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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)
consentement
;consentement libre
consentement libre et éclairé
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L’histoire des concepts et des principes éthiques en psychiatrie et leur évolution au cours des temps, de l’Antiquité à nos jours, est passée en revue en mettant en valeur les avancées au niveau des droits des patients. Un nouveau Code d’éthique[...]GE Olympe de, Aut. ; GRENET Elisa, Réal. ; DAIKHA Anaïs, Producteur de phonogramme ; LUNA Eva, Aut. ; FLAMAND-ROZE Emmanuel, Producteur de phonogramme | Paris : Binge audio | 09/12/2022CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE ; MEDECINE ; PRATIQUE DU SOIN ; TEMOIGNAGE ; VIOLENCE ;Récemment, les témoignages de violences gynécologiques se sont multipliés : des patients\es ont pris la parole pour raconter des examens médicaux non consentis et parfois traumatisants. Aujourd'hui, la parole se libère sur le consentement, et le[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Partant de l’idée du psychiatre Paul Guiraud, qui fait des certificats manuscrits de Clérambault un art, nous proposons une révision de l’évolution historique des certificats psychiatriques en France. Le constat est que les certificats se multip[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISON ; SORTIE DE PRISON ;La population carcérale en France est majoritairement composée d’hommes jeunes mais vieillissants, en relative bonne santé mais vulnérables. Afin de lui assurer une prise en charge sanitaire optimale, plusieurs niveaux d’organisation de soins (s[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence relatives à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée, qu'il adresse aux ministre de la santé et de la justice, afin de résoudr[...]LOYER Barbara, Aut. ; GALLARDA Thierry, Aut. ; ALLIO Gabrielle, Aut. ; DAVID GARCIA Virginie, Aut. | 2022 | p. 83-98COVID-19 ; AUTORITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Les auteurs explorent la question de l’autorité dans les institutions de soin psychique au travers du prisme de leur expérience singulière de la transformation d’une unité de Secteur en unité psychiatrique Covid+ sur une période de trois mois. D[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les formulaires de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don, d'une part, [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers, le ministre[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de préciser les modalités de mise en œuvre du droit d'accès aux o[...]La question du consentement est centrale dans la relation soignant/soigné. Face à une certaine impuissance éthique, la loi du 4 mars 2002, outre l’accès au dossier médical et à la désignation d’une personne de confiance, a rendu obligatoire le c[...]Un entretien est le plus souvent une rencontre formelle ; la personne conviée doit consentir à y participer. Afin qu’il se déroule dans les meilleures conditions, il convient de l’anticiper. L’environnement doit être préparé pour que les interlo[...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; GLYCEMIE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; TROUBLE COGNITIF ;La personne atteinte de troubles cognitifs doit se voir garantir les mêmes droits que les autres usagers. L’aide-soignant doit recueillir son consentement avant les soins et adapter sa communication. Illustration avec la mesure de la glycémie ca[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]ADHESION AU SOIN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Poser la question du consentement aux soins dans le contexte de l’urgence psychiatrique confronte un processus de réflexion parfois long et fluctuant à une temporalité restreinte par nécessité. Il serait néanmoins aussi préjudiciable de se limit[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; COVID-19 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORONAVIRUS ; ETHIQUE ; HISTOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ;Outil au service de la santé publique, la politique vaccinale s’appuie sur l’analyse des bénéfices et des risques. Ainsi, le Comité consultatif national d’éthique a été au cœur des orientations prises en termes de déploiement de la vaccination c[...]ADHESION AU SOIN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Dans les suites d’un fait divers au retentissement émotionnel et médiatique considérable, le pouvoir exécutif a déposé un nouveau projet de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale pour trouble mental avec l’objectif de prendre en compte les [...]DROIT Roger-Pol, Dir. ; LEFEUVRE Karine, Dir. ; AUDI Paul, Aut. ; BERNARD Florence, Aut. ; BOURLET Catherine, Aut. ; CHABERT Anne-Lyse, Aut. ; CARON-DEGLISE Anne, Aut. ; JAUFFRET Nathalie, Aut. ; JEANDEL