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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé prolonge jusqu'au 1er juillet 2018 le mandat des membres des commissions de qualification des médecins, en cours à la date de publication du présent arrêté puisque précédemment no[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE SANTE ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers qui lui demandait d'annuler pour excès de pouvoir le message envoyé, par voie électronique le 16 janvier 2014, par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), aux agences régionales d[...]Entretien avec Didier Borniche, président de Conseil national de l'Ordre des infirmiers.ACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFLEXIVITE ; REGLEMENTATION ; TEXTE OFFICIEL ;Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. [résumé [...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé), dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l’intégralité du dr[...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État enjoint le Premier ministre de prendre un décret pour édicter le code de déontologie des infirmiers, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 4312-1 du code de la santé publique,[...]LECOINTRE Brigitte, Aut. ; DEBOUT Christophe, Aut. ; BARRIERE ARNOUX Cécile, Aut. ; HERISSON Brigitte, Aut. | 2016 | p. 49-50CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIERES ; FONCTIONNEMENT ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSION ;Etre membre du Conseil international des infirmières ouvre des opportunités pour appréhender l’exercice infirmier dans sa diversité, au bénéfice des professionnels et des patients. [Résumé d'éditeur]ASSOCIATION ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ;Lors de sa création, en 2009, le Groupe interorganisationnel pour la réglementation de la déontologie des psychologues avait pour mission d’oeuvrer à la refonte du Code et à sa réglementation hors instance ordinale. Aujourd’hui, si le débat auto[...]DEONTOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PSYCHOLOGUE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ;Travail clinique mal protégé, compétences et missions mal connues, absence lors des négociations avec les pouvoirs publics, vulnérabilité institutionnelle dans le secteur public, rôle du maître de stage ou superviseur imprécis... sont autant de [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ;La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Le décret préci[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DELAI DE COMMUNICATION ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ;La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Prenant acte de la décision n° 2014-457 rendue le 20 mars 2015 par le Conseil Constitutionnel, la ministre des affaires sociales et de la santé enjoint aux préfets de région et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de vei[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INTERNET ; LOGO ; MEDICAMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La ministre de la santé indique la date d'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicament[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article L. 4231-4 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Il reporte tout[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant une section 2 relative à la permanence des soins dentaires (après une section 1 relative à la permanence des soins en médecine générale) au chapitre cinquième du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMISSION ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'un établissement de santé. A ce titre, le cas de l'infirmier ou de l'infirmière [...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé, le présent arrêté signé par la ministre des affaires sociales et de la santé prévoit l'adjonction d'un modèle é[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; DIPLOME ; DOCTORAT ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; ORGANE DE DECISION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur le 1er janvier 2015), la ministre en charge de la santé autorise le conseil de l'ordre des médecins à accorder aux médecins régulièrement inscrits au tableau de l'ordre un droit d'exercice complémentai[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions de délivrance des autorisations d'exercice aux internes en médecine mis en disponibilité, dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la période pendant laquelle ces autorisations peuvent ê[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SAGE FEMME ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret crée une procédure de contrôle de l'insuffisance de compétence professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-[...]ASSURANCE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les dispositions prévues par le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé (modifié par le décret[...]ASSOCIATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; DEROGATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; REMUNERATION ; SANCTION ; TRAVAIL ;L'article L. 1453-4 regroupe l'ensemble des personnes ne pouvant recevoir des avantages et en élargit le champ actuel, notamment à l'ensemble des professions de santé, aux associations et notamment aux sociétés savantes et aux conseils nationaux[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]ASSURANCE ; CONTENTIEUX ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur]CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; JUSTICE ;L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]CONCEPT ; EVOLUTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HISTORIQUE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDAGOGIE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; SAVOIR ; SAVOIR FAIRE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;Le métier d'infirmier évolue vers sa professionnalisation. L'article propose une rétrospective de l'évolution de la pratique professionnelle et de la formation initiale infirmière.AUTORITE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAVOIR ;Redoutables et essentielles questions : de quel type est la responsabilité du cadre de santé ? Le cadre de santé est-il encore soignant ? Si la loi impose une définition, le terrain laisse une place primordiale à la conciliation. Voici des éléme[...]CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; ENQUETE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La présente circulaire présente les interlocuteurs des parquets au sein des différents ordres professionnels, ainsi que leurs prérogatives. Elle rappelle aussi la nature des informations qui doivent être échangées entre les parquets et les ordre[...]CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; JURY ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PSYCHIATRIE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de sant[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Modifiant en conséquence la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret, pris pour l'application des articles L. 4151-1 (qui prévoit que les sages-femmes peuvent pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG)[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; INFORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Complétant la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique par les articles D. 4323-1-1 et D. 4323-1-2, le présent décret précise, d'une part, le contenu des listes nomi[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFORME ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; MEDECINE ;Ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, la présente loi modifie de nombreux articles du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale ayant trait à l'exercice de la biologie médicale.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AVANTAGE EN NATURE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETUDIANT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième(relatif aux avantages consentis par les entreprises) au titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique et modifiant la section quatrième du chapitre troisième du titre premier[...]CONSEIL DE L'ORDRE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; SCIENCES MEDICALES ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret traite de la composition et du fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins mentionnée sous l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juill[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; REANIMATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret fixe les conditions de l'expérimentation relative à la[...]ACTE MEDICAL ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PROTOCOLE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Longtemps restée expérimentale, la télémédecine devient une réalité, promise à une grande expansion du fait de sa pertinence. Désormais, existe un cadre juridique et déontologique opératoire. [résumé d'éditeur]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut prendre des mesures contraignantes. Comme le rappelle un récent arrêt du Conseil d'E[...]DROIT CONSTITUTIONNEL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; DROIT ;Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé contentieux général ordinal et contentieux du contrôle technique n'est pas [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique et de la section 3 du chapitre premier du titre cinquième du livre premier de l[...]Introduction d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et modification de la procédure disciplinaire applicable à l'ordre national des pharmaciensAUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; DROIT ;La loi HPST a donné un statut législatif au 'conseil pharmaceutique'. Cette évolution des textes est significative, mais il s’agit là d’une rationalisation de la pratique antérieure, centrée sur l’exercice de la pharmacie et limité par l’exercic[...]ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit que les médecins doivent participer annuellement à un programme de développement professionnel continu (DPC). Il détermine le contenu de l'obligation de DPC, son organisation et son financement. Le décret définit les mo[...]