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CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)
consentement
;consentement libre
consentement libre et éclairé
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TROLLE E | 1987ACTE MEDICO LEGAL ; ANALYSE GENETIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; MALADIE FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé fixent les critères déterminant l[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TIERS DONNEUR ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention apporte quelques modifications au formulaire (dont le modèle est fixé par l'arrêté du 29 août 2022) de collecte de l'identité et des données non identifiantes du t[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMUNICABILITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ;Caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a désigné, des certificats médicaux au vu desquels a été prononcée son hospitalisation sans consentement et de ceux établis dans le cadre de son hospitalisation.CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFORMATION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Insérant les articles D.1110-3-1, D.1110-3-2 et D.1110-3-3 dans le code de la santé publique, le présent décret précise les conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être m[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; GESTION DES RISQUES ; GRIPPE ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et la Direction générale de la santé (DGS) rappellent que la vaccination, pour laquelle les personnels hospitaliers sont prioritaires, débutera probablement dans la deuxième[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; GRIPPE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INJECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; QUESTIONNAIRE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Recommandée mais pas obligatoire, la vaccination des professionnels hospitaliers fait l'objet d'une procédure détaillée dans cette note émanant de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et de la Direction général[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MORT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;