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CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)
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L'écoute de la parole de l'enfant est désormais au centre des préoccupations des pédiatres. Elle se fait plus ou moins selon l'âge par l'intermédiaire des parents, mais elle n'est qu'un des aspects de la relation entre le pédiatre et l'enfant, q[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ANTECEDENT FAMILIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; FECONDATION IN VITRO ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SPERME ; MEDECINE ;Transposant en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux, le présent décret, pris pour l'application de l'article 155 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de sant[...]ABSTINENCE ; ALCOOLISME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INSERTION SOCIALE ; PSYCHOTHERAPIE ; REFUS DE SOINS ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAUMATISME ; ADDICTION ;Cet article traite des apports théoriques, cliniques et pratiques de la Gestalt-thérapie dans la relation d'aide quotidienne aux personnes alcoolo-dépendantes, telle que pratiquée dans le projet « Abstinence-Insertion» animé au sein de l'Institu[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE CONTENU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ;Des dispositions légales et jurisprudentielles récentes relatives à l'information de la personne malade et des tiers sont venues prolonger le droit à l'information du patient et les droits fondamentaux. Le droit à l'information est renforcé tout[...]AMERIQUE DU NORD ; AUSTRALIE ; CANADA ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; EUROPE ; LOI 2002-93 ; LOI 2004 800 ; NOUVELLE ZELANDE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; ETHIQUE ; FILIATION ; GENEALOGIE ; GESTATION POUR AUTRUI ; LEGISLATION ; PARENTALITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SOCIETE ;Le CNE retient qu'il ne faudrait pas se focaliser sur le mode de procréation, et-ou donner la priorité à la seule notion de projet parental. L'important serait en revanche que la quête des origines puisse, pour chacun (adulte ou enfant), s'inscr[...]AMEISEN Jean-Claude ; BELOUCIF Sadek ; CAMBON THOMSEN A ; CANTO-SPERBER Monique ; LE COZ P ; DINECHIN O de ; FISCHER A ; GAUMONT-PRAT Hélène ; LEBATARD C ; LOIZEAU M ; LORRAIN JL ; MANDELBAUM J ; MONTAGUT J ; MOQUIN PATTEY C ; ROUVILLOIS P ; SELIGMANN Maxime ; SLAMA AG ; STOPPA LYONNET D | 2006 | p. 3-19EUROPE ; FRANCE ; CELLULE SOUCHE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; ECONOMIE ; ETHIQUE ; GENETIQUE ;Les recommandations énoncées ici reposent sur le principe de non patrimonialité du corps humain et de la non commercialisation lucrative des produits du corps humain.CHARTE DU MALADE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; SECRET PROFESSIONNEL ;Commentant la nouvelle charte de la personne hospitalisée, l'auteur rappelle l'actualité des droits des patients et des règles de vie à l'hôpital.FRANCE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; GENETIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MAJEUR PROTEGE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; SOINS PALLIATIFS ; VIE PRIVEE ; DROIT ;"Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, av[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMBRYON ; FECONDATION IN VITRO ; SEPARATION CONJUGALE ;Poursuivre une FIV en cas de retrait du consentement de l'un des deux partenaires du couple n'est pas contraire à la convention européenne des droits de l'homme.CANCER ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT HOSPITALISE ; ENQUETE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; MEDECINE ;L'enfant atteint d'une pathologie cancéreuse, selon son discernement et ses capacités, est appelé à tenir une place plus importante que dans le passé dans le processus de décision médicale. Une production normative a accompagné cette mutation, t[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALADIE IATROGENE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ;Evoquer les soins et la iatrogénie en droit de la santé, c'est évoquer la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. En effet, la loi prévoit différents mécanismes de responsabilité et prend en compt[...]COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DON D'ORGANE ; INFORMATION MEDICALE ; MORT ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; REPRESENTATION SOCIALE ; FAMILLE ;Lorsqu'il y a suspicion de mort encéphalique, la demande aux familles de consentement au don d'organes se fait toujours dans un laps de temps réduit et particulièrement chargé émotionnellement, celles-ci n'étant pas du tout préparées au décès de[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La gestion des soins sous contraintes en psychiatrie soulève des questions éthiques et déontologiques. Cette revue de la littérature analyse le cadre légal, présente des données épidémiologiques et propose une réflexion autour des hospitalisatio[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Travail réalisé à la suite de la conférence de l'ANREP 'La tutelle à la personne', le 20 octobre 2005 au CMP d'Orange en présence de Mme N. Lefebvre-Ibanez, juge des tutellesALEA THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PUDEUR ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Centré sur les responsabilités civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur non pas des exposés théoriques et abstraits, mais de nombreuses situations pratiques, dans lesquelles sont envisagées les principales infractions