psychiatrie se distingue du reste des spécialités médicales par le caractère unique de ses pathologies, qui rend importante la réflexion éthique. Cette dernière peut être affectée par une subjectivité et des influences diverses d’où l’intérêt[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RAISONNEMENT CLINIQUE ; REFLEXIVITE ;Les mesures coercitives, comme l'isolement et la contention, qui entourent parfois les soins en psychiatrie, restent des pratiques courantes. Selon la littérature, ces interventions sont particulièrement complexes pour les infirmiers qui les met[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;Une enquête effectuée en 2018 dans 79 établissements autorisés en psychiatrie permet de disposer de données sur la mise en œuvre de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique relatif à l’isolement et à la contention. Le registre prévu par [...]Le recours à la contention physique comme chimique relève d’une prescription médicale. Il s’agit d’une décision médicale, le plus souvent heureusement prise en équipe. Des responsabilités sont en cause lorsqu’elle est mise en place. Il est néces[...]
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