SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > CONGE > CONGE DE MALADIE
CONGE DE MALADIESynonyme(s)
arrêt de travail
;arrêt maladie
congé pour raison de santé
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GUILLARD J, Aut. ; P GUILLARD, Aut. ; DRAME Moustapha, Aut. ; JEHEL L, Aut. ; LACOSTE J, Aut. | 2023 | p. 384-392MARTINIQUE ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RENONCEMENT AUX SOINS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Objectifs : La santé mentale est marquée par un fort taux de non-recours aux soins spécialisés. L’objectif de notre étude est d’identifier les facteurs associés à un faible recours aux soins spécialisés en psychiatrie chez des agents de la fonct[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article 5 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 afin d'actualiser les modalités de calcul des indemnités journalières[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république ordonne le maintien des dispositions prises par décret , en application de l'article L. 1226-1-1 du code du travai[...]ACCUEIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; DOCTEUR JUNIOR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE ; STAGE ; TRAVAIL ;L’objet de la présente instruction est de préciser les conditions d’accueil et d’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé, dans le prolongement des travaux du Ségur de la santé et de son comité chargé du suivi [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Le décret précise, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent hospitalier et le[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret tire les conséquences règlementaires des articles 84 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt lorsque[...]CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le présent décret prolonge l'application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en oeuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 [...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Des autorisations spéciales d’absence liées à la Covid-19 sont accordées aux agents publics hospitaliers y compris les personnels médicaux, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance et de la continuité du service publi[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]COVID-19 ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; MALADIE VIRALE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il [...]CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SANTE AU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE ;L’Assurance maladie à l’instar d’autres services publics a développé une série de dispositifs pour maîtriser les dépenses de santé en général et la prescription d’arrêts de travail en particulier. À partir d’une enquête sociologique menée pour l[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; CLEMENT Cyril, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; MONTCHALIN Amélie de, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2021 | 2°éd. rev. et augm. | p. 222COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CARRIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; CONTRAT DE PROJET ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TELETRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;La loi de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ;Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémi[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant[...]Le stress en chiffres, c'est un salarié sur deux qui souffre d'anxiété, un sur cinq en état d'hyperstress, et un sur neuf en syndrome d'épuisement professionnel (burn-out). Le stress en mots, ce sont des symptômes tels que douleurs dorsales, ins[...]MARQUET Alexandra, Aut. ; MOYON Pierre, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; BACCHINI Cécile, Aut. ; DEPARIS Manuela, Aut. ; LECOCQ Damien, Aut. ; OURAL Djamila, Aut. | 2020 | p. 7-17COVID-19 ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOULEUR ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;Un public dépendant et/ou en situation de handicap souffrant de multipathologies, atteint de troubles du comportement générant violence physique ou verbale, des familles à gérer, un sous-effectif chronique ; autant d'éléments qui expliquent l'ét[...]CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PARCOURS DE SOINS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; TEST SEROLOGIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le décret permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de [...]CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SANTE ;Le texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de [...]ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ENFANT HANDICAPE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INTERNET ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler dans le cadre d'une mesure de confinement décidée au titre de la gestion de l'épidém[...]Le texte adapte, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail pour les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail indemnisé par[...]CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION ; ROLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;L'ordonnance vise à aménager les modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAIL ;Le formulaire 'Avis d'arrêt de travail' doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; TELEMEDECINE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour [...]SPINHIRNY Frédéric, Coord. ; PICARD Clarisse, Aut. ; MAUREL Pascal, Aut. ; MAUREL Victoire, Aut. ; GUILLAUME Sophie, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; VACHERON Marie-Noëlle, Aut. ; DUGRAVIER Romain, Aut. ; COUVREUR