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CONSEIL DE L'ORDRE |
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Prenant acte de la décision n° 2014-457 rendue le 20 mars 2015 par le Conseil Constitutionnel, la ministre des affaires sociales et de la santé enjoint aux préfets de région et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de vei[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article L. 4231-4 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Il reporte tout[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant une section 2 relative à la permanence des soins dentaires (après une section 1 relative à la permanence des soins en médecine générale) au chapitre cinquième du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMISSION ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; DIPLOME ; DOCTORAT ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; ORGANE DE DECISION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur le 1er janvier 2015), la ministre en charge de la santé autorise le conseil de l'ordre des médecins à accorder aux médecins régulièrement inscrits au tableau de l'ordre un droit d'exercice complémentai[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions de délivrance des autorisations d'exercice aux internes en médecine mis en disponibilité, dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la période pendant laquelle ces autorisations peuvent ê[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SAGE FEMME ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret crée une procédure de contrôle de l'insuffisance de compétence professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; JUSTICE ;L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Modifiant en conséquence la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret, pris pour l'application des articles L. 4151-1 (qui prévoit que les sages-femmes peuvent pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG)[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; INFORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Complétant la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique par les articles D. 4323-1-1 et D. 4323-1-2, le présent décret précise, d'une part, le contenu des listes nomi[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AVANTAGE EN NATURE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETUDIANT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième(relatif aux avantages consentis par les entreprises) au titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique et modifiant la section quatrième du chapitre troisième du titre premier[...]CONSEIL DE L'ORDRE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; SCIENCES MEDICALES ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret traite de la composition et du fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins mentionnée sous l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juill[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; REANIMATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret fixe les conditions de l'expérimentation relative à la[...]ACTE MEDICAL ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PROTOCOLE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Longtemps restée expérimentale, la télémédecine devient une réalité, promise à une grande expansion du fait de sa pertinence. Désormais, existe un cadre juridique et déontologique opératoire. [résumé d'éditeur]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique et de la section 3 du chapitre premier du titre cinquième du livre premier de l[...]Introduction d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et modification de la procédure disciplinaire applicable à l'ordre national des pharmaciensAUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; DROIT ;La loi HPST a donné un statut législatif au 'conseil pharmaceutique'. Cette évolution des textes est significative, mais il s’agit là d’une rationalisation de la pratique antérieure, centrée sur l’exercice de la pharmacie et limité par l’exercic[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), le présent décret proroge de 2 ans la durée du mandat des membres du Consei[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le paragraphe XVIII de l'article 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») dispose : « Le mandat des membres des conseils départementaux, [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Aux termes des articles L. 4131-2 du Code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des médecins autorise, toujours pour une durée limitée (à 3 mois maximum), les étudiants ayant suivi et validé la totalité du deuxième cycle des [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; TRAVAIL ;Le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé énonce les règles d'identification et de tenue des listes des membres des professions médicales. Les dispositions de ce décret s'appli[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Bien que peu connu, le droit ordinal montre, en pratique son rôle essentiel. D'une certaine manière, il garantit la condition d'exercice des professionnels organisés en ordres. Mais les conseils des ordres peinent à véritablement appliquer des r[...]BIOLOGIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Au sens de l'article L. 6213-1 du code de la santé publique, un biologiste médical est un médecin titulaire du diplôme français d'État de docteur en médecine (ou d'un diplôme émanant d'un État communautaire et reconnu en France) ou un pharmacien[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIETETICIEN ; DONNEE PERSONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie en substance le Code de la santé publique en introduisant de nouvelles règles liées à l'exercice professionnel des pharmaciens et des auxiliaires médicaux (dont les infirmiers, les ergothérapeutes et les psychomotricien[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, changeant son intitulé (qui devient « Règles communes liées à l'exercice des professions médicales ») et insérant une nouvel[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Lorsqu'ils exercent certaines fonctions, missions et responsabilités au sein d'un conseil (départemental, territorial, régional, interrégional ou national) de leur ordre, les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes[...]