susceptible[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; ECONOMIE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE ; MEDECINE ; MEDICALISATION ; NORME ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SUJET ; TOTALITARISME ; SOCIETE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 (relative aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ) du chapitre préliminaire du tit[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMENCE ; FAMILLE ; LANGAGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'objectif des congrès du GRAL a toujours été, d'une part de réunir les savoirs ainsi que les pratiques les plus avancées dans le domaine des neurosciences cognitives, mais également de lancer des ponts vers de nouvelles approches tant scientifi[...]ACTE MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DEMARCHE DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ;Consentez-vous à prendre ce traitement ?'. La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit signer un consentement avant tout examen clinique, to[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MINEUR ; PREUVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION ; TUTELLE ; DROIT ;L'information médicale est aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de sant[...]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; FAMILLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SCHIZOPHRENIE ; SOIGNANT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;En France, la conception traditionnelle du soin, ancrée dans une médecine paternaliste et hermétique, fait aujourd'hui figure de vestige. Elle n'a pu résister aux courants de pensée post-modernes ayant érigé en dogme la diffusion de l'informatio[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; SYSTEME DE SOINS ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Aborde de façon synthétique le droit hospitalierAUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; SIGNALEMENT ;Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du sy[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE GENETIQUE ; MARCHE ; SOIN A DOMICILE ; TEST ; VIH ; ORGANISATION SANITAIRE ;Avis n°86 : Le rapport et les commentaires vont dans le sens de la prudence vis à vis des autotests et de leur libre commercialisationLOPEZ A ; YENI Isabelle ; VALDES BOULOUQUE M ; CASTOLDI F | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2005COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCUEIL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Pour ces recommandations l'ANAES se réferre au cadre de la loi de 1990; l'HDT est possible si il y a présence de troubles mentaux, impossibilité à consentir à l'hospitalisation, nécessité de soins immédiats et de surveillance constante; pour l'H[...]ADOLESCENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; TRANSFERT ;LOI DU 4 MARS 2002-303 ; ANOREXIE ; AUTONOMIE ; CESARIENNE ; CODE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; GREVE DE LA FAIM ; HOSPITALISATION ; MOURANT ; OBLIGATION DE SOINS ; PERFUSION ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; REFUS ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRACHEOTOMIE ; TRAITEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; URGENCE MEDICALE ; VACCINATION ; MEDECINE ;Avis n°87. Le comité d'éthique recommande d'anticiper les situations pour éviter les décisions en situations de crise;il propose une réflexion au sujet de l'information et l'évolution de la déontologie. Il demande que le refus de traitement ne s[...]CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; CULPABILITE ; DROIT DU PATIENT ; DSM ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; HUMANISME ; MALADIE ; MEDECINE ; MEDICALISATION ; OBJET ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUJET ;Comment peut-on être malade aujourd'hui dans une médecine qui transforme le patient en consommateur, sans souci authentique pour sa souffrance psychique ? L'oubli du malade dans la médecine contemporaine semble être le prix à payer pour des soin[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DU PATIENT ; SECRET PROFESSIONNEL ; SORTIE ;L'auteur passe en revue les droits mais aussi les obligations des malades hospitalisés, en soins généraux et en psychiatrie, depuis leur admission jusqu'à leur sortie de l'établissement.AGRESSION SEXUELLE ; ALIMENTATION ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE ; AVORTEMENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEPENDANCE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INFRACTION ; INSTITUTION ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SOIN ; STERILISATION ; TORTURE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;A l'abri derrière ses hauts murs, l'institution est le théatre, mais aussi la cause d'une violence, parce qu' elle réunit d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes qui ont l'autorité. Dans cette situation, les violences peuve[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ETHIQUE ; MEDECIN ; PATIENT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Depuis peu, la relation du médecin avec son malade a évolué faisant une plus grande place à l'autonomie du patient et mettant fin au paternalisme médical. Pendant longtemps, le patient a été privé de lucidité et de compétence pour être associé a[...][s.n.] | 2004 | p. 52-53CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra-hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et Liberté du 2 février 1981.AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE | Paris : ANAES | 2004 | p. 32ADMISSION ; ARCHITECTURE ; CONFERENCE DE CONSENSUS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDECINE ; ORGANISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECURITE ; SOIN ; VIE PRIVEE ;Le groupe de