Guillaume, Aut. ; PATIES Lise, Aut. ; VERGE Lionel, Aut. ; FRANCOIS Caroline, Aut. ; LOFGREN Kristina, Aut. ; COPIN Jean-Yves, Aut. | 2020 | p. 164-192CARRIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TELETRAVAIL ;En rédigeant le guide de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs de ce neuvième ouvrage de l'adRHess ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manières concrète, les principales dispositions de la loi, en [...][s.n.] | 2019 | p. 41-46ANGLETERRE ; FRANCE ; AIDE A L'EMPLOI ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE ; CONGE DE MALADIE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;S'intéressant à ce qui se fait en Angleterre pour le élargir le champ des pratiques et l'impact de l'ergothérapie dans la domaine de la réinsertion professionnelle, l'auteure explore les situations de chômage, de handicap au travail et d'arrêts [...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; TANGUY Hervé, Aut. ; BONNET Marie, Aut. ; JEAN Amélie, Aut. ; BAGUET Florence, Aut. ; BELNA Eric, Aut. ; DE MONTALEMBERT Pierre, Aut. ; SPINHIRNY Frédéric, Aut. ; GOT Christophe, Aut. | 2018 | p. 638-668COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de [...]CARRIERE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l'exclusion des salariés pour lesquels l'indemnisation de [...]ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BIEN ETRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DISCRIMINATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; INDICATEUR ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PENIBILITE ; PREVENTION ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TABLEAU DE BORD ; VIEILLISSEMENT ;A mesure que les collectivités se sont trouvées confrontées à nombre d'interrogations sur leurs ressources, notamment financières, et sur leur capacité à se transformer au gré des différents projets de réformes, à de nouvelles attentes des usage[...]HALIDAY Héloïse, Aut. ; SALVI Nicolas, Aut. ; JACOB Nolwenn, Aut. ; GOURNAY Jean, Aut. ; PECKER Sébastien, Aut. ; DOMART Martine, Aut. ; LAUTRU Marie-Andrée, Aut. ; GARNIER Quentin, Aut. | 2018 | p. 30-47FRANCE ; QUEBEC ; CONGE DE MALADIE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; QUALITE DE VIE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIGNANT ; TRAVAIL ; TUTORAT ;Dossier qui contient les articles suivants : - QVT dans les établissements de santé. pp 30-32 - Qualité de vie : en Champagne-Ardenne, des acteurs régionaux partenaires. pp 33-36 - Accompagnement des parcours professionnels. pp 38-39 - Comme[...]Le point sur les modalités du dispositif du mi-temps thérapeutique qui sont différentes entre fonction publique et secteur privé.COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE MEDICALE ; INVALIDITE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;La législation médico-administrative concernant les fonctionnaires obéit à des particularités que l’expert agréé ou son sapiteur se doivent de connaître. Après avoir abordé les généralités de ce cadre juridique et les différents acteurs impliqué[...]ABSENTEISME ; ACCES AUX SOINS ; CONGE LONGUE MALADIE ; COUT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVALENCE ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le Forum économique mondial estime que, d’ici 2030, les coûts mondiaux des troubles mentaux devraient atteindre six mille milliards de dollars ; environ deux tiers de ces coûts seront attribués à la perte de productivité liée à l’incapacité. Cet[...]CONGE DE MALADIE ; DEPRESSION ; EVALUATION ; FONCTION COGNITIVE ; PREVENTION MEDICALE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; RECHERCHE ; RECHUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; TRAVAIL ;La dépression est une des causes d’absence maladie (ou arrêt maladie) les plus fréquentes en milieu organisationnel. Plusieurs études se sont intéressées aux facteurs individuels, organisationnels, et ceux relatifs aux interventions qui peuvent [...]CORBIERE Marc, Aut. ; LECOMTE Tania, Aut. ; LACHANCE Jean-Philippe, Aut. ; COUTU MF, Aut. ; NEGRINI Alessia, Aut. ; LABERON S, Aut. | 2017 | p. 173-196RETOUR AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DEPRESSION ; ENQUETE ; GESTION DU PERSONNEL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; QUESTIONNAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La dépression majeure est l’une des premières causes d’incapacité au travail dans le monde et a de nombreuses conséquences tant sur l’employé concerné qu’auprès des acteurs du milieu de travail. Objectif : nous visons à documenter, selon la pers[...]CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ;Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriseer l'e[...]AYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOSSIER DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Structuration des données nécessaires au CMS en vue d'un traitement informatisé.ABSENTEISME ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Les impératifs de continuité et d'efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé. Il appartient, en premier lieu, aux employeurs pu[...]QUEBEC ; CONGE DE MALADIE ; DEPRESSION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PROTOCOLE DE SOINS ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN PREVENTIF ; TRAVAIL ;Ces dernières années, les troubles dépressifs sont devenus l’une des principales causes d’absence au travail. Pour les personnes concernées, le risque d’incapacité prolongée au travail est bien réel et engendre des coûts considérables sur les pl[...]ASTHENIE ; BILAN DE COMPETENCE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; ENTREPRISE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EXCLUSION ; FEMME ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MANAGEMENT ; PEUR ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAIL ;En France, près de 2 salariés sur 10 sont victimes du burn-out, également appelé syndrome d'épuisement professionnel. Ce phénomène de stress chronique au travail, dont les symptômes sont aussi variés que la démotivation, l'insomnie, l'isolement [...]CONSEIL D'ETAT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rappelle qu'un 'fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique (...) a, dans tous les cas, droit à l'intégralité de ce traitement'.CONSEIL D'ETAT ; CONGE DE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; DROIT ;tendant à la fonction publique hospitalière (FPH) une jurisprudence amorcée dans un arrêt du 7 juillet 2000 sur l'inapplicabilité des dispositions du code de la sécurité sociale aux agents de la fonction publique en matière de reconnaissance des[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COORDINATION ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La circulaire précise les conditions d'application des dispositions du décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 aux personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit ainsi le non-versement aux agents publics civils et militaires de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie. Prise en application de cette [...]MONNERAUD Lise, Aut. ; BROCHARD Patrick, Aut. ; RAHERISON Chantal, Aut. ; HOUSSET Bruno, Aut. ; ANDUJAR Pascal, Aut. | 2016 | p. 39-63APTITUDE AU TRAVAIL ; BRONCHOPNEUMOPATHIE CHRONIQUE OBSTRUCTIVE ; CARRIERE ; CONGE DE MALADIE ; ENQUETE ; MALADIE CHRONIQUE ; SOCIOLOGIE ;Prendre la mesure de l’impact de la maladie chronique sur les interactions et rôles sociaux implique de s’intéresser au monde du travail qui représente l’espace principal dans lequel se pose la question du maintien des engagements sociaux. Notre[...]BRAHEM Aicha, Aut. ; ILAHI Sarra, Aut. ; MAOUA Maher, Aut. ; KALBOUSSI Houda, Aut. ; EL MAALEL Olfa, Aut. ; CHATTI Souheil, Aut. ; DEBBABI Faten, Aut. ; MRIZAK Nejib, Aut. | 2016 | p. 557-563TUNISIE ; ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; DEPRESSION ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; TRAVAIL ;Introduction : La dépression représente actuellement l’une des plus importantes causes d’absentéisme de longue durée au travail et qui a connu une croissance importante au cours de ces dernières années. L’étude de ce phénomène en milieu hospital[...]ACTIVITE SALARIEE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire (qui s'applique aux salariés du régime général et aux salariés du régime agricole), le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé rappellent les principaux aspects[...]UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail », la ministr[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;S'appliquant à l'ensemble des fonctionnaires, stagiaires et titulaires, relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la présente circulaire précise les modalités d'application du dispostif ins[...]ABSENTEISME ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de report des congés annuels non pris du fait de congés pour raisons de santé, congé de maternité, congé d'adopti[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MATERNITE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les nouvelles règles en matière de versement d'indemnités journalières au titre d'arrêts de travail applic[...]BENEVOLAT ; CANCER ; CONGE LONGUE MALADIE ; EMPLOI ; FEMME ; GESTION DU PERSONNEL ; IMAGE DE SOI ; INNOVATION ; LIEN SOCIAL ; MALADIE ; PATIENT ; SOIN INDIVIDUALISE ; TRAVAIL ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Ce guide remplace le guide figurant en annexe de l'instruction n°DGOS-RH3-DGCS-4B-2012-70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service. L'état de santé du fo[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS, Aut. ; DIRECTION GENERALE A LA COHESION SOCIALE, Aut. | Paris : Direction générale de l'offre de soins | 2015ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;Ce guide modifie le précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de serviceCONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (dans son article 25), le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 (dans son article 15) et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, le présent décret précise les conditions d'octroi d'un congé de maladie à [...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret permet de favoriser l'accès au titre d'ancien assistant des hôpitaux aux assistants des hôpitaux ayant bénéficié d'un congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption en prolongeant la durée de leurs contrats de la du[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; SANTE ;Le décret simplifie la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).S'agissant des indemnités journalières (IJ) maladie et mater[...]CONGE DE MALADIE ; EXERCICE LIBERAL ; GROSSESSE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MEDECIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Montant et modalités de versement de l'indemnité journalière servie en cas de difficultés liées à la grossesse aux assurées relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés rencontrant des difficultés liées à leur grossesse.ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail », le présent arrêté fixe le nouveau modèle du formulaire S3116g « avis d'arrêt de travail », qui pourra être obtenu auprès des organismes d'assuranc[...]COMORBIDITE ; CONGE DE MALADIE ; COUT ; ENQUETE ; INTERACTION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVALENCE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SANTE ; TRAVAIL ;Le fardeau lié aux problèmes de santé, troubles mentaux inclus, a été peu étudié en France. Aussi avons-nous analysé les données françaises résultant de l'enquête sur la santé mentale dans le monde (World Mental Health [WMH]) mise en place par l[...]ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BUDGET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GOUVERNEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOCIETE ;L'article 78 créé un fonds de solidarité en faveur des départements pour le financement des allocations solidarité, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, et le revenu de solidarité active. Dans l'article 1[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Pour avoir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, l'assuré doit justifier d'une contribution minimale, exprimée soit en montants de cotisations acquittées, soit en nombre d'heures travaillées. Le décret all[...]ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité », le présent arrêté fixé le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour[...]Cette circulaire autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons de santé pour les fonctionnaires hospitaliersCONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ETAT DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROTECTION SOCIALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels du personnel médical : « le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée concerne le praticien (praticien des hôpitaux [...]ABSENCE SYNDICALE ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BILAN SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET SOCIAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; ROTATION D'EQUIPE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction a vocation à aider les responsables d'établissements à rédiger le socle obligatoire de leur bilan social, conformément à l'annexe de l'arrêté du 5 décembre 2012 cité en référence.UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; DROIT ;Le présent décret donne aux directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) la possibilité de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant[...][s.n.] | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2013ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; ROTATION D'EQUIPE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;Selon ce rapport d'enquête, le taux d'absentéisme global pour motifs médicaux, maternité, paternité et adoption s'élevait à 6,9% en 2011 dans les établissements de santé auparavant sous dotation globale. Ce taux est presque trois fois plus impor[...]IPQ-R ; QUEBEC ; REVISED ILLNESS PERCEPTION QUESTIONNAIRE ; CONGE DE MALADIE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETAT DE SANTE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE ; QUESTIONNAIRE ; REPRESENTATION ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ; VALIDATION ;Les représentations de l'état de santé et du traitement sont des facteurs déterminants du retour au travail. Le Revised Illness Perception Questionnaire (IPQ-R) mesure ces aspects, mais une adaptation préalable apparaît nécessaire en vue de son [...]CHARGE DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROSSESSE ; PENIBILITE ; PREVENTION ;Les arrêts en cours de grossesse jouent un rôle sous-estimé selon plusieurs études. Elles mettent en évidence l'existence de facteurs de risque concernant la pénibilité physique pour la survenue de contractions, d'arrêts de travail, d'hospitalis[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; DEFINITION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; JURISPRUDENCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Ch[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE LOURDE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PREJUDICE ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; JUSTICE ;Chronique d'actualité jurisprudentielle sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]ARCHIVES DE FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ARCHIVES ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté réécrit l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, [...]ASSURANCE MALADIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Au vu des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le présent avenant modifie la convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimenta[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs circulaires (la circulaire n°01/DH/8D du 31 janvier 1983 relative aux modalités de décompte des droits à congé de longue maladie des agents des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du cod[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Prise pour l'application de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui autorise l'expérimentation visant à confier aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) le contrôle des [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE LONGUE DUREE ; DISPONIBILITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s’agissant d’agents de la fonction publique. [résumé d'éditeur]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En vertu du décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 qui autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de c[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie (liés à une ma[...]CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant trois décrets antérieurs (le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissio[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Par conséquent, les agents contractuels de droit public des établissements publics de santé, dont les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conforme[...]