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CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)
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;consentement libre
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CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; NUDITE ; PUDEUR ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d'Etat sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé d'éditeur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PARADOXE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement a fait évoluer de manière substantielle les modes de prise en charge des personnes soignées en dehors de[...]Chacun existe au travers de sa propre parole. Lorsque celle des professionnels prenant en charge un patient en sons palliatifs est partagée et respectée elle permettra de faire exister la parole du malade et de ses proches. La vigilance vis-à-vi[...]ACCES AUX SOINS ; CANCER ; COMORBIDITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DOULEUR ; EPIDEMIOLOGIE ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; SCHIZOPHRENIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Peu familiarisé avec le champ de l'oncologie, le psychiatre peut être amené à prendre en charge des patients psychotiques atteints de cancer. Une collaboration étroite entre les services de psychiatrie et d'oncologie s'avère nécessaire pour perm[...]CCNE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; EUROPE ; LOI LEONETTI ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; BIOETHIQUE ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOULEUR ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MOURANT ; PERSONNE AGEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOIGNANT ; SOINS PALLIATIFS ; TRAVAIL DE DEUIL ;Aujourd'hui en France, 85?% des décès surviennent à plus de 60 ans et 50?% à plus de 80 ans. Si 17?% des décès sont considérés comme 'soudains et inattendus', on meurt de plus en plus de maladie chronique longue. La mort intervient majoritaireme[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; GERANT DE TUTELLE ; INCAPACITE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; JUSTICE ;La protection juridique des majeurs était traditionnellement centrée sur l'administration légale des biens dans le code civil. L'activité tutélaire à titre professionnel est désormais régie par le code de l'Action Sociale et des Familles. Nous p[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEPENDANCE ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ;Cet écrit interroge la dynamique institutionnelle des soins psychiatriques sous contrainte, et notamment leur déploiement à travers le programme de soin ambulatoire, dispositif soutenu par la loi de juillet 2011. En travaillant les notions d'aut[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CULPABILITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ;Nous assistons depuis quelques années maintenant à une volonté affirmée de protection des droits individuels au sein d'une société hyper judiciarisée. Que la justice s'invite également dans le milieu de la psychiatrie est ainsi un évènement non [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PROCES ; VECU ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]EYRAUD Benoît ; LAVAL Christian ; RAVON Bertrand ; COUTURIER Mathias ; GUIBET-LAFAYE Caroline ; GARNIER Camille ; GIRAVALLI Pascale ; PAULET Catherine ; BOUTTIER Pierre ; LEFEBVRE Claude ; VIDAL-NAQUET Pierre | 2014 | p. 1-19ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; LEGISLATION ; NORME ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION D'AIDE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Le droit constitue un outil incontournable en santé mentale, quelle que soit la place qu'on occupe dans le champ (usagers, professionnels, militants). Appliqué à la recherche de consentement même dans la contrainte, et ainsi marqué du sceau de l[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; BIENTRAITANCE ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; PHILOSOPHIE ; PRATIQUE DU SOIN ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION ; RESPECT ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ;Aujourd'hui, le soin tend souvent à être identifié à un simple geste ou acte technique que le soignant peut réaliser au profit de la personne soignée. Une telle vision tend à opposer le care et le cure et à négliger la dimension majeure de la re[...]Le 19 septembre, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient. Pour cela, il s'est basé sur le consentement et le principe de dignité de la personn[...]ACTE MEDICAL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ISLAM ; MEDECINE ; PRATIQUE DU SOIN ; DROIT ;Chaque acte de l'homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu'une autre partie n'y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi c[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOMANE ; DROIT ;La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'autres patients particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés instit[...]ASSOCIATION EUROPEENNE DE THERAPIE FAMILIALE ; SOCIETE FRANCAISE DE THERAPIE FAMILIALE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CODE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; INTIMITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE SYSTEMIQUE ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ; TRAVAIL ;La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pa[...]ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; FANTASME ; GUERISON ; INFIRMIER ; INFORMATION DU PATIENT ; PATIENT ; POUVOIR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION ; SAVOIR ; SOIGNANT ; VULNERABILITE ;Quelle soit imaginaire ou réelle, la notion de toute-puissance conférée aux soignants face à la vulnérabilité des patients interroge. [résumé d'auteur]DEFENSEUR DES DROITS | 2014ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; BIENTRAITANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DOULEUR ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRECARITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DEONTOLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Pris dans le cadre des expérimentations (qui peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée n'excédant pas 5ans) de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERMISSION DE SORTIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (et, donc, aux articles du code de la [...]ACTE MEDICAL ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PROTOCOLE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Longtemps restée expérimentale, la télémédecine devient une réalité, promise à une grande expansion du fait de sa pertinence. Désormais, existe un cadre juridique et déontologique opératoire. [résumé d'éditeur]COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC ; DON D'ORGANE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MEDECINE ; MORT CEREBRALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ;D'un point de vue juridique, le corps humain est inviolable. Les lois sur la bioéthique de 1994 ainsi que les révisions de 2004 et 2011 ont pour finalité essentielle de déterminer un statut juridique au corps humain et à ses éléments. L'intérêt [...]GUIGUE Sophie, Aut. 2013Ce document commente le texte : TA Rennes, 18 juin 2012, n° 1202373, Mme A c/ CHS Guillaume Régnier (JCP Administration et Collectivités territoriales, n° 40, 8 octobre 2012, 2321.COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EUTHANASIE ; LANGAGE ; MEDIA ; MOT ; MOURANT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOINS PALLIATIFS ;Le débat médiatique à propos de l'euthanasie a resurgi en France depuis quelques mois, avec la publication du Rapport Sicard sur la fin de vie. Un médecin spécialisé en douleur et soins palliatifs s'interroge sur l'imprécision - voire l'inadéqu[...]CONSEIL D'ETAT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; REFUS DE SOINS ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modifiée. Après la Cour de cassation (3 juin 2010), le Conseil d'État (10 octobre 20[...]BELGIQUE ; ETATS UNIS ; FRANCE ; LEONETTI Jean ; PAYS BAS ; SUISSE ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEBAT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOULEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETUDE GENERALE ; EUTHANASIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRISE EN CHARGE ; RESPECT ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel concernant la fin de vie. [à partir du résumé d'éditeur]La série télévisée Urgences peut être l'occasion de réfléchir à des dilemmes éthiques. Exemple d'un épisode dans lequel un patient atteint d'une maladie incurable, ne pouvant exprimer son avis clairement, est trachéotomisé sans le consensus de l[...]MAITRE E ; DEBIEN C ; NICAISE P ; WYNGAERDEN F ; LE GALUDEC Mickaël ; GENEST P ; DUCROCQ F ; DELAMILLIEURE P ; LAVOISY B ; WALTER M ; DUBOIS V ; VAIVA G | 2013 | p. 244-251ACTEUR ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION DU PATIENT ; MALADE MENTAL ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PREVENTION ; RECHUTE ; RESPECT ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Les directives anticipées sont un ensemble d'instructions écrites, rédigées à l'avance par une personne consciente, pour le cas où elle serait dans l'incapacité d'exprimer sa volonté. Dans certains pays, les directives anticipées sont aussi util[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; EXPERTISE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOSE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;Les préoccupations politique et médiatique concernant l'insécurité n'ont cessé de croître. La mise en avant de la notion de dangerosité et sa juridication se révèlent à travers de nombreux textes de loi promulgués au cours de ces dernières année[...]MARTINEZ Eric, Dir. ; VIALLA François, Dir. ; GIBELIN Anne, Coord. ; SICARD Didier | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | 2013 | p. 809BIOETHIQUE ; CLONAGE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRACEPTION ; DETENU ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROGUE ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; GENETIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MOURANT ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; RESPECT ; SIDA ; VIEILLISSEMENT ; SCIENCES ;Premier ouvrage consacré à l'analyse des « Grands Avis » du Comité Consultatif National d'Éthique, ce recueil commenté couvre trente ans de réflexion bioéthique, au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. L'évolution perma[...]