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COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2009.DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre fixe, par le présent décret, à un an la durée maximale pendant laquelle une autorisation d'accès compassionnel en cours de validité d'un médicament faisant l'objet [...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE EXPERIMENTALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Dans le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté du 25 avril 2006), le ministre de la santé et de la prévention fixe à 6 000 euros le montant maximal des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de 12 mois consécuti[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 52 180 000 € le monta[...]GENETIQUE ; GENOME ; HISTOIRE DES SCIENCES ; INNOVATION ; MALADIE GENETIQUE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; THERAPIE GENIQUE ;Depuis les premières théories de l’hérédité au XIXe siècle, la science s’emploie à percer les mystères du génome humain. Décryptage de la folle aventure de la génétique, entre progrès spectaculaires et défis éthiques de taille. Ce second volet d[...]ISRAEL JOST Vincent, Dir. ; WEIL-DUBUC Paul-Loup, Dir. ; GZIL Fabrice, Collab. ; HIRSCH Emmanuel, Collab. ; VALENTINO Ruddy, Contrib. ; MASSE Raymond, Contrib. ; CLAEYS Sébastien, Contrib. ; DEMUTH LABOUZE Karine, Contrib. ; IZAMBERT Caroline, Contrib. ; GAUDILLIERE Jean-Paul, Contrib. ; MULLER COLARD Marion, Contrib. ; SAUVAYRE Romy, Contrib. ; TARANTINI Clément, Contrib. ; AUCOUTURIER Etienne, Contrib. ; GONZALEZ Ana, Contrib. ; TCHIOMBIANO Stéphanie, Contrib. ; ZIELINSKA Anna, Contrib. | Toulouse : Erès | 2023 | p. 263COVID-19 ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETHIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PHARMACORESISTANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIGNANT ; STRATEGIE ; VACCINATION ;Dans une démarche éthique réflexive et collective, les auteurs se sont attachés à dresser un panorama des problèmes liés à la vaccination, qui ont été mis en exergue dans le contexte de pandémie. A partir du constat des hésitations, des défiance[...]EQUILIBR'EMOI ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; CHIRURGIE BARIATRIQUE ; EDUCATION DU PATIENT ; MALADIE CHRONIQUE ; OBESITE ; PARTENARIAT ; PATIENT ACTEUR ; PATIENT EXPERT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;Il y a dix ans, l’accompagnement postopératoire des patients ayant subi une chirurgie bariatrique était quasiment inexistant. Nadjette Guidoum a fondé l’association Equilibr’émoi pour aider les personnes atteintes d’une obésité et les soutenir d[...]
Grâce à une neuroprothèse implantée dans la moelle épinière, un patient atteint de la maladie de Parkinson, arrivée à un stade avancé, a pu retrouver l'usage de sa jambe. Jusqu'ici, on savait limiter la perte de mobilité due à la maladie avec de[...]
Nouveauté
COULEE Frédérique, Dir. ; PIRARD Virginie, Dir. ; RAGUIN Gilles, Dir. ; PITTET Didier, Préf. ; IACONA Estelle, Postf. ; LEERSNYDER Agnès de, Aut. | Toulouse : Erès | 2023 | p. 343COVID-19 ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; COMMUNICATION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT ; EPIDEMIE ; ETHIQUE ; EXPERTISE ; GESTION ; INFORMATION ; MALADIE VIRALE ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; PUBLICATION SCIENTIFIQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ;Les crises sanitaires mondiales provoquées par le VIH, mais aussi celles plus limitées dans l’espace ou dans le temps (Ebola, Zika...) ont déjà confronté la société internationale à l’urgence tant de la gestion de crise que de la recherche. Les [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent les montants des dota[...]APPEL A PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCIENCES ;La présente note lance l’appel à projets de recherche clinique hospitaliers dédiés aux maladies infectieuses émergentes et réémergentes (AAP ReCH-MIE) dont le pilotage scientifique est assuré par l'Agence nationale de recherches sur le sida, les[...]L’université d’été de l’Association européenne de psychiatrie (EPA) est un programme intensif organisé depuis 10 ans par le Comité de l’éducation de l’EPA et permet à des stagiaires en psychiatrie et à des psychiatres en début de carrière (ECP) [...]ACCES AUX SOINS ; BIOETHIQUE ; COORDINATION DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; STRUCTURE DE SOINS ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant le précédent arrêté daté du 18 juin 2019, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES MEDICALES ; EDUCATION ;Modifiant, d'une part, l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversal[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CRITERE ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.APPEL A PROJET ; BIOTECHNOLOGIE ; CAHIER DES CHARGES ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve, en remplacement du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies », le cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » du Plan [...]APPEL A PROJET ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges (consultable sur le site internet du secrétariat général pour l'investissement de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, rela[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONFLIT D'INTERET ; CONVENTION ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INTERNET ; PUBLICITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte quelques modifications aux dipsoistions de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique, sur lequel les entreprises [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; CELLULE SOUCHE ; CONDITION DE CONSERVATION ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE EXPERIMENTALE ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du titre cinquième (relatif [...]De la découverte des premiers vaccins à la mise au point des derniers, comme celui contre la Covid-19, la recherche a amélioré le service rendu contre les maladies infectieuses en diversifiant les techniques de vaccination pour faire évoluer les[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; COMITE D'ETHIQUE ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué au ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, créent une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement c[...]APPEL A PROJET ; BIOTECHNOLOGIE ; CAHIER DES CHARGES ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investi[...]ANTIBIOTIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; PHARMACORESISTANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le premier ministre arrêté, le premeir ministre approuve le cahier des charges (consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche) de l'appel à candidatures pour les chaires d'excellence « Antiobiorési[...]Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; BIOETHIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes, le ministre des solidarités et de la santé indque que le règlement intérieur qui régit l'organisation et le [...]APPEL A PROJET ; FINANCEMENT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE ;La présente note lance la campagne 2021 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la recher[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les modalités de mise en oeuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes.CORONAVIRUS ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST GENETIQUE ; TEST SALIVAIRE ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé porte dérogation temporaire (pendant l'état d'urgence sanitaire) à certaines obligations applicables aux recherches portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'[...]Depuis le début du xxie siècle, la circulation des données informatiques (les « data ») à travers le monde et l’extension de leurs champs d’application a stimulé un projet de convergence des technologies. Nanotechnologies, biotechnologies, techn[...]La recherche des biomarqueurs est devenue depuis le xixe siècle une préoccupation majeure de la biomédecine, récemment renforcée par l’émergence des données en grand nombre et l’arrivée des techniques NBIC. La psychiatrie adopte à son tour cette[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; ESSAI CLINIQUE ; MALADIE VIRALE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SCIENCES ;Le ministre de la santé et des solidarités soumet à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par lui-même les projets de recherches portant sur les vaccins contre le virus SARS-CoV-2 relevant d'une priorité nationale. Il charge le [...]
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