Claude, Aut. ; LABOUE Séverine, Aut. ; LEVY Nathalie, Aut. ; MALAPEL Sophie, Aut. ; MONNERON Dominique, Aut. ; SICARD Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2022 | p. 261AIDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENDANCE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FIN DE VIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESIDENT ; RESPECT ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNE ;Alors que la dépendance gagne du terrain, quels sont les droits des personnes vulnérables ? Quand elles sont accompagnées dans les EHPAD en raison de leur grand âge ou dans des établissements spécialisés en raison de leur situation de handicap, [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; SOIN HOSPITALIER ;L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel [...]CARIA Aude ; ALAMOWITCH Nathalie ; KADIATOU Fofana ; NAVION Caroline ; ARFEUILLERE Sophie | Paris : Psycom 75 | 2022CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Cette brochure est destinée aux patients et à leurs proches, aux médecins généralistes et spécialistes, aux psychologues, soignants, travailleurs sociaux et aux associations.COMORBIDITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROGUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SOLITUDE ;Actuellement, plus de 11 millions de personnes sont incarcérées dans le monde. Cette population est particulièrement exposée aux problèmes de santé mentale puisque des prévalences élevées pour les troubles psychiatriques en prison sont bien docu[...]DARTEVEL Anne-Céline, Dir. ; BARILLET Adeline, Aut. ; EON Florence, Aut. ; ESCOFFIER Katia, Aut. ; KARAVOKYROS Sophie, Aut. ; PARISS Sylvie, Aut. | 2021 | p. 109-111BIBLIOGRAPHIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; LEGISLATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;- Qu'est-ce que le consentement ? Définitions - Ethique du consentement - Contrainte et consentement au regard de la loiPartant d’un consentement régi par le contrat, l'auteur développe cette notion en quatre temps. Le premier expose l’éventail des possibilités d’aide pour l’obtention de ce consentement. Elle se confronte parfois à la contrainte d’une privation d[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HUMANISATION DES SOINS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; OBLIGATION DE SOINS ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Tout d’abord, la notion complexe de consentement se confronte à la LIBERTÉ. Joseph Mornet ouvre ce dossier en examinant la tension entre consentement et liberté selon deux dimensions. La première, individuelle, lui fait rencontrer la pédophilie,[...]Le consentement libre et éclairé s’avère un idéal difficilement accessibles pour des personnes présentant une diminution de leurs capacités cognitives. Que faire alors ? Entre cet idéal, droit fondamental respectant la liberté et le paternalisme[...]Interroger la liberté de consentir conduit l'auteur à confronter deux notions entrant en tension : le consentement et la liberté. Il expose cette confrontation selon deux axes, l’un individuel et, l’autre, collectif. La première partie, centrée [...]AUTONOMISATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN DE CRISE CONJOINT ;Autant définir d’emblée ce GPS: il signifie, dans ce cas, ' Guide de Prévention et de Soins en santé mentale '. Outil de prévention en co-construction, il constitue une forme de consentement à part entière. Relevant des directives anticipées en [...]Par son récit de parcours personnel, Nathalie Marty-Aoustin, éclaire le choix de son titre présenté en trois aspects. ' Ne pas consentir ' fait référence à une hospitalisation vécue dans une certaine violence, qui dissuade du soin. Elle a pu y '[...]ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HUMANISME ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L'auteur rappelle que le soin ' sans consentement ' constitue une exception propre à la psychiatrie, que, de plus, l’on note une augmentation de la contention et de l’isolement, ce qui manifeste une régression de la psychiatrie humaniste. L’impo[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ;Concrètement, l'auteur engage sa réflexion avec le récit de l’hospitalisation sous contrainte d’une de ses clientes. Il précise par quel moyen il a pu en ' amortir ' la violence. Ce moyen repose sur une relation de confiance, établissant une all[...]CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; INJONCTION DE SOINS ; INJONCTION PARADOXALE ; OBLIGATION DE SOINS ;L’auteur constate une tension manifeste entre une déontologie respectueuse du consentement libre et éclairé d’une part et, d’autre part, une obligation juridique s’y opposant. La demande adressée au psychiatre consiste le plus souvent à apporter[...]
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