travail a du répondre à cinq questions : en résumé : Quelles sont les raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental d'aller et venir ? Comment sont appréciées ces raisons ? Quelles doivent être les condit[...]CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; PRATIQUE DU SOIN ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN INDIVIDUALISE ; SOCIETE ;Cet ouvrage traite de la question de la relation médecin patient et des rapports entre médecine et société. Sont abordés l'évolution du métier de médecin et la place grandissante faite au patient dans les phénomènes d'acceptabilité et de choix f[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ECHOGRAPHIE ; ENFANT ; ETHIQUE ; INFORMATION ; MERE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT DESIGNE ; PEDIATRIE ; PERE ; PERINATALITE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; PSYCHOLOGUE ; SOMATISATION ; TRANSGENERATIONNEL ;Parler de consentement aux soins en périnatalité et en pédiarie semble poser d'emblée la question de la relation entre un sujet supposé savoir : le médecin, et des sujets supposés ignorer : la future mère, le futur père, l'enfant. La pratique qu[...]CHARTE DU MALADE ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE ; INFIRMIER ; MORT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN D'URGENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale (..) Préoccupés du contenu de la règle de droit, ils doivent aussi savoir apprécier les logiques fondamentales du droit ..Ce livre se présente comme un manu[...]ABADIE Pascale, Aut. ; BUBIEN Yann, Aut. ; DELCEY Michel, Aut. ; DENHAENE Olivier, Aut. ; DUSEHU Etienne, Aut. ; EVIN Claude, Aut. ; PTAKHINE Elsa, Aut. ; WITTMANN Marie-France, Aut. ; BARRE Stéphanie, Aut. | Paris : Masson | 2004 | p. X-158ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HUMANISATION DES SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TEXTE OFFICIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du[...]CAMBON THOMSEN A ; GAUMONT-PRAT Hélène ; ORTH G ; QUESTIAUX Nicole ; BAUMANN N ; BELOUCIF Sadek ; BREART G ; CANTO-SPERBER Monique ; KRIEGEL B ; LOIZEAU M | 2004 | p. 3-41RIERA R ; MAUCHET C ; BABRE S ; EUSTACE D ; PAQUY S ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION, Aut. ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE, Aut. ; INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Aut. | Paris : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | 2004CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; ROLE ; SECURITE ; SOCIETE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nat[...]JONAS Carol, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; THORET Yves, Coord. ; HORASSIUS JARRIE Nicole, Préf. | Paris : Elsevier | 2004 | p. 87CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ;Les relations médecin-malade ont été profondément remaniées par la loi du 4 mars 2002 dont Bernard Kouchner a été le principal artisan. Fort heureusement, ce texte ne contient pas de dispositions particulières pour la psychiatrie, renforçant ain[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INTIMITE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPECT ; SORTIE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE D'ESSAI ; SORTIE SANS AUTORISATION ; TIERCEITE ; TRAITEMENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soig[...]SENON Jean-Louis, Aut. ; LAFAY N, Aut. ; PAPET N, Aut. ; CORDIER B, Aut. ; JONAS Carol, Aut. ; TYRODE Yves, Aut. ; BOURCET Stéphane, Aut. ; LACHAUX B, Aut. | 2003 | p. 401-420ADMISSION ; ARGENT ; AVORTEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DON D'ORGANE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; GROSSESSE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; MORT ; NAISSANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; VIE QUOTIDIENNE ;La réglementation est complexe et l'hôpital demeure un lieu opaque encore largement replié sur lui-même. Pourtant, il existe un droit des usagers de l'hôpital. Avant d'être malade, un patient hospitalisé reste en effet un citoyen, à qui la natio[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE ; HANDICAP ; INFORMATION DU PATIENT ; PREVENTION ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLIDARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; IDENTITE ; LEGISLATION ; NAISSANCE ; SECRET ;L'article explique le nouveau dispositif pour la levée du secret concernant les personnes adoptées et pupilles de l'Etat à la recherche de leurs origines : loi du 22 janvier 2002.LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AUX SOINS ; ACCREDITATION ; AUTOMEDICATION ; BENEVOLAT ; CHARTE DU MALADE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; ETUDE GENERALE ; FAUTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; SECRET MEDICAL ;Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Comment avoir accès à son dossier médical ? Un employ[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; HOSPITALISATION ; MINEUR ; SORTIE ; VIOLENCE ;Les services des Hospices civils ont réalisé, pour leur usage interne, une série de 8 fiches concernant la conduite à tenir lors de l'hospitalisation d'un mineur, de son séjour à l'hôpital et de sa sortie. Sont abordés : le cadre légal, l'inform[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; ETHIQUE ; FAMILLE ; GENETIQUE ; GRAVITE ; INFORMATION ; MALADIE ; MALADIE GENETIQUE ; PREVENTION ; SECRET MEDICAL ;ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SANITAIRE ;Ces droits ne concernent pas uniquement la personne malade ce sont les droits de tout citoyen assuré social ou tout simplement usager du système de santé pour un acte de prévention ou de diagnostic. Quiconque s'adresse au système de soins doit p[...]